IDEL

La fonction d'infirmière libérale : définition et activité

Travailler dans les services de soins ne convient pas à tous. Certains professionnels choisissent de quitter l'hôpital pour s'installer en libéral. Autonomie, rigueur et organisation constituent la spécificité de cette forme d'exercice infirmier. En effet, à la grande différence de ses collègues hospitaliers, l'infirmier libéral exerce dans un cabinet (constitué de plusieurs consœurs et confrères ou d'autres professionnels de santé) et il se déplace au domicile des patients pour prodiguer ses soins.

L'infirmier libéral est un « entrepreneur indépendant » au sein d'une entreprise libérale, ce qui implique d'acquérir des connaissances en matière de gestion et de comptabilité. Pour s'installer et/ou faire des remplacements en tant qu'infirmier libéral, il est nécessaire d'avoir, au minimum, 24 mois d'expérience en service de soins.

Ce secteur d'activité de la profession infirmière attire de nombreux infirmiers, puisqu'ils sont près de 80.000 à l'avoir choisi. Il est vrai aussi que la motivation financière est là. La rémunération d'un infirmier libéral (fonction de son chiffre d'affaire) est en effet nettement plus attractive que dans n’importe quel service de soins. Une question de choix, de profil, de compétences et de prise de risque.

Quelques définitions

La profession d’infirmier

La législation (Code de la Santé Publique, nouvelle partie réglementaire) :

Article R4311-1

L'exercice de la profession d'infirmier comporte

  • L’analyse,
  • L’organisation,
  • La réalisation de soins infirmiers et leur évaluation,
  • La contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et La participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation la santé.

Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment le secret professionnel.

Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social est médico-social, et du secteur éducatif.

Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

On peut donc en déduire que :

  • l’infirmier libéral diplômé d’État exerce une activité par nature civile (c’est-à-dire non commerciale ou artisanale) de nature intellectuelle et technique.
  • Il est professionnellement indépendant. Il n’a donc aucun lien de subordination avec sa clientèle et ses relations avec celle-ci sont basées sur la confiance.
  • Il est personnellement responsable de ses actes.
  • Il est tenu au secret professionnel et doit respecter les règles déontologiques de sa profession

Le professionnel libéral

S’il n’existe pas, à ce jour, de définition juridique d’une profession libérale, on peut néanmoins trouver plusieurs approches plus ou moins précises de cet exercice particulier :

  • « Le professionnel libéral apporte à des personnes physiques ou morales qui l’ont librement choisi, des services non commerciaux sous des formes juridiquement, économiquement et politiquement indépendantes garanties par une déontologie duale : respect du secret professionnel et compétence reconnue. Le professionnel libéral demeure personnellement responsable de ses actes ». (Union Nationale des Professions Libérales),
  • « Une personne exerçant une activité libérale est une personne établie à son compte qui ne fait pas partie de l’industrie et du commerce et qui exerce une profession dont l’activité demande une instruction supérieure. L’activité intellectuelle joue le rôle principal ; en la pratique, il s’agit d’une science ou d’un art que l’intéressé exerce en toute indépendance. » (CCI Lyon)

Les conditions pour être infirmier libéral

Pour être infirmier libéral (IDEL), il est nécessaire d’être infirmier diplômé d’État et de prouver au moins 24 mois (3.200h) d’expérience professionnelle en tant que tel au cours des 6 dernières années. 12 mois d’expérience professionnelle supplémentaires seront exigés en cas d’arrêt des soins depuis plus de 6 ans.

Devenir infirmier libéral

Les démarches pour devenir IDEL demandent un minimum d’organisation. En effet, certaines étapes doivent se faire rapidement, sous une ou deux semaines ou dans le mois suivant l’installation, pour être validées.
De plus, l’indépendance permise par la profession renvoie, en contrepartie, à la nécessité de s’occuper de l’ensemble des démarches administratives. Cet aspect particulier ne fait pas partie des enseignements de base pour devenir infirmier, c’est pourquoi chaque étape sera décrite le plus simplement possible.

Être infirmier libéral

Être IDEL, c’est dispenser à la population des soins divers (prélèvements sanguins ou urinaires, pansements, injections de médicaments, toilette...) allant du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées aux soins palliatifs, en passant par tous actes que peuvent effectuer les infirmiers, suivant les compétences qui leur sont légalement reconnues.Dans ce cadre, l’infirmier libéral est un véritable acteur de santé publique et un maillon indispensable des « soins de ville ».

Pour ce faire, l’infirmier libéral est conventionné, c’est à dire qu’il accepte les termes de la Convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmiers libéraux et les organismes d’assurance maladie. L’infirmier libéral s’engage alors à appliquer les tarifs conventionnels pour les soins qu’il dispense et est directement payé par son patient (cf. nomenclature). Les soins seront remboursés aux assurés sociaux sur la base des tarifs de responsabilité (soit, pour les cas généraux, 60% du tarif conventionnel ; les 40% restants étant à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle).

Mais ce conventionnement se fait par défaut, l’IDEL peut donc très bien choisir de ne pas être conventionné. Ce cas de figure est beaucoup moins répandu. L’infirmier libéral fixe alors librement ses honoraires, bien entendu avec « tact et mesure », et les soins qu’il dispense sont alors remboursés par la Sécurité Sociale au patient sur la base des tarifs d’autorité. Ces tarifs sont très symboliques, de quelques centimes d’euros, et fixés par arrêté ministériel. Pour plus de précisions, vous pouvez lire l’article spécifique sur la convention, et observer en particulier le tableau résumant les cotations de remboursement.

