taille des ongles de pieds: quelle responsabilité pour l'IDE

[Anonyme222222]

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La coupe des ongles de pieds des patients ne peut être regardée comme une atteinte volontaire à l’intégrité corporelle ou une blessure volontaire, puisqu’il s’agit d’un acte de soins.

En revanche, peut se poser la question du professionnel compétent pour réaliser cet acte. Vous évoquez notamment un éventuel exercice illégal de la profession de pédicure podologue.

L’article L. 4322-1 du Code de la santé publique (CSP) énonce : « Seuls les pédicures-podologues ont qualité pour traiter directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied, à l'exclusion de toute intervention provoquant l'effusion de sang.
Ils ont également seuls qualité pour pratiquer les soins d'hygiène, confectionner et appliquer les semelles destinées à soulager les affections épidermiques.
Sur ordonnance et sous contrôle médical, les pédicures-podologues peuvent traiter les cas pathologiques de leur domaine de compétence.
Les pédicures-podologues peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées par décret et sauf opposition du médecin ».

Il ressort de ce texte que le pédicure podologue intervient lorsqu’il existe une affection épidermique des couches cornées ou une affection unguéale. Il est seul habilité à pratiquer les soins d’hygiène en présence d’une affection, c'est-à-dire une pathologie.

Selon l’article R. 4322-1 CSP : « Les pédicures-podologues accomplissent, sans prescription médicale préalable et dans les conditions fixées par l'article L. 4322-1, les actes professionnels suivants :
1° Diagnostic et traitement des :
a) Hyperkératoses mécaniques ou non, d'étiologie ou de localisations diverses ;
b) Verrues plantaires ;
c) Ongles incarnés, onychopathies mécaniques ou non, et des autres affections épidermiques ou unguéales du pied, à l'exclusion des interventions impliquant l'effusion de sang ;
2° Exfoliation et abrasion des téguments et phanères par rabotage, fraisage et meulage ;
3° Soins des conséquences des troubles sudoraux ;
4° Soins d'hygiène du pied permettant d'en maintenir l'intégrité à l'occasion de ces soins, lorsque des signes de perte de sensibilité du pied sont constatés, signalement au médecin traitant ;surveillance et soins des personnes, valides ou non, pouvant présenter des complications spécifiques entrant dans le champ de compétence des pédicures-podologues ;
5° Prescription et application des topiques à usage externe figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine ;
6° Prescription et pose de pansements figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine ;
7° Prescription, confection et application des prothèses et orthèses, onychoplasties, orthonyxies, orthoplasties externes, chaussures thérapeutiques de série, semelles orthopédiques et autres appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter les affections épidermiques et unguéales du pied ».

S’agissant spécifiquement des ongles des orteils, le pédicure podologue est là encore compétent lorsqu’il existe une pathologie (ongles incarnés, onychopathies et affections épidermiques ou unguéales).

Lorsqu’il n’existe aucune pathologie ou affection, les soins d’hygiène, et en particulier la coupe des ongles, ne me paraissent donc pas incomber exclusivement au pédicure podologue.

En ce qui concerne l’infirmière, il ne fait pas de doute que ces soins entrent dans le champ de son rôle propre, défini à l’article R. 4311-5 du CSP, puisqu’il s’agit de soins d’hygiène et de confort (toute pathologie étant écartée).

De leur côté, les aides-soignants, bien que ne disposant pas d’un décret de compétences, agissent en collaboration avec l’infirmière, selon les dispositions de l’article R. 4311-4 CSP qui dispose :

« Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l’infirmier ou l’infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d’aides-soignants, d’auxiliaires de puériculture ou d’aides médico-psychologiques qu’il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s’inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l’article R. 4311-3 ».

De surcroît, seuls les actes pour lesquels l’aide soignant a reçu une formation théorique ou pratique pourront faire l’objet d’une collaboration avec l’infirmier.

Les soins d’hygiène et de confort faisant partie du rôle propre de l’infirmier, pour lesquels l’aide soignant a reçu une formation au cours de ses études, ils peuvent donc faire l’objet d’une collaboration avec l’aide soignant.

La combinaison de ces différents textes permet donc de conclure que la compétence exclusive du pédicure podologue en matière d’hygiène, et notamment de coupe des ongles, n’est réservée qu’aux cas de pathologie de l’épiderme ou de l’ongle. En dehors de ces cas, lorsqu’il n’existe aucune pathologie particulière, il peut s’agir d’un soin infirmier et aide-soignant.

Cordialement,

Juriste MACSF

[Anonyme222222]

cqfd.

De l'avis général, mastermachin qui a un avis sur tout et tous alors qu'il ne sait même pas différencier champ d'expertise et exclusivité d'actes/compétences, a encore perdu une occasion de se taire

[Florent L]

Mince, tu n'as pas compris la réponse et pourquoi je cite le même article de loi , ayant pris la peine de surligner les passages intéressants repris ci-dessus?

