Législation

SONDAGE
Mesures transitoires : 92% des IBODE contre le projet

16/03/2023 - 
Le Collectif Inter-Blocs avait invité les IBODE et les EIBO (Etudiants Infirmiers de Bloc Opératoire) à se prononcer au sujet du projet de décret des… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 15 au 28 février 2023

06/03/2023 - 
Deux fois par mois, les lectrices et lecteurs de cadredesante.com ont à leur disposition une veille réglementaire sur les questions de santé. L… 0
TRIBUNE
Une loi Rist "vidée de son contenu", s'insurgent 8 syndicats de paramédicaux

02/03/2023 - 
Dans une tribune publiée dans Le Monde, un collectif de présidents de syndicats de paramédicaux et une association d'usagers dénoncent une loi Rist… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 février 2023

20/02/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
AVANCÉE MAJEURE
Loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »

17/02/2023 - 
Saluée par la profession infirmière, la proposition de loi Rist, votée au Sénat, ouvre de nouvelles perspectives non seulement pour les infirmiers en… 0
COLERE
Projet de loi Rist au sénat : l'appel unitaire de 50 organisations d'infirmiers

14/02/2023 - 
Alors que les médecins libéraux s'opposent dans la rue à la proposition de loi sur «l'accès direct» à certains paramédicaux qui doit être examinée en… 0
EN ATTENTE DU SÉNAT
Infirmiers et médecins s'écharpent autour de la loi Rist

14/02/2023 - 
Le projet de loi sur l’accès aux soins de la députée Stéphanie Rist, qui entend autoriser l’accès direct à certains professionnels de santé, dont les… 0
MOBILISATION
Les médecins libéraux continuent de dénoncer la loi Rist dans la rue

13/02/2023 - 
Les médecins libéraux sont appelés à cesser le travail mardi 14 février et à manifester à Paris, pour réclamer des hausses de tarifs mais aussi s… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 15 au 31 janvier 2023

07/02/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
Veille juridique du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023

19/01/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
IADE
Loi Rist : les IADE dénoncent leur mise à l'écart

13/01/2023 - 
Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'étonne des modifications apportées à la proposition de loi portée par Stéphanie Rist lors des… 0
Réforme des retraites
Réforme des retraites : la Fédération Française des Praticiens de Santé a été «en partie entendue»

13/01/2023 - 
Elisabeth Borne a dévoilé, le 10 janvier dernier, son projet de réforme des retraites. «Le projet de réforme ne signe pas l’extinction du régime… 0
EXERCICE COORDONNÉ
4 fédérations étudiantes soutiennent une proposition de loi pour l'accès direct

10/01/2023 - 
Dans un communiqué commun, 4 associations d’étudiants en santé, dont celle des étudiants en sciences infirmières, indiquent soutenir la loi déposée… 1
Les grilles du Ségur appliquées aux infirmiers militaires

03/01/2023 - 
Un décret du ministère des Armées entérine l’application des nouvelles dispositions et grilles indiciaires induites par le Ségur de la Santé pour les… 0
ETHIQUE
Droit et pratique : la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, garante du respect de la déontologie

30/12/2022 - 
Les décisions de justice rendues par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers font souvent jurisprudence et permettent de fixer… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 novembre 2022

06/12/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
IBODE
La proposition de loi du Collectif Inter-Blocs pour repenser la formation IBODE

28/11/2022 - 
Afin de favoriser l'accès à la formation pour les infirmiers faisant fonction, le Collectif Inter-Blocs a soumis une proposition de loi définissant… 0
ETHIQUE
Un infirmier radié pour avoir pratiqué son métier « comme un commerce »

24/11/2022 - 
A quel moment la gestion d’un cabinet d’infirmier peut-elle être considérée comme relevant d’une activité commerciale ? C’est la question qu’a dû… 0
PLFSS 2023
PLFSS 2023 : 543 millions de plus pour les hôpitaux

23/11/2022 - 
En ouverture des débats en seconde lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS 2023), lundi 21… 1
AS
Binôme aide-soignant et infirmier : quelle évolution après la réingénierie de la formation ?

13/06/2022 - 
Les aides-soignants ont vu le cadre réglementaire de leur exercice évoluer lors de la mise en place, en juillet 2021, de la réingénierie de leur… 0
LEGISLATION
La collaboration aides-soignants infirmiers - Quiz sur la distribution des médicaments

20/04/2009 - 
Nombreuses sont les questions posées au quotidien sur le thème de la collaboration As et IDE. Plusieurs articles ont été rédigés sur le sujet, l… 0