Dans les deux cas, les infirmiers libéraux sont tenus, comme tout travailleur indépendant, d’afficher leurs tarifs dans leur lieu d’exercice.

La prestation de service

Même en étant conventionné, l’infirmier libéral peut exercer pour des structures de soins à domicile : SSIAD (service de soins infirmiers à domicile), HAD (hospitalisation à domicile), ou pour tout autre structure ayant ponctuellement besoin de compétences infirmières et préférant alors faire intervenir un professionnel libéral : colonies de vacances, entreprises, centre d’accueil pour personnes handicapées, assurances privées, laboratoires pharmaceutiques... Cet exercice était, de fait, et jusqu’à présent, hors convention, l’infirmier libéral n’étant pas payé directement par le patient, mais par la structure pour laquelle il intervenait. Depuis le 27 mai 2012, l'avenant n°3 à la convention des infirmiers libéraux a instauré deux majorations qui permettent de palier cette particularité.

En effet, cet avenant permet une majoration de coordination infirmière (MCI), de 5 euros, rémunérant la fonction de coordination effectuée par un infirmier intervenant à domicile dans le cadre de soins palliatifs ou pour les patients nécessitant des pansements complexes. Une majoration des actes uniques (MAU) de 1,35 euro s'applique également à certaines cotations. Elle permet aussi de valoriser à 7 euros au minimum le déplacement à domicile pour la réalisation d'un acte isolé.

Cependant, dans la pratique, alors même que les libéraux qui ont signé avec leur SSIAD une convention faisant référence à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et à cette évolution tarifaire ne sont pas toujours satisfait sur son application. Le syndicat FNI a demandé en août 2012 un arbitrage sur la question au ministère des affaires sociales et de la santé

L’infirmier libéral vendant un ensemble de compétences tant intellectuelles que techniques, il est aussi recherché dans d’autres domaines en expansion comme la recherche clinique. Il peut aussi intervenir dans des actions de promotion et d’éducation en matière de santé publique, auprès d’instituts de formation professionnelle, d’associations... mais il ne peut pas, déontologiquement, exercer une activité commerciale.

En savoir plus sur la prestation de service.

Lire aussi l'article complet, plus ancien, sur la collaboration des infirmières libérales.

Différentes structures juridiques

L’infirmier libéral peut travailler seul ou en cabinet de groupe, en cabinet pluridisciplinaire, en société (Société Civile de Moyens, Société Civile Professionnelle, Sociétés d’Exercice Libéral, Société d’Exercice en Participation, Société de Fait...).

Dans tous les cas, il est entrepreneur libéral car il a créé une entreprise libérale. Cela nécessite donc d’acquérir certaines connaissances en matière de gestion d’entreprise et de comptabilité, connaissances qui peuvent faire l’objet de formations dans le cadre de la formation continue. Lien à faire sur page Il peut salarier du personnel, sauf un autre infirmier, un aide-soignant, une auxiliaire de puériculture ou un étudiant infirmier. (cf. : règles professionnelles).

Quel que soit son mode d’exercice, l’infirmier libéral reste professionnellement indépendant.

Déontologiquement, il travaille toujours dans l’intérêt du patient et respecte le libre-choix de celui-ci.

Parmi les possibilités d’activité, nous trouvons les IDEL remplaçants. Le remplacement peut correspondre à un complément d’activité, à une façon de découvrir la profession ou à une activité à part entière.

L’activité

Les soins dispensés sont variés. Ce sont ceux du rôle propre infirmier (soins et surveillances de pathologies chroniques...) et du rôle délégué (injections, pansements, perfusions, dialyse péritonéale, soins palliatifs...).

L’infirmier libéral peut faire le choix de développer certains domaines de son activité, peut intégrer des réseaux formalisés de soins de ville (oncologie, soins palliatifs, mucoviscidose...). Même s’il est souvent seul auprès du patient, il travaille en relation étroite avec les autres professionnels de santé et souvent, aussi, avec les intervenants du secteur social et médico-social.

En tant que profession de santé de proximité, l’infirmier libéral a un rôle important à jouer dans l’alternative à l’hospitalisation, le maintien à domicile, la prévention, le dépistage et l’éducation à la santé. Les orientations actuelles de la santé, visant à diminuer les journées d’hospitalisation au profit des soins de ville, l’évolution de la profession via la délégation de compétences des médecins vers les infirmiers et le développement de la prévention, en font un métier d’avenir car l’infirmier libéral est, plus que jamais, un acteur de santé publique incontournable.

Les compétences nécessaires à l’exercice libéral

En libéral, certaines capacités communes à tous les infirmiers sont certainement plus mises en avant. Flexibilité, adaptabilité, capacités d’observation, d’écoute, d’analyse, capacités relationnelles, initiative, organisation, responsabilité, résistance physique, sécurité, polyvalence, dextérité, efficacité, autonomie, capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire, disponibilité, ainsi qu’un bon sens de la gestion, en sont les principales, mais la liste n’est pas exhaustive….

Pour entretenir ses compétences, il est important de continuer à s’informer et à se former tout au long de sa vie professionnelle. Pour ce faire nous mettons à votre disposition de nombreuses sources d’information au travers d’une page dédiée à l’exercice libéral ainsi que le forum pour pouvoir échanger entre professionnels.

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Cyril JOANNES
Rédacteurs Infirmiers.com
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Commentaires (3)

Greg

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3 commentaires

#3

Super

@1 le salaire est d'environ 2K à 4K mensuel

ella 09

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1 commentaires

#2

revenus

en moyenne 2500 euros par mois

ameliedu80

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24 commentaires

#1

salaire

salaire moyen en libéral?