Elections professionelles Octobre 2007

[invite584]

Bonjour
Les élections Professionnelles de la Fonction Publique Hospitalière se dérouleront le 23 octobre 2007 et pour l’Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) les lundis 22 octobre et mardi 23 octobre 2007.
Elles permettront d’élire les représentants des personnels aux Commissions Paritaires Locales ( CAPL ), aux Commissions Paritaires Départementales ( CAPD ) et au Comité Technique d’Etablissement
( CTE ).
Leur résultat déterminera aussi les sièges au Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT ).

Je ne peux que vous dire:

VOTEZ !!!!!!!!

Pour qui vous voulez, cela n'a pas d'importance, il existe toujours au moins un syndicat qui corresponds grosso merdo à vos idées. Et si il n'existe pas dans votre établissement, fondez une section!
Que vous soyez pro ou contre ONI, plutôt syndicat professionnel ou pluriprofessionnel, il existe qq part quelqu'un qui peut vous aider à les représenter, à les defendre, et pourquoi ne pas vous présenter vous?
Voili vous êtes prévenus.
Maintenant vous pouvez exprimer vos idées, questions, enthousiasme et réticences ici.

[Gengis]

Merci pour le message et merci de rappeller son importance
nous pouvons effectivement agir à ce niveau et ce n'est pas vain de le rappeller

[invite584]

De rien
Source http://www.chu-caen.fr/pagemodele-61.html
(J'ai choisi volontairement une explication d'un CH afin de ne pas être taxé de partisainaisme si je prenais des brochures de ma "centrale".)
Les CAPL:

Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.)

1)Rôle des C.A.P.L.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des instances consultatives du CH représentant les personnels. Elles sont obligatoirement consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de :

titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, inscription sur une liste d'aptitude, notation, discipline, travail à temps partiel, intégration dans un nouveau corps suite à un reclassement, etc…

2)Composition des C.A.P.L.

Les C.A.P.L. comprennent en nombre égal des représentants de l'Administration et des représentants du personnel. Elles sont composées de membres titulaires et suppléants. Les corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C relèvent de neuf commissions administratives paritaires locales distinctes, à savoir :

trois commissions pour les corps de catégorie A,
trois commissions pour les corps de catégorie B,
trois commissions pour les corps de catégorie C.
Chacune de ces commissions est constituée d'un groupe unique, ce dernier étant lui-même constitué de sous-groupes rassemblant les corps, grades et emplois hiérarchiquement équivalents. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans.

3)Fonctionnement des C.A.P.L.
Les C.A.P. Locales sont présidées par le Président de l'Assemblée délibérante ou son représentant. Elles se réunissent sur convocation du Président :

-soit à son initiative,
-soit à la demande du directeur de l'établissement,
-soit à la demande écrite du tiers de leurs membres titulaires,
-soit à la demande écrite du tiers des membres de l'assemblée délibérante.
Dans les trois derniers cas, le Président est tenu de convoquer les C.A.P.L. dans le délai d'un mois. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de la séance.
Les C.A.P Locales se réunissent au moins deux fois par an. L'ordre du jour est fixé par le président au vu des propositions du directeur de l'établissement. L'ordre du jour comprend également, le cas échéant, les questions relevant de la compétence de la commission dont l'examen a été demandé dans le cadre du point 3 et du point 4 ci-dessus, ainsi que celles dont l'examen a été demandé directement par l'agent intéressé dans les cas prévus par un texte prévoyant une saisine directe de la commission.

Les C.A.P.L. émettent leur avis à la majorité des suffrages exprimés, sauf lorsqu'elles siègent en matière disciplinaire. Dans ce dernier cas, leur avis est requis à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote, il a lieu à main levée, ou, à la demande d'au moins un tiers des membres présents, à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

Lorsque l'autorité investie du pouvoir de nomination prend une décision différente de l'avis ou de la proposition émis par la commission, elle informe dans le délai d'un mois la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.

Les séances des Commissions administratives paritaires locales ne sont pas publiques.Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la C.A.P.L. sans pouvoir prendre part aux débats. Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative que lorsqu'ils remplacent les membres titulaires ou uniquement lorsque la Commission ne comporte qu'un seul membre titulaire, la représentation du personnel ne peut en effet, en aucun cas, être inférieure à deux membres.

Selon les questions fixées à l'ordre du jour, les C.A.P.L. siègent en formation restreinte, ou en assemblée plénière. Un fonctionnaire ne peut siéger lorsque la commission doit émettre un avis le concernant à titre individuel.

Le Secrétariat des C.A.P.L. est assuré par l'établissement et un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire-adjoint. Un procès-verbal signé du Président, du Secrétaire et du Secrétaire-adjoint, est établi après chaque séance et transmis dans le délai d'un mois aux membres de la Commission.

Le CTE:

Comité Technique d'Etablissement (C.T.E.)

1) Rôle du C.T.E.

Le Comité Technique d'Etablissement (C.T.E) est l'une des instances consultatives au C.H.U. représentant les personnels non médicaux. Ainsi, Il est obligatoirement consulté sur :

les projets de délibération soumis au Conseil d'Administration ;
les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ;
les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.
Le C.T.E. est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.

2)Fonctionnement du C.T.E.

Les réunions du CTE ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas, le comité doit être réuni dans un délai d'un mois. L'ordre du jour est fixé par le président. Doivent notamment y être inscrites les questions entrant dans la compétence du CTE dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Les membres du C.T.E. se réunissent au moins une fois par trimestre.

