En cinq mois de travaux, les membres de la commission d’enquête ont interviewé 87 personnes et constitué une mission de délégations dans la région Grand Est. Ils ont ainsi auditionné l’ensemble des acteurs du système de santé et ont présenté un certain nombre de réflexions et pistes de réforme aux ministres compétents. Le Rapporteur considère qu’aucun sujet n’est apparu comme le seul permettant d’expliquer les disfonctionnements, et qu’au contraire il s’agit d’une somme de difficultés qui entretient la situation.
Pour une restructuration des ARS et des sanctions aux établissements défaillants
La Commission d’enquête édite, dans son rapport, une série de recommandations, parmi lesquelles la restructuration des ARS et un transfert de leurs compétences aux directions régionales à l’accès aux soins, des sanctions aux établissements de santé qui ne jouent pas leur rôle en matière de permanence des soins, par l’application d’un malus sur les dotations forfaitaires, ou la création d’une loi de programmation des besoins d’investissement en santé dotée d’un horizon pluriannuel de cinq ans.
D’autres propositions traitent de l’intégration, dans les études de santé, d’enseignements en sciences sociales ou de gestion ou la substitution d’un système d’examen au concours existant à la fin de la première année de ces mêmes études.
Téléchargez le rapport dans sa totalité ICI.