LEGISLATION

Législation - Six décrets encadrent le développement professionnel continu

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DPC

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Six décrets relatifs à l'entrée en vigueur du développement professionnel continu (DPC) ont été publiés le 1er janvier 2012 au Journal officiel. Attendus depuis de nombreux mois, ces décrets sont pris en application de l'article 59 de la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de juillet 2009.

6 decrets developpement professionnel continuOutre la création du DPC qui constitue "une obligation pour les médecins", cet article fixe comme objectifs au DPC "l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé".

Le premier décret - le plus long (huit pages) - publié après de multiples versions et de controverses est relatif à l'organisme gestionnaire du DPC des professions de santé (OGDPC).

Cet organisme sera créé par voie de convention entre l’État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP). Cette convention devra être signée avant le 30 avril, est-il stipulé.

Le décret précise la composition des organes de gouvernance du futur organisme (assemblée générale, conseil de gestion, comité paritaire et conseil de surveillance) ainsi que ses modalités de financement.Conformément à l'une des dernières versions du projet de décret, le conseil de gestion, organe décisionnaire, comprend 24 membres (au lieu de 10 initialement): six représentants de l’État, six représentants de l'assurance maladie et 12 représentants des professionnels de...

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