Droit et pratique

LEGISLATION
Veille juridique du 16 décembre 2021 au 15 janvier 2022

20/01/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 décembre 2021

22/12/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 15 au 30 novembre 2021

07/12/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 novembre 2021

18/11/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 15 au 31 octobre 2021

04/11/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 septembre 2021

04/10/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 septembre 2021

17/09/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 juillet 2021

04/08/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 juin 2021

02/07/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 juin 2021

18/06/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mai 2021

04/06/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 mai 2021

21/05/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 avril 2021

05/05/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 avril 2021

21/04/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mars 2021

09/04/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 mars 2021

25/03/2021 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Exercice partiel des professionnels de santé : le Parlement valide une ordonnance en la matière

20/02/2018 - 
Malgré les inquiétudes et autres résistances observées et vivement exprimées sur le dossier sensible de l'exercice partiel des professionnels de… 0
LEGISLATION
L'entretien pré-don de sang par les infirmiers bientôt généralisé

07/11/2016 - 
Les pouvoirs publics prévoient d'ouvrir définitivement la réalisation d'entretiens préalables au don du sang par les infirmiers, après une… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 avril 2013

16/05/2013 - 
L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 avril 2013

22/04/2013 - 
L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mars 2013

08/04/2013 - 
L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
LEGISLATION
Mise en disponibilité et compte épargne temps

26/03/2013 - 
Sur le forum juridique, une infirmière exerçant dans la fonction publique hospitalière, s'interroge sur le délai de réponse de sa direction suite à… 0
DOCUMENTATION
Code de déontologie des infirmières françaises

29/05/2009 - 
Code de déontologie des infirmières françaisesA l’instar de nos collègues masseurs-kinésithérapeutes,  les professionnels infirmiers français vont… 0