Lettre-circulaire DHOS/P2 no 2006-145 du 28 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret no 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Date d’application : immédiate.
Références :
1. Dispositions permanentes
1.1. Classement des fonctionnaires
1.2. Reprise d’ancienneté
2. Dispositions transitoires
3. Dispositions particulières
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,
J. Castex
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