LEGISLATION

La procédure judiciaire pénale et le soignant

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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AVERTISSEMENT de l’auteur


Ce document n’a pas la prétention de répondre à toutes les interrogations concernant la très complexe procédure judiciaire.
Il est réalisé exclusivement à titre informatif afin de permettre un éclairage aux lecteurs.
Il est rédigé par un professionnel de santé ayant une formation en droit et exerçant comme consultant dans une société de formation professionnelle.
Face à une telle situation, le seul interlocuteur capable de répondre avec précision au déroulement d’une telle procédure reste votre avocat.


 

LA PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE ET LE SOIGNANT

 

Introduction Les professionnels de santé, aussi consciencieux soient-ils, peuvent se voir confronter durant leur carrière à une procédure pénale. Cette situation, bien que psychologiquement difficile à vivre, ne doit pas être une fin en soi. La procédure pénale doit s’appréhender comme l’intervention des autorités de l’Etat qui interviennent depuis le dépôt de plainte, de la dénonciation ou de la constatation d’une infraction jusqu’à la...

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