Législation

VEILLE REGLEMENTAIRE

Le site officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités est en ligne

Les ministères chargés de la Santé et de la Solidarité ont mis en ligne un site officiel intitulé « Bulletin officiel de la santé, de la protection… 0

PROPOSITION DE LOI

Grippe : une proposition de loi prévoit l'obligation vaccinale des soignants

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale pose la question de l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre la grippe,… 0

Annulation du décret sur l'infirmier référent : la profession en colère

Saisi par le Conseil National de l'Ordre des médecins (Cnom), le Conseil d’État a annulé, le 22 juillet, le décret instaurant le nouveau statut d… 0

Violences contre les soignants : la loi renforçant les sanctions définitivement adoptée

Après un parcours législatif d’un peu plus d’un an, la loi visant à renforcer les sanctions pénales contre les auteurs de violences aux soignants a… 0

ORGANISATION DU TRAVAIL

De nouvelles modalités pour le report et de l'indemnisation des congés annuels non-pris

Deux textes publiés au Journal officiel du 22 juin viennent fixer les modalités de report et d'indemnités compensatrices des congés annuels que les… 0

REFONTE DU MÉTIER

La loi infirmière, "avancée majeure" pour la profession, définitivement adoptée par le Parlement

La loi infirmière vient de terminer son parcours législatif, après un vote final au Sénat. Saluée comme une « avancée majeure » à la fois par les… 0

Primo-prescription : les IPA dénoncent la volonté du "lobby médical" de réécrire les textes

Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins a fait savoir sa volonté de saisir le Conseil d'État pour questionner les textes… 0

VIOLENCE INTRAFAMILIALE

Signalements, informations préoccupantes : les professionnels face au dilemme

S’il va de soi que chacun d’entre nous a une responsabilité de vigilance, les soignants, à l'hôpital, en libéral sont, comme les enseignants ou les… 0

LOI INFIRMIÈRE

Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au texte… 0

LOI INFIRMIÈRE

La consultation infirmière doit passer le vote final de la loi, réclament les IDEL

Dans un communiqué, Convergence infirmière appelle les parlementaires de la commission mixte paritaire à valider définitivement l'inscription de la… 0

Veille juridique du 1er au 15 mai 2025

Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0

RÉFORME DU MÉTIER INFIRMIER

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

Attendue de longue date par le secteur, la réforme de la profession a été adoptée, lundi 5 mai, par le Sénat. Favorable à un texte visant à redéfinir… 0

JOURNAL OFFICIEL

Certificat de décès : rappel des modalités de formation et de réalisation

Trois textes relatifs à l’établissement des certificats décès par les infirmiers viennent d’être publiés au Journal Officiel, qui reprennent les… 0

Veille juridique du 16 au 31 mars 2025

Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0

LOI INFIRMIÈRE

La contribution des IADE pour favoriser leur reconnaissance en pratique avancée

Le Conseil national professionnel des infirmiers anesthésistes s'est fendu, en amont de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif à la refonte… 0

Urgences : la régulation pérenne de l'accès aux urgences est cadrée

Un arrêté vient cadrer la régulation préalable à l'accès aux urgences par le Samu, dans les cas où le dispositif se pérennise, dans une limite de 3… 0

LÉGISLATION EUROPÉENNE

Nouvelle liste européenne des médicaments dangereux pour les travailleurs et les patients

Dans une directive publiée le 20 février 2025, la Commission européenne (CE) établit une liste indicative des médicaments dangereux visant à protéger… 0

PRATIQUE AVANCÉE

Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription

Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratique avancée et le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, leur… 0

REFONTE DE LA FORMATION

Loi infirmière : des professionnels pour une quatrième année de formation

Une semaine après son adoption à l’unanimité par les députés, le syndicat Coordination nationale infirmière (CNI) salue à son tour le vote sur la loi… 0

Veille juridique du 16 au 28 février 2025

Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0

REFONTE DU MÉTIER INFIRMIER

Alerte des IADE sur la reconnaissance en pratique avancée

Dans un communiqué, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes renouvelle ses alertes quant au texte relatif à la refonte du métier infirmier… 0

La loi infirmière à l'Assemblée : une "première victoire" saluée

Alors que les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit du 10 au 11 mars 2025 la proposition de loi relative à la refonte du métier d'infirmier… 0

La réforme du métier infirmier approuvée à l'unanimité par les députés

Création d'une «consultation infirmière», droit de prescription, nouvelles «missions»: les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de lundi à… 0

LOI INFIRMIÈRE

"Consultation infirmière": un essentiel choix des mots pour l'Ordre

L'Assemblée nationale examine ce lundi 10 mars en première lecture la proposition de loi sur le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ans… 0

Loi infirmière : le Sniil " reste en alerte"

Le texte, très attendu, a été adopté en commission des Affaires sociales de l’Assemblée ce 5 mars. Alors qu'il doit passer en séance publique le 10… 0