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Circulaire DHOS/P 1 n o 2005-327 du 11 juillet 2005

Circulaire DHOS/P 1 n o 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l'article 2… 0

Décret n° 2004-1185 du 8 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999

Décret n° 2004-1185 du 8 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique… 0

Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004/523 du 4 novembre 2004

Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004/523 du 4 novembre 2004 relative à mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du… 0

Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004

Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX… 0

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique TITRE Ier DROITS ET OBLIGATIONS DES… 0

Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004

Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre… 0

Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004

Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des… 0

Arrêté du 16 avril 2004

Arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au… 0

Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004

Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des… 0

Décret n° 2004-241 du 18 mars 2004

Décret n° 2004-241 du 18 mars 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion… 0

Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004

Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et… 0

Circulaire DHOS/P 1 n° 549 du 28 novembre 2003

Circulaire DHOS/P 1 n° 549 du 28 novembre 2003 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au… 0

Lettre du 23 septembre 2003

Lettre du 23 septembre 2003 relative à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière … 0

Arrêté du 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l… 0

Arrêté du 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant… 0

Décret n° 2003-759 du 1er août 2003

Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319… 0

Décret n° 2003-761 du 1er août 2003

Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris TITRE Ier… 0

Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève

Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'Etat en vertu du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce droit… 0

Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de la ministre de la défense, du… 0

Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,… 0