Législation

ÉVÈNEMENTS SANITAIRES INDÉSIRABLES
Une nouvelle plateforme de signalement des évènements sanitaires indésirables

10/04/2026 - 
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé est remplacée par un groupement d'intérêt public chargé de promouvoir et recueillir le… 0
VIOLENCES SEXUELLES
Une proposition de loi pour un parcours de soin spécifique aux victimes de violences sexuelles

09/04/2026 - 
La députée insoumise Gabrielle Cathala a déposé auprès de l'Assemblée nationale une proposition de loi afin de créer un parcours de soin spécifique… 0
LÉGISLATIF
Une expérimentation de réemploi des emballages des DASRI

20/03/2026 - 
Dans le cadre des dispositions visant à favoriser un système de santé responsable, un décret est publié qui autorise l’expérimentation du réemploi… 0
ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
Le Défenseur des droits rappelle à un établissement de santé ses devoirs

13/03/2026 - 
Une publication du Défenseur des droits somme un établissement de santé de prendre les mesures nécessaires pour faire accéder un patient à son… 0
LÉGISLATION
Un dossier de l'INRS dédié aux accidents de trajets

02/03/2026 - 
La problématique de l’accident qui survient sur le trajet domicile-travail n’est pas toujours bien maîtrisée par les managers. L’Institut National de… 0
RÉGLEMENTAIRE
L'arrêté "actes et soins infirmiers" se précise

14/01/2026 - 
En discussion depuis plusieurs semaines, l'arrêté «actes et soins infirmiers» acte plusieurs avancées réelles pour la profession, se réjouit le… 0
FORMATION
Contrôle et sanctions : quelles modalités de suivi de la certification périodique?

06/01/2026 - 
Deux textes parus au Journal officiel fixent les modalités de contrôle et de suivi de la certification périodique pour les professionnels de santé à… 0
AGENTS HOSPITALIERS
Nouvelles modalités des droits au compte formation

16/12/2025 - 
Le Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 vient de préciser les modes de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation de… 0
SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Vers un renforcement des sanctions pour les infractions à la sécurité au travail

05/12/2025 - 
Le ministère du Travail et celui de la Justice ont élaboré une instruction commune relative à la politique de prévention des accidents du travail. Ce… 0
SANTÉ ÉCORESPONSABLE
Une note encadre une méthodologie d'empreinte carbone des médicaments

24/11/2025 - 
Le Ministère de la Santé a publié la Note d’information n° DGOS / CABINET / DGCS / PNRR / 2025 /153 du 29 octobre 2025 relative aux modalités de mise… 0
À LIRE
Tout savoir sur les droits et les devoirs des agents de la fonction publique hospitalière

24/10/2025 - 
La fonction publique hospitalière (FPH) n’est pas toujours bien appréhendée quant à son fonctionnement ou les droits et les devoirs de ses agents… 0
DISPOSITIFS MÉDICAUX
Une expérimentation sur le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

26/09/2025 - 
Les questions économiques autour de l’achat, de l’acheminement et de l’installation des dispositifs médicaux sont très prégnantes ces dernières… 0
LÉGISLATION
Projet de décret infirmier : l’Ordre dénonce un texte "très éloigné" de celui attendu

25/09/2025 - 
L’Ordre National des Infirmiers (ONI) constate «un décalage préoccupant» entre la reconnaissance législative majeure pour la profession infirmière… 0
COOPÉRATION
Protocoles de coopération : une déclaration désormais simplifiée

12/09/2025 - 
Pour accompagner plus largement les déploiements des protocoles de coopération entre professionnels de santé, le ministère de la Santé publie un… 0
RÉMUNÉRATIONS
Quels plafonds de rémunération pour les infirmiers en intérim ?

10/09/2025 - 
Un arrêté paru au Journal officiel du mardi 09 septembre 2025 fixe le montant plafond horaire ou journalier appliqué aux professionnels de santé… 0
EHPAD
Le rôle défini des infirmiers coordonnateurs en EHPAD

08/09/2025 - 
Un décret vient définir le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs qui exercent en EHPAD. Une reconnaissance réglementaire qui était… 0
BUDGET DE L'ETAT
Médecins du monde s'alarme d'un projet de restriction des soins pour les étrangers sans-papiers

03/09/2025 - 
L'organisation humanitaire Médecins du monde a dénoncé mercredi 3 septembre le projet en France de durcir l'accès à l'Aide médicale d'État (AME)… 0
VAE
Un décret met à jour les conditions de candidature à une validation des acquis de l'expérience

22/08/2025 - 
Le ministère du travail, de la Santé a publié le Décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel… 0
VEILLE RÈGLEMENTAIRE
Le site officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités est en ligne

14/08/2025 - 
Les ministères chargés de la Santé et de la Solidarité ont mis en ligne un site officiel intitulé « Bulletin officiel de la santé, de la protection… 0
PROPOSITION DE LOI
Grippe : une proposition de loi prévoit l'obligation vaccinale des soignants

12/08/2025 - 
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale pose la question de l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre la grippe,… 0
RÉACTIONS
Annulation du décret sur l'infirmier référent : la profession en colère

28/07/2025 - 
Saisi par le Conseil National de l'Ordre des médecins (Cnom), le Conseil d’État a annulé, le 22 juillet, le décret instaurant le nouveau statut d… 0
PARLEMENT
Violences contre les soignants : la loi renforçant les sanctions définitivement adoptée

26/06/2025 - 
Après un parcours législatif d’un peu plus d’un an, la loi visant à renforcer les sanctions pénales contre les auteurs de violences aux soignants a… 0
ORGANISATION DU TRAVAIL
De nouvelles modalités pour le report et de l'indemnisation des congés annuels non-pris

25/06/2025 - 
Deux textes publiés au Journal officiel du 22 juin viennent fixer les modalités de report et d'indemnités compensatrices des congés annuels que les… 0
REFONTE DU MÉTIER
La loi infirmière, "avancée majeure" pour la profession, définitivement adoptée par le Parlement

20/06/2025 - 
La loi infirmière vient de terminer son parcours législatif, après un vote final au Sénat. Saluée comme une « avancée majeure » à la fois par les… 0
LOI RIST
Primo-prescription : les IPA dénoncent la volonté du "lobby médical" de réécrire les textes

06/06/2025 - 
Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins a fait savoir sa volonté de saisir le Conseil d'État pour questionner les textes… 0