Dans une logique d’expérimentation, Stéphanie Rist a annoncé le lancement de l’appel à projets «Achats publics innovants au sein des établissements de santé» de France 2030, qui vise à mobiliser la commande publique comme levier d’accélération de la diffusion des innovations. Le but de cette opération est de permettre aux établissements de santé de tester des innovations déjà matures d’en évaluer la pertinence et de produire des preuves tangibles de leur efficacité en conditions réelles d’utilisation, pour un éventuel déploiement à grande échelle.
Des projets qui peuvent cibler l’innovation organisationnelle, le parcours patient ou la coordination
Ce dispositif est doté d’une enveloppe globale de plusieurs millions d’euros de France 2030 à l’Agence de l’innovation en santé (AIS), à la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS), et à l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), qui sélectionnera les projets retenus. Il cible des solutions axées sur le bloc opératoire, le diagnostic et la clinique, la transition écologique, ainsi que sur des thématiques intéressant particulièrement les managers de santé comme l’innovation organisationnelle dans les fonctions supports et RH, le parcours patient et la coordination
Cet appel à projets est destiné aux établissements sanitaires ou médico-sociaux publics ou privés, ainsi qu’aux GHT, ayant des projets d’un budget minimal de 150 000 euros et d’une durée de 12 à 24 mois. «L’innovation doit devenir un vecteur de transformation des pratiques: c’est la vision que je porte pour notre système de santé et médico-social, et pour nos soignants, assure Stéphanie Rist. Nous mobilisons France 2030 pour accompagner la diffusion des innovations dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.»
Des critères d’évaluation centrés sur la maturité, la réplicabilité et l’amélioration de la qualité des soins
Cet appel à projets est ouvert aux établissements sanitaires et médico-sociaux, publics ou privés, ainsi qu'aux groupements d'établissements. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat. Dans une logique de simplification et d’accélération des procédures, l’acquisition de la solution devra s’appuyer prioritairement sur une centrale d’achat.
Les dossiers seront évalués selon la maturité technique de la solution à déployer, le potentiel de réplicabilité à l'échelle nationale du projet proposé et sa capacité à démontrer des impacts mesurables sur la qualité des soins, les conditions de travail ou la soutenabilité environnementale. Les candidatures seront ouvertes à l’occasion de trois vagues successives sur trois ans. La première vague vient de démarrer avec clôture des candidatures le 30 juin 2026 à minuit.
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