Législation

CYBERSÉCURITÉ

Un congrès pour se préparer à d'éventuelles fuites de données médicales

Le congrès annuel de l’Association Pour la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (APSSIS), qui s’est tenu fin juin 2026, a développé deux… 0

VOTE D'UN PROJET DE LOI / PRÉVENTION

Des mesures ciblées pour réduire les risques de maladies cardiovasculaires

L’Assemblée nationale a adopté lundi 20 juillet une proposition de loi visant à mieux lutter en amont contre les maladies cardiovasculaires, deuxième… 0

"Aide à mourir" : que dit le texte adopté par l'Assemblée ?

Le droit à l'«aide à mourir», réforme sociétale majeure, a été entériné mercredi 15 juillet par l'Assemblée nationale, son auteur Olivier Falorni se… 0

Après des années de débats, le Parlement approuve "l'aide à mourir"

Après des années de débats, le droit à «l'aide à mourir», réforme sociétale majeure de la présidence d'Emmanuel Macron, a été entériné mercredi 15… 0

RESSOURCES HUMAINES

Congé supplémentaire de naissance : ce que le manager doit savoir

Le tout nouveau congé supplémentaire de naissance, instauré par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026, est donc entré en vigueur… 0

SANTÉ PUBLIQUE

Un décret modifie le processus de déclaration des maladies à signalement obligatoire

Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a publié le Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail… 0

LÉGISLATION DU TRAVAIL

Une information améliorée lors de la visite de reprise

Le ministère du Travail et des Solidarités a publié le Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de… 0

RÉFORME HOSPITALIÈRE

Une instruction pour la réforme de l'indemnisation des astreintes

Dans le cadre de la réforme de l’indemnisation des astreintes des personnels des établissements publics de santé, la DGOS a publié une instruction… 0

ÉVÈNEMENTS SANITAIRES INDÉSIRABLES

Une nouvelle plateforme de signalement des évènements sanitaires indésirables

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé est remplacée par un groupement d'intérêt public chargé de promouvoir et recueillir le… 0

VIOLENCES SEXUELLES

Une proposition de loi pour un parcours de soin spécifique aux victimes de violences sexuelles

La députée insoumise Gabrielle Cathala a déposé auprès de l'Assemblée nationale une proposition de loi afin de créer un parcours de soin spécifique… 0

Une expérimentation de réemploi des emballages des DASRI

Dans le cadre des dispositions visant à favoriser un système de santé responsable, un décret est publié qui autorise l’expérimentation du réemploi… 0

ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

Le Défenseur des droits rappelle à un établissement de santé ses devoirs

Une publication du Défenseur des droits somme un établissement de santé de prendre les mesures nécessaires pour faire accéder un patient à son… 0

Un dossier de l'INRS dédié aux accidents de trajets

La problématique de l’accident qui survient sur le trajet domicile-travail n’est pas toujours bien maîtrisée par les managers. L’Institut National de… 0

L'arrêté "actes et soins infirmiers" se précise

En discussion depuis plusieurs semaines, l'arrêté «actes et soins infirmiers» acte plusieurs avancées réelles pour la profession, se réjouit le… 0

Contrôle et sanctions : quelles modalités de suivi de la certification périodique?

Deux textes parus au Journal officiel fixent les modalités de contrôle et de suivi de la certification périodique pour les professionnels de santé à… 0

AGENTS HOSPITALIERS

Nouvelles modalités des droits au compte formation

Le Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 vient de préciser les modes de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation de… 0

SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Vers un renforcement des sanctions pour les infractions à la sécurité au travail

Le ministère du Travail et celui de la Justice ont élaboré une instruction commune relative à la politique de prévention des accidents du travail. Ce… 0

SANTÉ ÉCORESPONSABLE

Une note encadre une méthodologie d'empreinte carbone des médicaments

Le Ministère de la Santé a publié la Note d’information n° DGOS / CABINET / DGCS / PNRR / 2025 /153 du 29 octobre 2025 relative aux modalités de mise… 0

Tout savoir sur les droits et les devoirs des agents de la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière (FPH) n’est pas toujours bien appréhendée quant à son fonctionnement ou les droits et les devoirs de ses agents… 0

DISPOSITIFS MÉDICAUX

Une expérimentation sur le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

Les questions économiques autour de l’achat, de l’acheminement et de l’installation des dispositifs médicaux sont très prégnantes ces dernières… 0

Projet de décret infirmier : l’Ordre dénonce un texte "très éloigné" de celui attendu

L’Ordre National des Infirmiers (ONI) constate «un décalage préoccupant» entre la reconnaissance législative majeure pour la profession infirmière… 0

Protocoles de coopération : une déclaration désormais simplifiée

Pour accompagner plus largement les déploiements des protocoles de coopération entre professionnels de santé, le ministère de la Santé publie un… 0

RÉMUNÉRATIONS

Quels plafonds de rémunération pour les infirmiers en intérim ?

Un arrêté paru au Journal officiel du mardi 09 septembre 2025 fixe le montant plafond horaire ou journalier appliqué aux professionnels de santé… 0

Le rôle défini des infirmiers coordonnateurs en EHPAD

Un décret vient définir le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs qui exercent en EHPAD. Une reconnaissance réglementaire qui était… 0

BUDGET DE L'ETAT

Médecins du monde s'alarme d'un projet de restriction des soins pour les étrangers sans-papiers

L'organisation humanitaire Médecins du monde a dénoncé mercredi 3 septembre le projet en France de durcir l'accès à l'Aide médicale d'État (AME)… 0

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