Questionnaire sur les violences sexuelles à l'école : "Il faut que toute la chaîne fonctionne"

«On va étaler ça dans le temps», a indiqué Edouard Geffray sur France Inter, répondant (notamment) ainsi à une demande des syndicats d'Infirmiers, «parce que la vitesse ne doit pas l'emporter sur la sécurisation de la parole».

Nouveauté de cette rentrée, le questionnaire relatif aux violences sexistes et sexuelles sera distribué à partir de début novembre de la grande section de maternelle jusqu'à la terminale. «On va essayer de faire passer une grande partie des élèves d'ici le mois de décembre, et ça se fera probablement sur janvier-février», a ajouté le ministre.

Des questionnaires adaptés à l'âge

Le contenu du questionnaire variera selon l'âge des élèves. De la grande section au CE1, les questions s'appuieront sur des illustrations mettant en scène un enfant prénommé Alix.

Les élèves seront invités à dire s'ils se sentent en sécurité chez eux ou si quelqu'un a déjà touché leurs parties intimes «sans que ce soit pour les soigner ou parce qu'ils ne peuvent se laver seuls». Les questions seront lues à voix haute afin que tous les enfants puissent y répondre, qu'ils sachent lire ou non.

Dans le premier comme dans  le second degré, les questionnaires devront être distribués après une séance d'EVAR* ou d'EVARS dont les établissements doivent prévenir en amont les parents. Une obligation qui pourrait être «assouplie» selon le ministre, pour éviter certaines absences le jour du questionnaire.

"Un processus très rodé"

La distribution du questionnaire et son traitement devront se faire en binôme avec un professeur et un professionnel de santé ou du secteur médico-social de l'Éducation nationale. Les rectorats doivent également lancer dès le 1^er octobre un programme de formation complémentaire de «plusieurs dizaines de milliers de personnels supplémentaires d'ici au 1^er décembre». Le questionnaire devra être traité dans la foulée pour permettre une réaction rapide en cas de révélation de violences. Les élèves pourront répondre anonymement ou laisser leur nom.

En cas d'alerte, «l'infirmière scolaire reçoit l'enfant tout de suite et peut déclencher dans les heures qui suivent une information préoccupante ou une saisine de la justice», a précisé Edouard Geffray. «Il y a un processus très rodé», a poursuivi le ministre, rappelant que l'Éducation nationale réalise déjà près de 14 000 signalements par an pour des faits de violences sexuelles sur mineurs. «Le pire serait de libérer la parole sans donner de suite», a-t-il insisté. 

Les besoins estimés à plus de 15 000 postes infirmiers supplémentaires 

«Nous avons demandé une garantie de moyens que nous n'avons pas encore aujourd'hui», précise Saphia Guereschi, Infirmière de l'Éducation nationale et Secrétaire générale SNICS-FSU, syndicat des infirmières de l'Education nationale, «ainsi qu'un calendrier pour permettre à l'ensemble de la communauté scolaire de se rassembler et d'agir dans le respect de tous». Aujourd'hui, les infirmières scolaires, les psychologues et les assistantes sociales ne sont pas en nombre suffisant pour assurer leurs missions.

«Nous avons calculé que 300 équivalents temps plein infirmiers seraient absorbés par ce dispositif (le questionnaire), alors même que les missions de base des infirmières de l'Éducation nationale ne sont pas remplies par manque d'effectifs, et notamment l'accueil, via la consultation infirmière à la demande des élèves», explique encore Saphia Guereschi, dont le syndicat estime les besoins à plus de 15 000 postes infirmiers supplémentaires. «Pour pouvoir répondre aux besoins des élèves, nous tenons aussi à cette dynamique de promotion de la santé dans l'école, qui embarque l'ensemble des acteurs de l'éducation, les professionnels de santé ainsi que les parents». Si le SNICS-FSU soutient pleinement, sur le principe, la necessité d'interroger les élèves pour dépister les violences sexistes et sexuelles, l'école reste confrontée à un manque cruel de moyens pour impulser une véritable dynamique préventive. Par ailleurs, de nombreuses questions très concrètes se posent encore : comment assurer la confidentialité des données transmises par les élèves au sein de la classe, par exemple ? «Aujourd'hui, nous savons qu'il y a en moyenne trois enfants par classe qui vivent des violences et qui ne parlent pas parce que nous n'avons pas créé les conditions pour accueillir leur parole. C'est pourquoi la loi intégrale a toute sa place dans ces débats, car il faut que toute la chaîne fonctionne». La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (n°3106) intègre des mesures éducatives majeures, notamment la mise en place d'un entretien individuel annuel pour chaque enfant dès son entrée en maternelle.

«Aujourd'hui, on signale beaucoup, mais il y a trop peu d'effets», regrette Saphia Guereschi. «C'est d'ailleurs une vraie souffrance pour nos collègues que cette impuissance et l'on continue à accueillir ces enfants qui n'ont pas été protégés».

La parole d'un enfant ne se libère pas sur commande. Ce n'est pas un questionnaire qui le protège, c'est la porte de l'infirmerie qui reste ouverte toute l'année.

La parole d'un enfant : une responsabilité 

« Le ministre a raison : le pire serait de libérer la parole sans donner de suite. C'est ce que nous disons depuis la rentrée : pas de repérage sans prise en charge», réagit également Gwenaëlle Durand, Secrétaire Générale du syndicat SNIES-UNSA Education, estimant que «Le dispositif a beaucoup évolué grâce au dialogue social», et «plusieurs propositions adoptées : l'étalement, le binôme jusqu'en maternelle, l'entretien mené par un professionnel de santé, psychologue ou social, les questions sur les témoins et sur la prostitution des mineurs. Le texte donne enfin aux infirmières la place que les enfants leur donnent déjà». 

«Mais la parole d'un enfant ne se libère pas sur commande», rappelle-t-elle. «Ce n'est pas un questionnaire qui le protège, c'est la porte de l'infirmerie qui reste ouverte toute l'année. » Pour que « le processus très rodé » fonctionne partout, le SNIES propose différentes mesures dont une infirmière identifiée pour chaque école. «Quand une infirmière couvre un collège et jusqu'à 30 écoles, qui reçoit « tout de suite » l'enfant de maternelle qui a coché la case ? Son nom, ses jours de présence et le moyen de la joindre doivent figurer dans l'organigramme et le carnet de liaison», souligne Gwenaëlle Durand.

Le syndicat plaide également pour la mise en place d'un suivi de l'enfant après sa révélation avec par exemple «un circuit court vers la protection de l'enfance, et notamment une convention avec les services de protection de l'enfance, sur le modèle du coupe-file santé mentale».

* EVAR désigne l'Éducation à la vie affective et relationnelle, un programme d'enseignement obligatoire déployé par le ministère de l'Éducation nationale en 2025.