Dossier d'inscription

[moukat35]

Ce qui me dérange c'est l'absence de cohérence. Mais cela n'est pas propre à vous. Tout ce que je constate actuellement est justement que notre nouvel Ordre manque foncièrement de cohérence , entre cette histoire de listage des pseudos, entre les différents plagiats que nous avons été nombreux à relever sur différents sites de CDOI, et maintenant ces documents demandés aux IDE afin de vérifier et contre vérifier leurs déclarations d'inscription, on peut se poser des questions.

Comme vous le savez, le conseil national est l'échelon qui a été élu en dernier.
Donc entre temps chacun a essayé avec ses moyens d'exister le temps que celui ci soit mis en place. Des dérives ont été possibles et n'engagent que la responsabilité de ceux qui en sont les auteurs.
La rédaction d'un règlement intérieur est en cours. Lequel je pense contribuera "aux bonnes pratiques" au sein des différents conseils.

Peut-on obtenir la confiance des IDE si déjà au départ, on ne leur fait pas confiance sur leurs déclarations d'inscription ? Peut-on obtenir des IDE qu'ils assument enfin leur propos internautiques, si les élus à l'Ordre, eux-mêmes ne les assument pas ? etc etc .... je vous pose la question entre confrères, parce que moi je me la pose (cf : votre citation de signature )
Et pendant que je suis dans les questions, je continue :
quel est le but réel des demandes de contrat de travail , fiche de paie, nom des parents ? A quoi cela va-t-il exactement servir ?

Le contrat de travail : ne concerne que les salariés de statut privé.
On est étonné d'apprendre que dans certains grandes entreprises les DRH sont tombés des nues quand les IDE leur ont réclamé leur contrat de travail (je ne vais pas citer de nom). C'est le moment de remettre les compteurs à zéro.

L'ordre doit valider les contrats et veiller à ce qu'ils soient conformes au droit du travail, qu'il n'y ait pas d'alinéa qui rende le cadre de la fonction modulable à volonté par les employeurs. Que l'IDE ne soit pas obligée de faire ce qui ne relève pas de ses attributions. Tout ça dans son intérêt.
Un contrat validé par l'ordre protège le salarié de possibles dérives.
Il peut être utile devant un conseil des prud'hommes.

La fiche de paie : au début devait y figurer le salaire.
C'est le document qui atteste vraiment de l'identité de votre employeur.
On aurait pu demander que celle ci figure dans une déclaration sur l'honneur.
Mais ceux qui sont contre l'oni se seraient fait un malin plaisir de brouiller les pistes (point de vue personnel) c'est de bonne guerre.
le salaire :
Pourquoi les IDE s'indignent t-elles à l'idée de communiquer leur salaire. Dans une base de données, il est un élément statistique comme un autre.
En cette période où on veut encadrer les bonus des traders, que ceux qui crient sont surement ceux là mêmes, qui voudraient que les salaires des grands patrons soient rendus publiques. Et ça me fait sourire.
Pourquoi communiquer les gros salaires et pas nos petites rémunérations au regard de la durée de nos études.
L'inscription au tableau de l'ordre va permettre de faire une cartographie de la population infirmière. Et pourquoi pas dans le même temps une cartographie des salaires? Région-région, privé-public etc.
On prête souvent à l'ONI des desseins qui ne sont pas les siens.

Le nom des parents :
Sur le sujet je coince.
Il nous a été dit que vu le nombre d'homonymies dans la profession, le fait de connaitre le nom des parents peut aider à éviter les erreurs de personnes.
J'en prends acte c'est tout.

j'attends de vous, puisque vous êtes élu ordinal, une réponse claire, explicative et cohérente. Autrement je m'en tiendrai au CSP pour ma propre inscription à l'Ordre
bien confraternellement

Florence
PS : pour Thierry84 : il n'y a aucun "vers dans le fruit", il y a juste des gens vigilants et qui n'ont jamais caché leur vigilance

J'espère que mes explications de petit scribe auront éclairé quelque peu votre questionnement.

Un élu du 35
Juste IDE, à ceux pour qui le mot Cadre est un gros mot.

[mimicra]

Très interessant.

Je vais d'abord faire une pause repas, et je reviens exprimer mes nouvelles inquiétudes ( zut, jamais l'ONI ne me rassure ...)

