LEGISLATION

La formation continue désormais obligatoire pour les infirmiers

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Profession infirmière et législation

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Plusieurs décrets publiés au Journal Officiel du 2 janvier 2012 concernent la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi HPST sur le développement professionnel continu des personnels de santé. Toutes les professions de santé sont concernées, dont les professions paramédicales, avec le décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux. Parmi elles, on trouve les infirmiers, inclus dans la catégorie des « auxiliaires médicaux ».

Formation continue infirmiere plusieurs décrets publiésCe décret développe la nouvelle notion de « développement professionnel continu » (DPC) qui se définit par « l'analyse, par les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences ». Le DPC « constitue une obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente. »

Cette notion d’obligation est annuelle. Les soignants peuvent donc suivre un programme collectif annuel (dans les établissements), programme qui devra coller aux recommandations nationales, selon des modalités validées par la HAS (Haute autorité en santé) et diffusées par des organismes agréés.

Le financement des formations est assuré par les organismes collecteurs ou les établissements eux-mêmes qu’ils soient publics ou privés. Une attestation est délivrée pour chaque formation suivie et est transmise en copie à l’employeur, au conseil compétent de l’Ordre (si Ordre il y a) et à l’Agence régionale de santé (ARS) pour les libéraux.

En cas de non suivi de ce DPC, l’auxiliaire médical libéral est susceptible de :devoir s’expliquer devant le directeur de l’ARS : « pour apprécier si la méconnaissance par l'auxiliaire médical de son obligation de développement professionnel continu est de nature à entraîner une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de sa profession » ; puis éventuellement devant une commission de trois professionnels (l’un choisi par l’intéressé, le deuxième...

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Commentaires (1)

bayoud

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1 commentaires

#1

le DPC!!!

tres bonne idée .... mais probablement de la poudre aux yeux! car étant membre de la com. de formation de mon établissement , je connais les difficultés de financement des études , ainsi que les formations accéptées mais non réalisées ,car faute de pouvoir être remplaçé sur son poste .Alors faudra t il organiser un loto avec super cagnotte ,pour que tout le monde bénéficie de formations indéniablement indispensables dans nos métiers .
Bon courage à tous