Législation

DISPOSITIFS MÉDICAUX
Une expérimentation sur le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

26/09/2025 - 
Les questions économiques autour de l’achat, de l’acheminement et de l’installation des dispositifs médicaux sont très prégnantes ces dernières… 0
LÉGISLATION
Projet de décret infirmier : l’Ordre dénonce un texte "très éloigné" de celui attendu

25/09/2025 - 
L’Ordre National des Infirmiers (ONI) constate «un décalage préoccupant» entre la reconnaissance législative majeure pour la profession infirmière… 0
LÉGISLATION
Le projet de décret en Conseil d'État sur la profession infirmière se dévoile

25/09/2025 - 
La loi sur la profession d'infirmier a été promulguée au Journal officiel le 28 juin dernier. Reste cependant à poser le cadre réglementaire… 0
COOPÉRATION
Protocoles de coopération : une déclaration désormais simplifiée

12/09/2025 - 
Pour accompagner plus largement les déploiements des protocoles de coopération entre professionnels de santé, le ministère de la Santé publie un… 0
RÉMUNÉRATIONS
Quels plafonds de rémunération pour les infirmiers en intérim ?

10/09/2025 - 
Un arrêté paru au Journal officiel du mardi 09 septembre 2025 fixe le montant plafond horaire ou journalier appliqué aux professionnels de santé… 0
EHPAD
Le rôle défini des infirmiers coordonnateurs en EHPAD

08/09/2025 - 
Un décret vient définir le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs qui exercent en EHPAD. Une reconnaissance réglementaire qui était… 0
BUDGET DE L'ETAT
Médecins du monde s'alarme d'un projet de restriction des soins pour les étrangers sans-papiers

03/09/2025 - 
L'organisation humanitaire Médecins du monde a dénoncé mercredi 3 septembre le projet en France de durcir l'accès à l'Aide médicale d'État (AME)… 0
VAE
Un décret met à jour les conditions de candidature à une validation des acquis de l'expérience

22/08/2025 - 
Le ministère du travail, de la Santé a publié le Décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel… 0
VEILLE RÈGLEMENTAIRE
Le site officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités est en ligne

14/08/2025 - 
Les ministères chargés de la Santé et de la Solidarité ont mis en ligne un site officiel intitulé « Bulletin officiel de la santé, de la protection… 0
PROPOSITION DE LOI
Grippe : une proposition de loi prévoit l'obligation vaccinale des soignants

12/08/2025 - 
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale pose la question de l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre la grippe,… 0
RÉACTIONS
Annulation du décret sur l'infirmier référent : la profession en colère

28/07/2025 - 
Saisi par le Conseil National de l'Ordre des médecins (Cnom), le Conseil d’État a annulé, le 22 juillet, le décret instaurant le nouveau statut d… 0
PARLEMENT
Violences contre les soignants : la loi renforçant les sanctions définitivement adoptée

26/06/2025 - 
Après un parcours législatif d’un peu plus d’un an, la loi visant à renforcer les sanctions pénales contre les auteurs de violences aux soignants a… 0
ORGANISATION DU TRAVAIL
De nouvelles modalités pour le report et de l'indemnisation des congés annuels non-pris

25/06/2025 - 
Deux textes publiés au Journal officiel du 22 juin viennent fixer les modalités de report et d'indemnités compensatrices des congés annuels que les… 0
REFONTE DU MÉTIER
La loi infirmière, "avancée majeure" pour la profession, définitivement adoptée par le Parlement

20/06/2025 - 
La loi infirmière vient de terminer son parcours législatif, après un vote final au Sénat. Saluée comme une « avancée majeure » à la fois par les… 0
LOI RIST
Primo-prescription : les IPA dénoncent la volonté du "lobby médical" de réécrire les textes

06/06/2025 - 
Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins a fait savoir sa volonté de saisir le Conseil d'État pour questionner les textes… 0
VIOLENCE INTRAFAMILIALE
Signalements, informations préoccupantes : les professionnels face au dilemme

05/06/2025 - 
S’il va de soi que chacun d’entre nous a une responsabilité de vigilance, les soignants, à l'hôpital, en libéral sont, comme les enseignants ou les… 0
LOI INFIRMIÈRE
Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

04/06/2025 - 
Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au texte… 0
LOI INFIRMIÈRE
La consultation infirmière doit passer le vote final de la loi, réclament les IDEL

03/06/2025 - 
Dans un communiqué, Convergence infirmière appelle les parlementaires de la commission mixte paritaire à valider définitivement l'inscription de la… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 mai 2025

28/05/2025 - 
Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0
RÉFORME DU MÉTIER INFIRMIER
La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

06/05/2025 - 
Attendue de longue date par le secteur, la réforme de la profession a été adoptée, lundi 5 mai, par le Sénat. Favorable à un texte visant à redéfinir… 0
JOURNAL OFFICIEL
Certificat de décès : rappel des modalités de formation et de réalisation

25/04/2025 - 
Trois textes relatifs à l’établissement des certificats décès par les infirmiers viennent d’être publiés au Journal Officiel, qui reprennent les… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mars 2025

24/04/2025 - 
Nous vous proposons, régulièrement, une revue juridique en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) qui nous compile les… 0
LOI INFIRMIÈRE
La contribution des IADE pour favoriser leur reconnaissance en pratique avancée

14/04/2025 - 
Le Conseil national professionnel des infirmiers anesthésistes s'est fendu, en amont de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif à la refonte… 0
URGENCES
Urgences : la régulation pérenne de l'accès aux urgences est cadrée

28/03/2025 - 
Un arrêté vient cadrer la régulation préalable à l'accès aux urgences par le Samu, dans les cas où le dispositif se pérennise, dans une limite de 3… 0
LÉGISLATION EUROPÉENNE
Nouvelle liste européenne des médicaments dangereux pour les travailleurs et les patients

27/03/2025 - 
Dans une directive publiée le 20 février 2025, la Commission européenne (CE) établit une liste indicative des médicaments dangereux visant à protéger… 0