Tu sais, quand on parle du terrain, ce n'est pas le champ à côté de chez soi....

Un peu de mal avec tout ce qui est légal, s'pas, Outarde?

[binoute1]

Mince, tu n'as pas compris la réponse et pourquoi je cite le même article de loi , ayant pris la peine de surligner les passages intéressants repris ci-dessus?

Tu sais, quand on parle du terrain, ce n'est pas le champ à côté de chez soi....

Un peu de mal avec tout ce qui est légal, s'pas, Outarde?

ou comment se raccrocher aux branches

[Florent L]

Pas ma faute si vous n'avez pas l'équipement pour.

Surtout qu'il y a récidive, en plus, la dernière fois c'était pour les relations sexuelles dans le cadre pro.

[emmanuelle974]

Merci pour vos réponses.
J'ignorais que j'allais déclencher de telles passions avec un sujet si anodin... D'autant que ma question était une question "naïve", ayant simplement pour objectif d'obtenir une information claire et précise, de lutter contre les croyances et superstitions qui demeurent ancrées dans les pratiques de soin, et absolument pas d'alimenter un débat stérile et inutile autour de compétences exclusives des uns et des autres.
Il existe différents métiers, chacun ont leurs spécificités, aucun n'est supérieur à l'autre, aucun n'est en compétition avec un autre; tous sont complémentaires, et tous n'ont qu'un but: améliorer l'état de santé du patient sur le plan physique, psychologique et social, etc... (cf définition OMS).
Mais quand donc les infirmiers auront-ils suffisamment confiance en eux, et seront-ils enfin fiers de leur profession, pour ne plus prendre la mouche dès qu'on aborde le sujet des champs de compétences???????
Bonne continuation à vous tous et merci de vos réponse.

[Jo_bis]

D'autant que ma question était une question "naïve",

Non, Emmanuelle, sûrement pas naïve, utile, au contraire, et qui nous a permis de nous questionner sur un sujet très proche de notre pratique quotidienne.

Il n'y a pas de questions bêtes, mais uniquement des réponses bêtes...

[taraillette]

tout à fait emanuelle, jo bis a raison!!
se poser des questions c'est se remettre à niveau!
on apprend tous les jours!

[closerie]

En fait il s' agit de discernement , dans le cadre de mon activité infirmière je suis à même de prendre en charge tout ce qui contribue à l 'hygiène et l'intégrité du patient , ex : les dents ( brossage , bain de bouche , nettoyage du dentier) ce qui me permet aussi de vérifier si pas de lésion , de douleur , de dent qui bouge , et si besoin de diriger vers spécialiste .
Pour les pieds et les ongles il en est de même, la coupe d' ongles "normaux" est un acte d'hygiène commun à tous . Maintenant , si les ongles sont très epais , incarnés , colorés , si la personne a du diabète, de l'artérite on appelle le podologue .
Ça dépend aussi du soignant, tout le monde n'est pas forcément à l'aise avec ce genre d'acte et à peur de mal faire , certain ont du mal avec leurs propres pieds ou ceux de leur enfants.
Il vaut mieux dans ce cas laisser la place au podologue.

[valloue]

Merci pour vos réponses.
J'ignorais que j'allais déclencher de telles passions avec un sujet si anodin... D'autant que ma question était une question "naïve", ayant simplement pour objectif d'obtenir une information claire et précise, de lutter contre les croyances et superstitions qui demeurent ancrées dans les pratiques de soin, et absolument pas d'alimenter un débat stérile et inutile autour de compétences exclusives des uns et des autres.
Il existe différents métiers, chacun ont leurs spécificités, aucun n'est supérieur à l'autre, aucun n'est en compétition avec un autre; tous sont complémentaires, et tous n'ont qu'un but: améliorer l'état de santé du patient sur le plan physique, psychologique et social, etc... (cf définition OMS).
Mais quand donc les infirmiers auront-ils suffisamment confiance en eux, et seront-ils enfin fiers de leur profession, pour ne plus prendre la mouche dès qu'on aborde le sujet des champs de compétences???????
Bonne continuation à vous tous et merci de vos réponse.

Questions pas bêtes du tout. De toute façon pour tous les actes pour lesquels nous avons un doute, il vaut mieux demander avis à une autre collègue et ainsi de remettre en question ses pratiques et de les améliorer. Si personne diabétique --> pédicure absolument et la sécu prend en charge 3 à 4 soins /ans;
Si ongles épais ou avec récidives d'ongles incarnées --> pédicure.
Il est vrai que ces soins sont facturés en plus dans les institutions. Les familles ne disent rien pour le coût du coiffeur, alors si elle n'est pas contente, elle fait le soin. Evidemment, le dire avec diplômatie et en argumentant.