Législation

VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juin 2024

24/06/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
TRANSFORMATION DU MÉTIER
Dissolution de l'Assemblée : l'Ordre infirmier alerte sur l'urgence de la refonte du métier

14/06/2024 - 
Confronté à l'actualité politique et aux conséquences induites par la dissolution de l'Assemblée nationale, l'Ordre des infirmiers a réaffirmé sa… 0
ACCÈS DIRECT
Loi Rist : face à la dissolution de l'Assemblée, les IPA réclament la publication urgente des textes

13/06/2024 - 
Un an après le vote de la loi Rist, les textes ouvrant l'accès direct et la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée ne sont toujours… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 mai 2024

10/06/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 avril 2024

10/05/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 avril 2024

22/04/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
Dérives sectaires : les députés adoptent le délit de provocation à l'abandon de soins

11/04/2024 - 
A l'issue d'un parcours législatif où opposition et majorité présidentielle se sont accrochés autour du respect de la liberté d'expression, l… 0
PARCOURSUP
La FNESI s'oppose aux nouvelles modalités d'inscription pour les étudiants étrangers

26/03/2024 - 
La Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (FNESI) et la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ont déposé un… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 mars 2024

22/03/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
FIN DE VIE
Emmanuel Macron détaille le projet de loi sur une aide active à mourir très encadrée

11/03/2024 - 
Après de longs mois de réflexion et plusieurs reports, Emmanuel Macron a dévoilé dans un entretien publié par La Croix et Libération dimanche son «… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 29 février 2024

08/03/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
ACCÈS DIRECT
Loi Rist : alerte sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA

28/02/2024 - 
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois après le vote de la loi Rist, qui leur ouvre l’accès direct et la primo… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 février 2024

20/02/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
TENSION
L'Académie de Médecine met en garde contre les dérives de la loi Rist, les IPA mécontents

20/02/2024 - 
L'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes permis par la loi du 19 mai 2023 dite «Loi Rist»… 0
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
Violences contre les soignants : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour les auteurs

19/02/2024 - 
Une proposition de loi portée par des députés centristes entend renforcer les sanctions pénales infligées aux auteurs de violences contre les… 0
PRATIQUE AVANCÉE
Accès direct et primo-prescription pour les IPA : un texte attendu avant l'été

15/02/2024 - 
Un projet de texte sur l'accès aux infirmiers en pratique avancée devrait être soumis à la concertation avant l'été, a promis Sarah El Haïry, la… 0
DÉRIVES SECTAIRES
Les députés adoptent finalement le délit à la provocation d'abandon de soins

15/02/2024 - 
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de texte contre les dérives sectaires après un épisode de débats animés sur son article… 0
DÉRIVES SECTAIRES
Dérives sectaires : les députés réintroduisent le délit de "provocation à l’abandon de soins"

09/02/2024 - 
Le Sénat avait supprimé l'article 4, qui crée un délit "de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins". Les députés de la majorité l'ont… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 janvier 2024

06/02/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 décembre 2023 au 15 janvier 2024

19/01/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
ÉVOLUTIONS DU MÉTIER
Quels grands enjeux pour la profession infirmière en 2024 ?

12/01/2024 - 
Accès direct et primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), création du statut d’infirmier référent, expérimentation de la… 0
URGENCES
Réforme de la médecine d'urgence : un recours renforcé aux infirmiers

04/01/2024 - 
Plusieurs textes publiés au Journal officiel entérinent la réforme des autorisations en médecine d'urgence. Ils actent notamment la possibilité pour… 0

DROIT ET PRATIQUE

Des infirmiers et la loi : affaires et cas pratiques

11/12/2023 - 
Depuis une dizaine d’années, la chambre disciplinaire nationale des infirmiers statue en appel les affaires entre professionnels et entre… 0
TEXTE DE LOI
Le statut d'infirmier référent validé par le Sénat et l'Assemblée

08/12/2023 - 
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur le contenu de la loi relative à l'accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de… 0
SÉNAT
Infirmier référent : la FNI craint "un statut vidé de toute substance"

06/12/2023 - 
La Fédération nationale des infirmiers s'étonne des modifications apportées au texte de loi créant le statut d'infirmier référent. Un amendement du… 0