Au cours des réunions, des experts peuvent être convoqués pour être entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour, mais ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats motivant leur présence sans pouvoir participer au vote. Un secrétaire et un secrétaire suppléant sont élus parmi les membres titulaires. Un procès-verbal est signé par le président et le secrétaire et transmis dans un délai de 30 jours aux membres du C.T.E.

Les représentants de cette instance émettent des avis ou des voeux qui sont votés à la majorité des suffrages exprimés et qui seront portés par le président du C.T.E. à la connaissance du Conseil d'Administration.

Le CTE doit être informé de la suite donnée à ses avis ou à ses voeux dans un délai de deux mois par une communication écrite du président à ses membres. Le personnel peut prendre connaissance des avis ou des vœux du CTE par voie d'affichage dans un délai de quinze jours.

Le CHSCT (Il faut rappeler que le CHSCT n'a pas un rôle consultatif mais décisionnel):

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail(C.H.S.C.T)

1) Rôle du C.H.S.C.T.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise temporaire. Il participe aussi à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre à tous les problèmes liés à la maternité.

Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.
Il procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l'exercice de sa mission.
Il effectue des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention.
Le comité donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission.
Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Le comité se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d'établissement.
Le C.H.S.C.T. assume donc une triple mission : prévention - contrôle - étude
2)Fonctionnement du C.H.S.C.T.
Le C.H.S.C.T. se réunit au moins tous les trimestres, à l'initiative du chef d'établissement. Il est réuni également à la demande motivée de deux de ses membres représentant le personnel.

Le C.H.S.C.T. est également tenu informé de tout accident ayant ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Il peut aussi être réuni dans cette condition particulière. Dans tous les cas, seul le médecin du travail est habilité à déterminer le caractère de gravité.

Il existe une procédure particulière en cas de "danger grave et imminent". Un registre spécial est ouvert et toute situation de danger grave et imminent peut être consignée sur ce registre qui ne peut être renseigné que par les représentants du personnel au C.H.S.C.T..

Voila pour commencer

[Jo_bis]

Merci pour ces renseignements...

[picdoux]

les différents syndicats commencent à défiler dans le service et c'est tant mieux car je ne sais pas encore à qui je vais donner ma voix!!!
une chose est sure,j'irais voter

[invite584]

Ca je deteste ca
Personellement je n'ai jamais supporté qu'on vienne me prendre la tête lors des élections et que l'on te laisse dans ton caca pendant le reste du temps!
L'efficacité d'un syndicat se mesure à la présence sur le terrain pas aux courbettes!

[Gengis]

L'efficacité d'un syndicat se mesure à la présence sur le terrain pas aux courbettes!

Tout à fait d'accrd, c'est pour ma part sur cela que je me base pour ma refexion pour exemple, je ne voterai sans doute pas pour mon syndicat de "prédilection" car complètement inactif sur le terrain et uniquement manoeuvré par des personnes qui s'en sont servis pour leur profit personnel...

[invite584]

C'est lamentable.
J'ai discuté avec un bon collègue de SUD qui m'a décris les "manoeuvres marseillaises". C'est à vomir.
Seulement c'est aux gens de se rendre compte de cela et de virer ces dirigeants véreux. Lorsqu'une personne deviens inamovible, c'est le moment de la virer!

[Gengis]

Lorsqu'une personne deviens inamovible, c'est le moment de la virer!

j'en suis intimement persuadé, cependant sur mon lieu d'exercice les gens ne le sont pas et pensent qu'avec ce genre de "grande gueule" il ne peut rien leur arriver.... il y a une influence épouventable par des personnes que les murs tiennent depuis pour certains plus de 25 ans... y'a du boulot...

[invite584]

Sauf que tu apprends que ce genre de "grande gueule" arrive avec Douste blabla sur l'hopital en voiture. Puis descent de caisse fait le tour et viens manifester avec ses collègues contre le même ministre...
C'était un simple exemple de la soupe marseillaise, apparemment l'APHM c'est pas ca...

[Haegen]

Bonjour
Les élections Professionnelles de la Fonction Publique Hospitalière se dérouleront le 23 octobre 2007 et pour l’Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) les lundis 22 octobre et mardi 23 octobre 2007.
Elles permettront d’élire les représentants des personnels aux Commissions Paritaires Locales ( CAPL ), aux Commissions Paritaires Départementales ( CAPD ) et au Comité Technique d’Etablissement
( CTE ).
Leur résultat déterminera aussi les sièges au Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT ).

Je ne peux que vous dire:

VOTEZ !!!!!!!!

:

[picdoux]

Ca je deteste ca
Personellement je n'ai jamais supporté qu'on vienne me prendre la tête lors des élections et que l'on te laisse dans ton caca pendant le reste du temps!
L'efficacité d'un syndicat se mesure à la présence sur le terrain pas aux courbettes!

c'est ce que je leur ai dit quand ils sont passés
"bizare qu'on ne vous voit pas plus souvent!!!
où étiez vous lors des manif' du printemps dernier?"
ils n'avaient pas très à l'aise dans leurs godasses

[lola1006]

Nos listes ont été deposées !

Et tout comme Argrath, je vous encourage à aller voter le 23 Octobre !!!

[invite584]

Réunion ce jour pour soumettre aux sympathisants les listes. Apparemment pas d'objections. reste la profession de foi.

[Myrrha]

Juste une petite question... Est-il trop tard pour se présenter??