LEGISLATION

Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004

Publié le 30/06/2009

Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière








    Décrète :







































Actus infirmières
Source : infirmiers.com
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