MODES D'EXERCICE

Le temps de travail dans la FPH

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Depuis 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière. Cette durée est réduite à 32 h 30 pour les agents travaillant exclusivement de nuit. Tous les agents effectuant plus de 35 h par semaine génèrent des droits au titre de la RTT - Réduction du Temps de Travail.

Être infirmier dans la fonction publique – Le temps de travail dans la FPHLa notion de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Lorsque l’agent a obligation d’être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de pause et de restauration, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.

Chaque établissement hospitalier a fixé la durée hebdomadaire du temps de travail au travers un protocole local. Ainsi, le nombre de jour de RTT des agents de la fonction publique hospitalière est variable d’un établissement à un autre. Le décret 2002-9 du 4 janvier 2002, consolidé au 15 juin 2003 fixe les dispositions du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Tandis que la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 est relative aux mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures maximum sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. Cette durée est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques dans les conditions prévues :

  • pour les agents en repos variable (travaillant au moins 10 dimanches ou fériés /an), leurs durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 582 heures, hors jours de congés supplémentaires ;
  • le travail de nuit qui comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures ou, toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures ;
  • pour les agents travaillant exclusivement la nuit, la durée annuelle de travail effectif est de 1476 heures, hors jours de congés supplémentaires (hors saison, jour de fractionnement …) ;
  • pour les agents qui alternent des horaires de jour et des horaires de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées.

Lorsque le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire, le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif. Le temps de trajet d’un agent travaillant sur plusieurs lieux de travail doit être également assimilé à du temps de travail effectif. La durée quotidienne et hebdomadaire du travail doit respecter les garanties suivantes :

La durée hebdomadaire de travail effectif (heures supplémentaires comprises) ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours ; la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour et 10 heures pour les équipes de nuit, toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut après avis du Comité Technique d’Établissement (CTE), déroger à la durée...

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