Législation

JOURNAL OFFICIEL

Certificat de décès : rappel des modalités de formation et de réalisation

Trois textes relatifs à l’établissement des certificats décès par les infirmiers viennent d’être publiés au Journal Officiel, qui reprennent les… 0

Veille juridique du 16 au 31 mars 2025

Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0

LOI INFIRMIÈRE

La contribution des IADE pour favoriser leur reconnaissance en pratique avancée

Le Conseil national professionnel des infirmiers anesthésistes s'est fendu, en amont de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif à la refonte… 0

Urgences : la régulation pérenne de l'accès aux urgences est cadrée

Un arrêté vient cadrer la régulation préalable à l'accès aux urgences par le Samu, dans les cas où le dispositif se pérennise, dans une limite de 3… 0

LÉGISLATION EUROPÉENNE

Nouvelle liste européenne des médicaments dangereux pour les travailleurs et les patients

Dans une directive publiée le 20 février 2025, la Commission européenne (CE) établit une liste indicative des médicaments dangereux visant à protéger… 0

PRATIQUE AVANCÉE

Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription

Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratique avancée et le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, leur… 0

REFONTE DE LA FORMATION

Loi infirmière : des professionnels pour une quatrième année de formation

Une semaine après son adoption à l’unanimité par les députés, le syndicat Coordination nationale infirmière (CNI) salue à son tour le vote sur la loi… 0

Veille juridique du 16 au 28 février 2025

Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0

REFONTE DU MÉTIER INFIRMIER

Alerte des IADE sur la reconnaissance en pratique avancée

Dans un communiqué, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes renouvelle ses alertes quant au texte relatif à la refonte du métier infirmier… 0

La loi infirmière à l'Assemblée : une "première victoire" saluée

Alors que les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit du 10 au 11 mars 2025 la proposition de loi relative à la refonte du métier d'infirmier… 0

La réforme du métier infirmier approuvée à l'unanimité par les députés

Création d'une «consultation infirmière», droit de prescription, nouvelles «missions»: les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de lundi à… 0

LOI INFIRMIÈRE

"Consultation infirmière": un essentiel choix des mots pour l'Ordre

L'Assemblée nationale examine ce lundi 10 mars en première lecture la proposition de loi sur le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ans… 0

Loi infirmière : le Sniil " reste en alerte"

Le texte, très attendu, a été adopté en commission des Affaires sociales de l’Assemblée ce 5 mars. Alors qu'il doit passer en séance publique le 10… 0

La loi infirmière enfin examinée à l'Assemblée !

Alors que s'est ouvert, mercredi 5 mars, l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des Affaires sociales à l… 0

POLITIQUE DE SANTÉ

Loi infirmière : le SNPI soumet plusieurs amendements au texte

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI), auditionné par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, salue «l… 0

Primes, formation, participation : les accords du 17 décembre 2024 sont actés

Le Ministère du Travail et de la Santé a publié, à la fin du mois de janvier, trois textes législatifs qui font suite aux accords de branches du 17… 0

Veille juridique du 15 au 31 janvier 2025

Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0

RADIOPROTECTION

Un nouveau décret relatif à la protection contre le risque ionisant

Le ministère de la Santé a publié le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Celui-ci… 0

Mesures transitoires : quel contenu et quelle durée pour la formation complémentaire ?

Le texte définissant la durée et le contenu de la formation complémentaire à dispenser aux infirmiers en soins généraux exerçant en bloc opératoire a… 0

Accès direct pour les IPA : le décret enfin publié

Le décret ouvrant l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée vient d'être publié, une publication que la profession réclamait depuis des mois… 0

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2024

Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0

Comment gérer les liens d’intérêt entre les infirmiers et les industriels de la santé ?

Qui dit liens d’intérêt ne dit pas forcément conflits d’intérêt. Mais ils doivent être rendus publics dans la plupart des cas, le silence valant… 0

VEILLE JURIDIQUE DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2024

Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0

ÉVOLUTION DE LA PROFESSION

Refonte du métier infirmier : que contient la proposition de loi ?

Autorisation de prescrire, évolution des missions et des compétences, élargissement possible de la pratique avancée : on fait le point sur le contenu… 0

Primo-prescription : le décret remanié attendu pour la fin de l'année

À quelques semaines de leur probable publication au Journal officiel, le décret cadrant la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée… 0