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La loi "de modernisation de notre système de santé" publiée au JO du 27 janvier 2016

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Profession infirmière et législation

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Présenté en conseil des ministres en octobre 2014 avec seulement 57 articles, le texte a été profondément remanié au cours de la navette parlementaire et adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015. Le texte compte 227 articles. 

Voir la publication de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé au Journal Officiel du mercredi 27 janvier 2016 (JORF n°0022 du 27 janvier 2016 - texte n° 1)

Retrouvez la génèse de la loi, grand chantier du quinquénat porté par Marisol Touraine, ministre des Affaires socviales, de la Santé et des Droits des femmes






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