[Bracciano-Galley]

merci cher confrère pour ces réponses Je comprends bien que vous ne faites que reproduire les réponses qui vous ont certainement été faites à un moment. Et vous comprendrez aussi certainement que je ne vous tiens pas vous personnellement responsable des demandes actuelles de l'ONI p/ à cette inscription.

Ceci dit, permettez-moi quand même de revenir sur quelques points particuliers :

Le contrat de travail : ne concerne que les salariés de statut privé.
On est étonné d'apprendre que dans certains grandes entreprises les DRH sont tombés des nues quand les IDE leur ont réclamé leur contrat de travail (je ne vais pas citer de nom). C'est le moment de remettre les compteurs à zéro.
L'ordre doit valider les contrats et veiller à ce qu'ils soient conformes au droit du travail, qu'il n'y ait pas d'alinéa qui rende le cadre de la fonction modulable à volonté par les employeurs. Que l'IDE ne soit pas obligée de faire ce qui ne relève pas de ses attributions. Tout ça dans son intérêt.
Un contrat validé par l'ordre protège le salarié de possibles dérives.
Il peut être utile devant un conseil des prud'hommes.

personnellement, je ne suis plus vraiment étonnée de grand chose quand on parle d'Humains, mais bon....
Ceci mis à part, votre réponse m'etonne quand même grandement car, d'après ce que vous dites, l'ONI aurait aussi comme mission de se substituer à l'Inspection du Travail , car jusqu'à présent vérifier qu'un contrat est bien conforme au Droit du Travail relevait de cet organisme d'Etat.

De plus il me semble que les Prud'hommes relèvent plus du travail des syndicats que de celui d'un Ordre pro (et je connais le principe, j'y suis déjà passée ) mais bon, j'ai peut-être loupé une ligne dans les différents textes qui concernent l'Ordre Infirmier. En tout cas, je n'y ai pas vu cette mission...

La fiche de paie : au début devait y figurer le salaire.
C'est le document qui atteste vraiment de l'identité de votre employeur.
On aurait pu demander que celle ci figure dans une déclaration sur l'honneur.
Mais ceux qui sont contre l'oni se seraient fait un malin plaisir de brouiller les pistes (point de vue personnel) c'est de bonne guerre.

alors là deux points :
1 - si l'on fournit déjà le contrat de travail, il me semble qu'on n'a pas à vérifier une deuxième fois qui est l'employeur ... le contrat de travail étant lui-même un document largement valable pour authentifier l'employeur.
2 - étant donné le nombre de fausses fiches de paye qui circulent en France et qui servent à truander la CAF, les ASSEDIC, etc , oser dire que l'on demande une fiche de paye car c'est "le document qui atteste vraiment de l'identité de votre employeur" relève soit d'une très grande naiveté, soit d'un mensonge éhonté. Mais bon, je suis bonne dans mon coeur, et je veux bien faire confiance à mes confrères élus, donc je vais croire à la première proposition ....

le salaire :
Pourquoi les IDE s'indignent t-elles à l'idée de communiquer leur salaire. Dans une base de données, il est un élément statistique comme un autre.
En cette période où on veut encadrer les bonus des traders, que ceux qui crient sont surement ceux là mêmes, qui voudraient que les salaires des grands patrons soient rendus publiques. Et ça me fait sourire.
Pourquoi communiquer les gros salaires et pas nos petites rémunérations au regard de la durée de nos études.
L'inscription au tableau de l'ordre va permettre de faire une cartographie de la population infirmière. Et pourquoi pas dans le même temps une cartographie des salaires? Région-région, privé-public etc.
On prête souvent à l'ONI des desseins qui ne sont pas les siens.

pourquoi ? 1- parce qu'il est en France de la liberté de chacun de divulguer ou non son salaire et il n'y a aucune raison pour que l'ONI supprime cette liberté. Ceci dit, vous savez certainement que n'importe qui peut demander à consulter des listes nominatives des personnes assujetties à l'impôt sur les revenus ou à l'impôt sur les sociétés s'il relève de la compétence territoriale de la direction des services fiscaux détenant la liste.... donc : que les CDOI se déplacent jusqu'aux services fiscaux s'ils veulent certains renseignements.
2 - d'autre part, le contrat de travail précise le salaire, donc pourquoi vouloir faire doublon ?

Le nom des parents :
Sur le sujet je coince.
Il nous a été dit que vu le nombre d'homonymies dans la profession, le fait de connaitre le nom des parents peut aider à éviter les erreurs de personnes.
J'en prends acte c'est tout.

je conçois que vous preniez simplement acte .

Mais comme aurait dit Confucius, moi je ne peux rien pour qui ne se pose pas de question .

Nous devons déjà fournir la photocopie de notre carte nationale d'identité recto-verso. Jusqu'à preuve du contraire, une CNI est un document tout à fait officiel pour prouver une identité (c'est d'ailleurs son rôle). Ce document comporte, entre autres, tous les prénoms de son propriétaire + la date de naissance + lieu de naissance + photo . Est-ce que cela n'est pas suffisant pour différencier quelques homonymes ?
Alors c'est vrai, vous pourrez me répondre qu'une Carte nationale d'identité ça peut se falsifier. C'est vrai . Mais c'est beaucoup plus difficile à faire que la falsification d' une fiche de paye ou d'un contrat de travail

Je vais vous donner le fond de ma pensée, cher confrère. Je veux bien croire à votre bonne foi et je ne la remets absolument pas en doute. Seulement, je lis dans vos réponses ce que je craignais depuis le début des discussions sur l'Ordre (et ça remonte à ..... pfffffffff ... vieux !) J'ai depuis toujours été contre le mélange des genres Ordre/ syndicats. Pour moi, et je l'ai écrit il y a bien longtemps, les deux étaient complémentaires mais devaient être séparés, car ce sont des missions différentes et cela demande des fonctionnements mentaux différents, même si parfois cela peut se recouper.

Et dans vos réponses, je lis ce que je craignais : une large confusion des genres et des missions. Dans vos réponses (Droit du Travail, Prud'hommes et même salaires) on voit nettement l'influence syndicale. Tout cela relève de leurs intérêts , de leurs missions... mais pas de celle de l'Ordre.

Et là je peux me poser la question : mais où va cet Ordre et à que va-t-il devenir ? Un vague gigantesque syndicat supplémentaire et .... obligatoire ?

Vous voyez, vous m'auriez dit que l'Ordre demandait copie du contrat de travail parce qu'il veut vérifier que les contrats respectent bien la déontologie infirmière et l'indépendance professionnelle des IDE, j'aurais peut-être émis quelques réserves, mais sur le fond, j'aurais applaudi.... mais là, caramba ! .. encore loupé !! dommage .....

Tiens au fait, je m'étonne aussi d'une chose : comment se fait-il qu'il ne soit pas demandé aux libéraux copie de l'autorisation de remplacement délivrée par la DDASS pour ceux qui n'ont pas de lieu d'exercice professionnel ??? ça par contre, ça aurait été utile et ça regardait l'Ordre

[mimicra]

Finalement, je n'ai rien de plus à ajouter à ce que vient d'écrire Bracciano-Galley le
j'allais lancer le même argumentaire. Merci Florence

[moukat35]

merci cher confrère pour ces réponses Je comprends bien que vous ne faites que reproduire les réponses qui vous ont certainement été faites à un moment. Et vous comprendrez aussi certainement que je ne vous tiens pas vous personnellement responsable des demandes actuelles de l'ONI p/ à cette inscription.

Ceci dit, permettez-moi quand même de revenir sur quelques points particuliers :

Le contrat de travail : ne concerne que les salariés de statut privé.
On est étonné d'apprendre que dans certains grandes entreprises les DRH sont tombés des nues quand les IDE leur ont réclamé leur contrat de travail (je ne vais pas citer de nom). C'est le moment de remettre les compteurs à zéro.
L'ordre doit valider les contrats et veiller à ce qu'ils soient conformes au droit du travail, qu'il n'y ait pas d'alinéa qui rende le cadre de la fonction modulable à volonté par les employeurs. Que l'IDE ne soit pas obligée de faire ce qui ne relève pas de ses attributions. Tout ça dans son intérêt.
Un contrat validé par l'ordre protège le salarié de possibles dérives.
Il peut être utile devant un conseil des prud'hommes.

personnellement, je ne suis plus vraiment étonnée de grand chose quand on parle d'Humains, mais bon....
Ceci mis à part, votre réponse m'etonne quand même grandement car, d'après ce que vous dites, l'ONI aurait aussi comme mission de se substituer à l'Inspection du Travail , car jusqu'à présent vérifier qu'un contrat est bien conforme au Droit du Travail relevait de cet organisme d'Etat.
De plus il me semble que les Prud'hommes relèvent plus du travail des syndicats que de celui d'un Ordre pro (et je connais le principe, j'y suis déjà passée ) mais bon, j'ai peut-être loupé une ligne dans les différents textes qui concernent l'Ordre Infirmier. En tout cas, je n'y ai pas vu cette mission...

Combien de professionnels montrent les contrats qu'ils signent à un syndicat?
L'ordre valide tous les contrats, et il peut conseiller au professionnel de se retourner vers son syndicat s'il y trouve des irrégularités.
Mme Bracciano Galley, vous savez très bien que parfois ce qui relève du droit du travail peut déboucher sur un problème de déontologie.
Et là vous allez dire que j'essaie de noyer le poisson...

La fiche de paie : au début devait y figurer le salaire.
C'est le document qui atteste vraiment de l'identité de votre employeur.
On aurait pu demander que celle ci figure dans une déclaration sur l'honneur.
Mais ceux qui sont contre l'oni se seraient fait un malin plaisir de brouiller les pistes (point de vue personnel) c'est de bonne guerre.

alors là deux points :
1 - si l'on fournit déjà le contrat de travail, il me semble qu'on n'a pas à vérifier une deuxième fois qui est l'employeur ... le contrat de travail étant lui-même un document largement valable pour authentifier l'employeur.
2 - étant donné le nombre de fausses fiches de paye qui circulent en France et qui servent à truander la CAF, les ASSEDIC, etc , oser dire que l'on demande une fiche de paye car c'est "le document qui atteste vraiment de l'identité de votre employeur" relève soit d'une très grande naiveté, soit d'un mensonge éhonté. Mais bon, je suis bonne dans mon coeur, et je veux bien faire confiance à mes confrères élus, donc je vais croire à la première proposition ....

le salaire :
Pourquoi les IDE s'indignent t-elles à l'idée de communiquer leur salaire. Dans une base de données, il est un élément statistique comme un autre.
En cette période où on veut encadrer les bonus des traders, que ceux qui crient sont surement ceux là mêmes, qui voudraient que les salaires des grands patrons soient rendus publiques. Et ça me fait sourire.
Pourquoi communiquer les gros salaires et pas nos petites rémunérations au regard de la durée de nos études.
L'inscription au tableau de l'ordre va permettre de faire une cartographie de la population infirmière. Et pourquoi pas dans le même temps une cartographie des salaires? Région-région, privé-public etc.
On prête souvent à l'ONI des desseins qui ne sont pas les siens.

pourquoi ? 1- parce qu'il est en France de la liberté de chacun de divulguer ou non son salaire et il n'y a aucune raison pour que l'ONI supprime cette liberté. Ceci dit, vous savez certainement que n'importe qui peut demander à consulter des listes nominatives des personnes assujetties à l'impôt sur les revenus ou à l'impôt sur les sociétés s'il relève de la compétence territoriale de la direction des services fiscaux détenant la liste.... donc : que les CDOI se déplacent jusqu'aux services fiscaux s'ils veulent certains renseignements.
2 - d'autre part, le contrat de travail précise le salaire, donc pourquoi vouloir faire doublon ?

Tout le monde ne signe pas forcément un contrat de travail.
Les fonctionnaires par exemple. J'ai été embauché sur concours dans une entreprise publique et je n'ai jamais signé de contrat.
Et vous voulez nous faire trimer comme des serfs, nous pauvres petits conseillers départementaux. Vous croyez que nous allons nous déplacer comme ça dans les directions des services fiscaux. Pitié.

Le nom des parents :
Sur le sujet je coince.
Il nous a été dit que vu le nombre d'homonymies dans la profession, le fait de connaitre le nom des parents peut aider à éviter les erreurs de personnes.
J'en prends acte c'est tout.

Je conçois que vous preniez simplement acte .
Mais comme aurait dit Confucius, moi je ne peux rien pour qui ne se pose pas de question .
Nous devons déjà fournir la photocopie de notre carte nationale d'identité recto-verso. Jusqu'à preuve du contraire, une CNI est un document tout à fait officiel pour prouver une identité (c'est d'ailleurs son rôle). Ce document comporte, entre autres, tous les prénoms de son propriétaire + la date de naissance + lieu de naissance + photo . Est-ce que cela n'est pas suffisant pour différencier quelques homonymes ?
Alors c'est vrai, vous pourrez me répondre qu'une Carte nationale d'identité ça peut se falsifier. C'est vrai . Mais c'est beaucoup plus difficile à faire que la falsification d' une fiche de paye ou d'un contrat de travail

Je vais vous donner le fond de ma pensée, cher confrère. Je veux bien croire à votre bonne foi et je ne la remets absolument pas en doute. Seulement, je lis dans vos réponses ce que je craignais depuis le début des discussions sur l'Ordre (et ça remonte à ..... pfffffffff ... vieux !) J'ai depuis toujours été contre le mélange des genres Ordre/ syndicats. Pour moi, et je l'ai écrit il y a bien longtemps, les deux étaient complémentaires mais devaient être séparés, car ce sont des missions différentes et cela demande des fonctionnements mentaux différents, même si parfois cela peut se recouper.
Et dans vos réponses, je lis ce que je craignais : une large confusion des genres et des missions. Dans vos réponses (Droit du Travail, Prud'hommes et même salaires) on voit nettement l'influence syndicale. Tout cela relève de leurs intérêts , de leurs missions... mais pas de celle de l'Ordre.
Et là je peux me poser la question : mais où va cet Ordre et à que va-t-il devenir ? Un vague gigantesque syndicat supplémentaire et .... obligatoire ?
Vous voyez, vous m'auriez dit que l'Ordre demandait copie du contrat de travail parce qu'il veut vérifier que les contrats respectent bien la déontologie infirmière et l'indépendance professionnelle des IDE, j'aurais peut-être émis quelques réserves, mais sur le fond, j'aurais applaudi.... mais là, caramba ! .. encore loupé !! dommage

Mme Bracciano Galley, nous n'avons pas l'intention de nous substituer aux syndicats, nous n'allons pas négocié les salaires, ni les conditions de travail, loin de là et je pense même que nos compétences sont complémentaires.

Tiens au fait, je m'étonne aussi d'une chose : comment se fait-il qu'il ne soit pas demandé aux libéraux copie de l'autorisation de remplacement délivrée par la DDASS pour ceux qui n'ont pas de lieu d'exercice professionnel ??? ça par contre, ça aurait été utile et ça regardait l'Ordre

Là je cale. Je téléphone à D Le Boeuf.

[mimicra]

Moukat, Est ce obligatoire de tout citer à chaque fois ?

C'est épuisant, et pas économique ( vous ne pensez pas à la bande passante et à la base de données du site infirmiers.com ?)

[Norma Colle]

Moukat, Est ce obligatoire de tout citer à chaque fois ?

C'est épuisant, et pas économique ( vous ne pensez pas à la bande passante et à la base de données du site infirmiers.com ?)

Eh Mimi, au moins on sait que Moukat est dans la difficulté sur tous les points...et que Bracciano a tapé juste. Moukat cale et il le reconnaît: un coup de téléphon à MMe le Boeuf avant la noyade!

[mimicra]

Ce qui est quand même navrant dans tout ça ( que l'on soit pro ou contre ordre), c'est que tout le monde oublie que nous sommes des humains.

Et que vouloir asservir des humains par d'autres humains, ça fout un méga coup de pied dans les relations humaines ...

Et que de la précipitation du pouvoir, découlent de nombreux couacs ...

Je vais sortir une des expressions française les plus connues :

Cela s'appelle "mettre la charrue avant les boeufs"

http://www.linternaute.com/expression/l ... es-boeufs/

Signification
Faire les choses dans le désordre.
Origine

L'image d'une charrue tirée par des bœufs est un symbole de logique puisqu'elle sous-entend que les éléments sont placés dans un ordre tel que le système puisse fonctionner. C'est cet aspect logique qui est mis en avant dans l'expression "mettre la charrue avant les bœufs". En effet, cela signifie que les choses ne sont pas faites dans le bon ordre et que par conséquent, le résultat s'en ressentira forcément de façon négative. Auparavant, on disait "mettre la charrue devant les bœufs". Mais par la suite, "devant" a pris le sens de "en face" et de "avant". Au fil du temps, l'expression s'est donc transformée au profit de sa formulation actuelle.

une autre expression que j'aime bien "Mettre le doigt sur quelque chose"
http://www.linternaute.com/expression/l ... que-chose/

Signification

Découvrir quelque chose.
Origine
Ici, le doigt symbolise la désignation, la démonstration. L'expression figure la découverte non tactile mais visuelle ou intellectuelle de quelque chose. "Mettre le doigt sur quelque chose" signifie par exemple que l'on découvre une vérité.

désolée,

[mimicra]

mauvaise manip lors de l'édition sorry

[Bracciano-Galley]

Combien de professionnels montrent les contrats qu'ils signent à un syndicat?

uniquement ceux qui le souhaitent et encore heureux ! Car en France, nous avons la liberté de consulter des syndicats, voire d'y adhérer si on le souhaite mais si c'est un droit ce n'est pas encore un devoir.

bref, votre réponse me conforte dans l'idée que les elus actuels de l'Ordre sont entrain de mélanger les genres. Je comprends bien que certains syndicalistes élus souhaiteraient vivement que l'adhésion à un syndicat devienne une obligation (ça arrangerait leurs bidons ) et que faute de grive, ils veuillent utiliser l'Ordre comme merle mais de là à les laisser faire .... il y a personnellement un pas que je ne franchirais pas : je suis bien assez grande pour aller montrer mon contrat de travail à l'Inspection du travail si besoin est (je prefère m'adresser à Dieu plutôt qu'à ses saints), je n'ai donc nullement besoin de l'Ordre pour ça

L'ordre valide tous les contrats, et il peut conseiller au professionnel de se retourner vers son syndicat s'il y trouve des irrégularités.
Mme Bracciano Galley, vous savez très bien que parfois ce qui relève du droit du travail peut déboucher sur un problème de déontologie.

le problème c'est que vous inversez vraiment les choses, cher confrère. L'ordre ne peut verifier que les problèmes de déontologie.

Et là vous allez dire que j'essaie de noyer le poisson...

bah ça c'est pas la peine que je le dise, vous le dites déjà très bien tout seul

Tout le monde ne signe pas forcément un contrat de travail.

ça c'est normal dans la mesure où , de façon général, le contrat de travail n'est pas toujours obligatoire. Cela dépend du type, de la durée ... et des conventions collectives

Les fonctionnaires par exemple. J'ai été embauché sur concours dans une entreprise publique et je n'ai jamais signé de contrat.

et vous ne vous êtes pas posé de question ???? alors ni Confucius ni moi- même pouvons quelque chose pour vous

Et vous voulez nous faire trimer comme des serfs, nous pauvres petits conseillers départementaux. Vous croyez que nous allons nous déplacer comme ça dans les directions des services fiscaux. Pitié.

ah ! fallait pas vouloir être élu ... vous l'avez voulu, vous avez signé... c'est pour en chier

Mme Bracciano Galley, nous n'avons pas l'intention de nous substituer aux syndicats,

alors pourquoi voulez-vous faire leur boulot ? je le répète, verifier la conformité d'un contrat de travail avec le Code du Travail ne relève pas des missions de l'Ordre.

ceci dit, mon cher confère, ce qui me gène en fait le plus pour cette affaire "contrat de travail et fiche de paye" c'est le côté obligatoire et systématique de la chose. Car autant je pense que l'Ordre peut être consulté et, doit être par des IDE si ils et elles ont des doute sur leur contrat de travail et/ou si dans leurs vécus professionnels ils et elles se sentent mise en danger déontologiquement par ce contrat, autant demander systèmatiquement le contrat de travail lors d'une inscription me trouble.
Perso, je ne crois pas une seconde que nos pauvres petits élus, déjà débordés au point de ne pas pouvoir se déplacer auprès des services fiscaux, auront le temps d'éplucher tous les contrats de travail de tous les IDE de France et de Navarre et d'en verifier la conformité avec le Droit du Travail auquel, si l'on veut être logique, suivant votre raisonnement, il faudrait d'ailleurs rajouter le Droit de la Fonction Publique.
Bref, cette zone d'ombre, ce doute, me laisse penser qu'il y a vraiment autre chose derrière cette demande....d'autant plus que, je radote, mais le Droit du Travail, ce n'est pas la mission d'un Ordre.

nous n'allons pas négocié les salaires, ni les conditions de travail, loin de là

alors pourquoi vouloir en première intention les salaires ? parce que c'est bien de vouloir faire des études, avec de beaux tableaux par régions, par secteurs etc... mais à moins que cela ne soit qu'un trouble compulsif , généralement ce genre d'etudes est fait pour s'en servir. Et là, vous me dites que non ! non ! vous ne voulez pas vous en servir. Avec tout le respect que je vous porte, y'a qu'en même un truc qui cloche, non ?
Alors le but, c'est quoi ?

A moins..... à moins que nos jeunes élus soient déjà dans ce syndrôme là... et si c'est déjà le cas, y'a du souci à se faire

[mimicra]

je remets mon post ici, me suis mélangé les pinceuax lors de l'éditions pour faute d'orthographe

je viens donc d'écrire sur un autre forum IDEL, le résultats de mes recherches.

Et oui, bien que n'étant pas ONI élue, je me sers de mes facultés cognitives, pour répondre aux interrogations que nous avons ...

Je vais finir par envoyer la facture de mes services à l'ONI ...

je copies donc ici mes recherches

POurquoi le nom de nos parents, un justificatif de domicile notamment?
Je ne vois pas le rapport avec la proffession?!! :idea:

Bonjour,
C'est expliqué sur le dossier et je confirme par une autre expérience, les noms et prénoms des parents leur seront nécessaires pour demander TON relevé de CASIER JUDICIAIRE N°3, afin de s'assurer que tu es de bonne moralité pour exercer notre noble profession.

Donc si t'as fait des conneries, Mef... le grand méchant ordre :twisted: va pouvoir t'interdire d'exercer !!!!

Actarus

Je me permets d'apporter ma petite contribution concernant le casier judiciaire

Tout d'abord c'est l'extrait du casier N°2 dont il s'agit !!!

Il faut lire ce qu'il vous est demandé.

sources : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... icle=11172

Le bulletin numéro 3
Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droits :

les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,

les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention,
certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution

la mesure de suivi socio-judiciaire et la peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Ce bulletin ne peut être délivré qu'à la personne concernée, ou à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.

Il ne peut pas être délivré à un tiers.

DONC SI JAMAIS IL DEMANDE L'EXTRAIT DU CASIER N° 3, ILS SONT HORS LA LOI
sources : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Avertissements

L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale).
L'identité que vous indiquerez sera vérifiée par le Service. Elle doit donc être rigoureusement conforme à l'état civil.

Revenons en a celui qui nous concerne :

Le bulletin numéro 2
Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exception notamment :

des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit,

des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs,

des condamnations prononcées pour contraventions de police,

des condamnations prononcées avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue.
Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines autorités administratives ou certains organismes pour des motifs précis (accès à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple).

Quelles sont donc les autorités compétentes ? elles sont définies par l'article R79 du Code de procédure pénale ( comme l'a si bien incrit en gras, pour faire peur, l'ONI, sur vos papiers.) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100101

Article R79 du Code de procédure pénale Modifié par Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 7


Outre le cas prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 776, le bulletin n° 2 du casier judiciaire est délivré :

1° Aux administrations publiques de l'Etat chargées de la police des étrangers ;

2° A celles chargées des intérêts des anciens combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation ;

.
.
.
10° Aux conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens saisis de demandes d'inscription au tableau ou de poursuites disciplinaires ;

Donc, pour l'instant, la loi n'autorise pas l'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS , à faire la demande de votre extrait de casier judiciaire.


Concrètement, que se passe t-il ?

1°L'ONI, inscrit les IDEs au tableau, mais sans l'extrait du casier ? +> donc inutile de fournir les noms et prénoms des parents

ou

2°) L'ONI décide d'inscrire les IDEs au tableau, - tout en se réservant le droit , de désinscrire celles qui auront un casier non vierge - dans l'attente de la modification de la loi (ils devront penser à en faire la demande)

Donc cela met une pression supplémentaire à ne pas commettre ( par pression ordinale) la faute qui fera de votre casier un "dépucelé ".


Pour info, voici le formulaire ( sur le site du ministère de la justice ) en pdf http://www.justice.gouv.fr/cjn/B2_accueil.pdf

Lisez la page 2, interessante !!

Art. D. 571-7. - Lorsque le bulletin transmis par le casier judiciaire à l'autorité administrative compétente est revêtu de la mention
« néant », il est remis ou adressé par celle-ci au dirigeant de la personne morale.
« Dans le cas contraire, l'autorité administrative compétente informe le dirigeant de la personne morale que le bulletin ne peut lui être
délivré car il comporte une ou plusieurs condamnations, en précisant, selon le cas :
« - que le bulletin ne comporte aucune des condamnations prévues par les articles L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles ;
« - que le bulletin comporte une ou plusieurs condamnations prévues à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles, et
que la personne dont le bulletin n° 2 a été sollicité ne peut en conséquence être recrutée dans les hypothèses visées à l'article D. 571-
4.

DONC concrètement, l'ONI n'a pas autorité à demandé l'extrait du casier judiciaire n°2, tant que la loi n'est pas modifiée.
Si malgré tout, l'ONI décide d'inscrire les IDE, cela veut dire de fait, que notre "bonne moralité" ( telle que décrite sur leur site - document pdf) http://www.ordre-infirmiers.fr/wp-conte ... iption.pdf ), n'est pas necessaire à à l'inscription au tableau

De proche en proche, on peut se demander si le chèque de 75 euros est une condition nécessaire à l'inscription au tableau de l'ordre !!!




Dernière chose, pour ceux qui trouveraient ce document intrusif : La déclaration à la CNIL est postérieur à l'envoi des dossiers. ( 08 septembre 2009). Sachant que le délai de traitement est de 4 semaine ( un Infirmier à téléphoner à la CNIL) .... CQFD

Ce questionnaire, la gestion de toute cette histoire, nous montre que l'ONI , qui se veut représentant de notre profession, garant de notre éthique, qui veut refaire notre code de déontologie .... devrait d'abord s'occuper de son propre pallier.



Désolée pour toutes ses longueurs, mais comme personne ( ONI élu) n'est en mesure de nous apporter des réponses, nous cherchons nous même !!!

[mariet69]

tout ça me laisse perplexe et sent l'amateurisme à plein nez.
donc pourquoi un casier N°2 alors que les autres ordres demandent un casier N°3 ?
vous n'avez toujours pas la réponse de mme leboeuf ?
franchement votre discours sur l'ordre qui va vérifier la validité des contrats de travail, pas bien crédible ni sur le fond ni sur la forme, combien de juristes travailleront à l'oni ? la question de l'inspection du travail ayant déjà été posée.
sur le fait de connaitre les salaires et de faire un amalgame avec les rémunérations des tradders, je suis bien surprise d'apprendre que les rémunérations des ide en sont arrivées à ce point, doit y avoir un problème car la mienne n'a pas suivi. vous allez faire des beaux graphiques pour le ministère qui sera très heureux d'apprendre que les ide touchent x euros par mois, et après ? vous avez déjà dit et redit que l'oni n'interviendrait pas dans les conditions salariales, si c'est pour sortir des beaux graphiques point barre j'ai bien peur que ça ne soit que bien inutile, même si les politiques voient ce qu'on gagne ils ne vont pas nous augmenter pour tout ça, la crise, l'état financier des hopitaux faisant le reste. avez vous l'augmentation mirobolante qu'on nous prévoit avec la reconnaissance LMD ?
les missions exactes de l'oni ne semblent pas tout à fait bien définies.

[mimicra]

Elle a du ouvrir un compte dans un paradis fiscal, pour s'assurer une belle retraite ....

C'est ça les decideurs !!!

[Norma Colle]

A moins..... à moins que nos jeunes élus soient déjà dans ce syndrôme là... et si c'est déjà le cas, y'a du souci à se faire

Excellent ce diaporama et tellement vrai!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[moukat35]

franchement votre discours sur l'ordre qui va vérifier la validité des contrats de travail, pas bien crédible ni sur le fond ni sur la forme, combien de juristes travailleront à l'oni ? la question de l'inspection du travail ayant déjà été posée.
sur le fait de connaitre les salaires et de faire un amalgame avec les rémunérations des tradders, je suis bien surprise d'apprendre que les rémunérations des ide en sont arrivées à ce point, doit y avoir un problème car la mienne n'a pas suivi. vous allez faire des beaux graphiques pour le ministère qui sera très heureux d'apprendre que les ide touchent x euros par mois, et après ?

Les IDE se plaignent d'être mal payées et quand on leur réclame un bulletin de salaire c'est la levée de boucliers.
Je suis sur qu'on serait surpris des écarts de salaires entre privé et public.
Pourtant les IDE ont la même formation.
Mais pas le même employeur...
Mais là n'est plus la question, puisque que vous ne serez plus obligées de laisser visible votre salaire... BIffer.

vous avez déjà dit et redit que l'oni n'interviendrait pas dans les conditions salariales, si c'est pour sortir des beaux graphiques point barre j'ai bien peur que ça ne soit que bien inutile, même si les politiques voient ce qu'on gagne ils ne vont pas nous augmenter pour tout ça, la crise, l'état financier des hopitaux faisant le reste. avez vous l'augmentation mirobolante qu'on nous prévoit avec la reconnaissance LMD ?
les missions exactes de l'oni ne semblent pas tout à fait bien définies.

Des statistiques pertinentes sont parfois bien plus parlantes que n'importe quel discours.