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Négociations à venir pour les infirmiers libéraux

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L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) va engager à l'automne 2013 des négociations conventionnelles avec les sages-femmes libérales et plusieurs professions paramédicales, en particulier pour concrétiser des points de l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) de mai 2012, a-t-on appris de sources concordantes.

table mains notes

Vers la conclusion d'un avenant n°4 à la convention du 22 juin 2007 pour les IDEL

L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) a publié trois avis, datés du 26 juillet 2013, évoquant l'ouverture prochaine de négociations pour les infirmiers, les sages-femmes et les orthoptistes. L'instance a décidé de ne pas y prendre part. Les orthophonistes et les pédicures-podologues devraient également entrer en négociations, a affirmé le jeudi 1er août 2013 la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Globalement, l'un des principaux points au programme est la prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des libéraux pour les revenus liés à leur intervention dans des structures dont le financement couvre leur rémunération. Il peut s'agir d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou d'hospitalisation à domicile (HAD), de centres d'autodialyse, ou encore d'établissements accueillant des personnes handicapées, note-t-on.

L'autre point majeur concerne la mise en oeuvre du dispositif expérimental de scannérisation des ordonnances (Scor), qui vise à faciliter leur transmission à l'assurance maladie, a indiqué la CNAMTS. Ces thèmes figurent dans l'Acip, publié au Journal officiel en mars 2013, ont souligné plusieurs syndicats de libéraux, contactés ces derniers jours par l'APM. Les négociations devraient permettre de décliner certains points de l'accord auprès de chaque profession.Pour les infirmiers, il s'agira de...

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Commentaires (1)

execho

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188 commentaires

#1

scanner?

c'est un domaine inconnu pour moi et mon ordi est de l'an 2000.Ouille!le troc ordonnances scannées contre cotisations pour SSIAD et HAD me fait suer d'avance.