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TEXTE DE LOI
Le statut d'infirmier référent validé par le Sénat et l'Assemblée
08/12/2023 -
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur le contenu de la loi relative à l'accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de…
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SÉNAT
Infirmier référent : la FNI craint "un statut vidé de toute substance"
06/12/2023 -
La Fédération nationale des infirmiers s'étonne des modifications apportées au texte de loi créant le statut d'infirmier référent. Un amendement du…
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VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 novembre 2023
05/12/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 Novembre 2023
21/11/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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SANTÉ PUBLIQUE
Un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires en santé
16/11/2023 -
Un nouveau projet de loi entend renforcer l'arsenal législatif de lutte contre les dérives sectaires. Il embarque notamment deux nouveaux outils…
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DROIT / LEGISLATION
VEILLE JURIDIQUE DU 16 AU 31 OCTOBRE 2023
08/11/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 octobre 2023
20/10/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 15 au 30 septembre 2023
12/10/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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DÉPENSES DE SANTÉ
Le déficit de la Sécurité sociale, prévu à la hausse pour 2023 et 2024
27/09/2023 -
La teneur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté en Conseil des ministres ce 27 septembre, se précise alors que le…
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VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 septembre 2023
22/09/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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CONCOURS
6 postes d'infirmiers d'État ouverts en Polynésie française
11/09/2023 -
Un concours sur titre pour le recrutement d’infirmiers d’État pour l’administration de la Polynésie française est ouvert. Ses modalités restent…
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VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 31 août 2023
08/09/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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MÉTIERS
Binôme aide-soignant et infirmier : quelle évolution après la réingénierie de la formation?
07/09/2023 -
Les aides-soignants ont vu le cadre réglementaire de leur exercice évoluer lors de la mise en place, en juillet 2021, de la réingénierie de leur…
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COOPERATION
Deux nouveaux protocoles étendent les compétences des infirmiers en CPTS
28/08/2023 -
Un arrêté vient étendre les compétences des infirmiers libéraux exerçant en CPTS via deux protocoles de coopération dans la prise en charge de deux…
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VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 Juillet 2023
18/08/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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FIN DE CARRIÈRE
Retraite progressive et prévention : les premières mesures de la réforme des retraites
17/08/2023 -
Quatre décrets parus au Journal Officiel détaillent la mise en œuvre de plusieurs mesures dans le cadre de la réforme des retraites : ouverture du…
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POLITIQUE
Le nouveau ministre de la Santé réfute tout «conflit d'intérêt» lié aux fonctions de son épouse
25/07/2023 -
Aurélien Rousseau a réfuté tout «conflit d'intérêt» lié aux fonctions de son épouse Marguerite Cazeneuve, numéro deux de l'Assurance maladie,…
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VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juillet 2023
20/07/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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VIOLENCE INTRAFAMILIALE
Signalements, informations préoccupantes : les professionnels face au dilemme
19/07/2023 -
Les violences, la maltraitance, ne sont pas des affaires isolées. Si quelques faits divers nous font l’effet d’un choc, parfois, lorsque nous…
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VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 juin 2023
06/07/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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FIN DE VIE
Les soins palliatifs, parents pauvres du système de santé français
28/06/2023 -
Malgré les efforts entrepris depuis 1999, les soins palliatifs restent encore insuffisamment développés en France soulignent les rapports qui se…
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ASSEMBLÉE NATIONALE
La création du statut d'infirmier référent est en bonne voie
15/06/2023 -
La proposition de loi Valletoux, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, prévoit la création d'un statut d'infirmier référent, cantonné…
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LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 avril 2023
09/05/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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VIOLENCES CONTRE LES SOIGNANTS
Des peines planchers proposées en cas d'agression de professionnels de santé
24/04/2023 -
Une proposition de loi portée par un député de droite entend fixer des peines minimales de privation de liberté en cas d'agression contre plusieurs…
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LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mars 2023
06/04/2023 -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices…
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