Législation

TEXTE DE LOI
Le statut d'infirmier référent validé par le Sénat et l'Assemblée

08/12/2023 - 
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur le contenu de la loi relative à l'accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de… 0
SÉNAT
Infirmier référent : la FNI craint "un statut vidé de toute substance"

06/12/2023 - 
La Fédération nationale des infirmiers s'étonne des modifications apportées au texte de loi créant le statut d'infirmier référent. Un amendement du… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 novembre 2023

05/12/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 Novembre 2023

21/11/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
SANTÉ PUBLIQUE
Un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires en santé

16/11/2023 - 
Un nouveau projet de loi entend renforcer l'arsenal législatif de lutte contre les dérives sectaires. Il embarque notamment deux nouveaux outils… 0
DROIT / LEGISLATION
VEILLE JURIDIQUE DU 16 AU 31 OCTOBRE 2023

08/11/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 octobre 2023

20/10/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 15 au 30 septembre 2023

12/10/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
DÉPENSES DE SANTÉ
Le déficit de la Sécurité sociale, prévu à la hausse pour 2023 et 2024

27/09/2023 - 
La teneur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté en Conseil des ministres ce 27 septembre, se précise alors que le… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 septembre 2023

22/09/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
CONCOURS
6 postes d'infirmiers d'État ouverts en Polynésie française

11/09/2023 - 
Un concours sur titre pour le recrutement d’infirmiers d’État pour l’administration de la Polynésie française est ouvert. Ses modalités restent… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 31 août 2023

08/09/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
MÉTIERS
Binôme aide-soignant et infirmier : quelle évolution après la réingénierie de la formation?

07/09/2023 - 
Les aides-soignants ont vu le cadre réglementaire de leur exercice évoluer lors de la mise en place, en juillet 2021, de la réingénierie de leur… 0
COOPERATION
Deux nouveaux protocoles étendent les compétences des infirmiers en CPTS

28/08/2023 - 
Un arrêté vient étendre les compétences des infirmiers libéraux exerçant en CPTS via deux protocoles de coopération dans la prise en charge de deux… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 Juillet 2023

18/08/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
FIN DE CARRIÈRE
Retraite progressive et prévention : les premières mesures de la réforme des retraites

17/08/2023 - 
Quatre décrets parus au Journal Officiel détaillent la mise en œuvre de plusieurs mesures dans le cadre de la réforme des retraites : ouverture du… 0
POLITIQUE
Le nouveau ministre de la Santé réfute tout «conflit d'intérêt» lié aux fonctions de son épouse

25/07/2023 - 
Aurélien Rousseau a réfuté tout «conflit d'intérêt» lié aux fonctions de son épouse Marguerite Cazeneuve, numéro deux de l'Assurance maladie,… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juillet 2023

20/07/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VIOLENCE INTRAFAMILIALE
Signalements, informations préoccupantes : les professionnels face au dilemme

19/07/2023 - 
Les violences, la maltraitance, ne sont pas des affaires isolées. Si quelques faits divers nous font l’effet d’un choc, parfois, lorsque nous… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 juin 2023

06/07/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
FIN DE VIE
Les soins palliatifs, parents pauvres du système de santé français

28/06/2023 - 
Malgré les efforts entrepris depuis 1999, les soins palliatifs restent encore insuffisamment développés en France soulignent les rapports qui se… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
La création du statut d'infirmier référent est en bonne voie

15/06/2023 - 
La proposition de loi Valletoux, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, prévoit la création d'un statut d'infirmier référent, cantonné… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 avril 2023

09/05/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VIOLENCES CONTRE LES SOIGNANTS
Des peines planchers proposées en cas d'agression de professionnels de santé

24/04/2023 - 
Une proposition de loi portée par un député de droite entend fixer des peines minimales de privation de liberté en cas d'agression contre plusieurs… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mars 2023

06/04/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0