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Le statut des directeurs des soins réformé

Les décrets et arrêtés réformant le statut des directeurs des soins (DS) de la fonction publique hospitalière (FPH), prévoyant notamment des revalorisations et une mise à jour de leur déroulement de carrière, sont parus le 9 janvier 2014 au Journal officiel.

cadre de santé classeur

Les textes réformant le statut des directeurs de soins ont été publiés

Le protocole du 29 juillet 2011 relatif aux personnels des corps de direction de la FPH, signé par le ministère de la santé et trois syndicats, constatait "la nécessité de la mise à niveau de la carrière du corps des directeurs des soins pour traduire la réalité de leurs responsabilités". Il prévoyait la publication de nouveaux textes statutaires "avant la fin du premier semestre 2012". Les syndicats ont rejeté unanimement en mars 2012 une première version de ces textes, puis ont exprimé mi-juillet 2013 un avis globalement défavorable à un nouveau projet.

Le décret principal, qui modifie le statut particulier des directeurs des soins, prévoit que ce corps reste structuré en deux grades : celui de DS de classe normale (et non plus deuxième classe) et celui de DS hors classe (et non plus première classe) avec chacun huit échelons. L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est modifiée pour plusieurs échelons. Dans la hors classe, le dernier échelon devient accessible à tous. Jusqu'à présent, il s'agissait d'un échelon fonctionnel réservé aux DS assurant des fonctions de coordonnateur général des soins.

Pour chacun des deux grades, la grille indiciaire est modifiée pour tenir compte de la revalorisation des cadres de santé paramédicaux, dont le nouveau statut est entré en vigueur fin 2012. Pour la classe normale, les indices bruts s'échelonneront, à compter du 10 janvier 2014 (lendemain de la parution du décret), entre 580 et 843, puis entre 610 et 901 à partir du 1er juillet 2015 (contre 535 à 820 jusqu'à présent). Pour la hors classe, ils seront compris entre 689 et 1.015 à compter du 10 janvier 2014, puis...

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