Les nouveaux élus, titulaires ou suppléants, doivent recevoir une formation initiale d’au moins cinq jours en santé, sécurité et conditions de travail, quelle que soit la taille de l’entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la formation est réduite à trois jours pour chaque membre, quelle que soit la taille de l’entreprise, excepté pour les élus désignés dans une CSSCT d’une entreprise d’au moins 300 salariés pour lesquels elle est de cinq jours.
Une formation prise en charge par l'employeur
Cette formation est prise en charge par l’employeur et doit être dispensée par un organisme agréé. Celui-ci peut, soit figurer sur une liste arrêtée par le préfet de région après avis du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop), soit par une liste arrêtée au niveau national par le ministère chargé du travail (centre de formation rattachés aux organisations syndicales reconnues, instituts ou organismes spécialisés).
Des connaissances à actualiser
Pour les nouveaux élus au CSE, cette formation doit leur permettre de développer leur aptitude à identifier et caractériser les risques professionnels ainsi que leur capacité d’analyse des conditions de travail, mais aussi les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Les stages suivis lors d’un renouvellement de mandat doivent permettre aux élus d’actualiser leurs connaissances et de se perfectionner. Leur contenu, plus spécialisé, est adapté aux demandes particulières des élus et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.