Le Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités a été mis en œuvre afin de concentrer l’essentiel de l’information émanant des ministères qui en ont la charge. Il contient notamment les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service émanant de ces ministères qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, à l'exception de celles publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Cette plateforme informe également sur les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris par ces ministères en application de mesures de portée générale ou individuelle, ainsi que tous autres actes d'intérêt général intervenant dans les domaines de compétence de ces ministères ou des organismes placés sous leur tutelle.
Pour en savoir plus : Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités