À la Fondation Vallée, l'ARS confirme le recours à des pratiques d'isolement

«Recours régulier à des pratiques d’isolement», «insuffisance majeure en matière de traçabilité et de prescription médicale», «conditions d’hospitalisation» qui portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants… Telles sont les constatations que dresse l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France après son inspection au sein des unités d’hospitalisation en pédopsychiatrie de la Fondation Vallée. Conduite les 17 et 18 novembre 2025 par les services de la Direction de l’inspection régionale autonomie santé (DIRAS), elle faisait suite à des signalements alarmants quant aux conditions de prise en charge des patients, tous mineurs et atteints, essentiellement, de troubles du neurodéveloppement et de maladies psychiatriques.

Une «banalisation» des pratiques de contention et d’isolement

La mission a ainsi constaté 71 mises à l’isolement entre le 1er janvier et le 18 novembre 2025, concernant 14 enfants, avec une durée moyenne de 71 minutes – les durées d’isolement étant plus longues dans les unités prenant en charge les plus jeunes ; et plusieurs fiches d’événements indésirables graves de 2024 et 2025 font état d’un recours à de la contention mécanique. «Le nombre d’isolements est sous‑estimé et leur durée ne peut que partiellement être analysée», souligne la mission, comme pour enfoncer le clou. La nature même des lieux d'isolement interroge les auteurs. «Les quatre «espaces repos sécurisés» (= salles d’isolement) ne respectent pas toutes les exigences environnementales attendues : dispositif d’appel absent, pas d’accès aux sanitaires, ni à des repères temporels», écrivent-ils. 

La traçabilité de ces pratiques la nuit n’est pas respectée, et les décisions de mise à l’isolement sont souvent prises par l’équipe soignante, sans prescription médicale : seuls 41% des isolements sont initiés par des médecins. «L’insuffisante fiabilité des données disponibles et l’absence de démarche d’audit des pratiques ne permettent ni un suivi effectif de ces pratiques, ni leur régulation, ni l’analyse indispensable à l’amélioration continue des pratiques professionnelles», est-il également observé. Pourtant, les professionnels de ces unités ont bel et bien connaissance de l’illégalité de ces pratiques.

En découle un recours «usuel et banalisé» à ces pratiques. «Cette banalisation se manifeste, notamment, par un déploiement insuffisant des actions de formation censées soutenir les bonnes pratiques d’apaisement. La diffusion des pratiques et compétences de désescalade des crises et l’appropriation des outils individualisés de leur prévention demeurent incomplète» au regard des profils des mineurs pris en charge, de leurs besoins, et des attendus de la Haute autorité de santé (HAS).

Des dysfonctionnements tant cliniques qu'organisationnels

Il faut dire que le climat social est tendu au sein de la Fondation Vallée, la faute à une fusion entre l’établissement et le GH Paul Guiraud qui a «distendu» le lien entre direction et terrain. Et la gouvernance, de son côté, ne s’est pas mobilisée sur les enjeux liés à l’isolement. Le recours à ces pratiques s’intègre en réalité dans un contexte de dysfonctionnements structurels multiples, dont cliniques : traçabilité très inconstante dans les dossiers des patients des ateliers psychomoteurs et des entretiens psychothérapeutiques, absence de pilotage clinique des orientations qui conduit à des prolongations non justifiées d’hospitalisation, non formalisation ou trop tardive des projets de soins personnalisés… S’y ajoutent des dysfonctionnements organisationnels – vacances de postes de psychiatres, «projets de soins des unités peu opérationnels et incohérents», «poids déterminant du collège des psychologues dans des décisions structurantes» - qui fragilisent le pilotage des unités d’hospitalisation. En réalité, notent les inspecteurs, le fonctionnement de ces unités s’apparentent à celui d’un établissement médico-social : ouverture en semaine et retour dans les familles le week-end et durant une partie des vacances scolaires, «indépendamment de l’évolution clinique» des patients.

«Les conditions dans lesquelles sont hospitalisés les enfants portent atteinte à leurs droits et à la participation de leur famille», en conclut la mission. Les parents sont ainsi confrontés à des difficultés pour accompagner l’hospitalisation de leur enfant, du fait notamment des restrictions de visite et d’appels téléphoniques sans cadre, limités à deux fois par semaine, et les droits à la scolarisation ne sont pas respectés en raison de «la planification hétérogène» des cours.

L’ensemble des constatations dressées dans ce rapport justifie donc la décision de suspendre en urgence des quatre unités de la Fondation, prise en février, et de la maintenir ; début mars, la quinzaine de jeunes qui étaient hospitalisés au moment de la suspension ont pu être replacés dans des structures adaptées. Des orientations ont bel et bien été prises depuis 2021 pour limiter le recours à l’isolement, dont la création d’espaces d’apaisement et la mise en place de formations, mais elles n’ont jamais été menées à terme. Les rapporteurs soulignent toutefois «l’implication d’un nombre significatif de professionnels, formés aux pratiques d’apaisement et convaincus de leur intérêt, désireux d’accompagner les équipes dans leur appropriation». À condition que direction générale, gouvernance médicale et encadrants s’emparent de ces enjeux.