Tout savoir sur les droits et les devoirs des agents de la fonction publique hospitalière

Ce livre, intitulé Les douze points clés de la carrière des agents de la Fonction publique hospitalière, est une référence depuis plus de 35 ans, car il rassemble les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les fonctionnaires et contractuels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle édition intègre la création des livres I et II de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024), ainsi que celle du livre III (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025).

Plusieurs évolutions réglementaires

Les dispositions législatives spécifiques à la fonction publique hospitalière y sont ainsi entièrement reproduites, de même que plusieurs évolutions réglementaires comme le contrôle des antécédents judiciaires pour les professionnels de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, l’ajustements des régimes indemnitaires, les nouvelles règles de rémunération en cas de congé maladie, la reconnaissance du droit de se taire en procédure disciplinaire, ou les modifications relatives au droit à la retraite des fonctionnaires.

Cet ouvrage peut être un allié précieux pour tout cadre de santé soucieux d’adapter ses pratiques au plus près de la réglementation.