NOUVELLES TECHNOLOGIES DE SANTÉ

La HAS rappelle ses missions d'évaluation de l'IA en santé

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Publié le 17/04/2025

La Haute Autorité de Santé (HAS) rappelle ses missions de contrôle des solutions d’intelligence artificielle (IA) de santé. La loi prévoit en effet qu’elle évalue les technologies de santé pour lesquelles il existe une demande de prise en charge par la solidarité nationale en éclairant les décisions des pouvoirs publics.

Elle intervient donc dans l’évaluation de technologies de santé qui ont été développées avec l’appui d’outils d’IA, de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique conçus pour être utilisés directement par un patient, ou de télésurveillance médicale permettant le suivi à distance.  

Mais la HAS également pour mission d’évaluer les actes professionnels intégrant des dispositifs médicaux avec IA à usage professionnel, lors d’une création d’acte ou de la modification d’un acte inscrit sur la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans ce cadre, elle souhaite fournir un cadre de confiance pour l’usage de ces technologies. 

Ce cadre de confiance se propose de guider la sélection des systèmes d’IA par les professionnels et les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, d’accompagner les usages à travers le développement de recommandations et de développer de nouveaux cadres d’évaluation adaptés, pour que les professionnels et les établissements puissent identifier les technologies qui présentent un réel intérêt pour leur pratique. 


Source : infirmiers.com