Droit et pratique

ORGANISATION DU TRAVAIL
Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès

26/06/2024 - 
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certains professionnels non médicaux, dont les infirmiers, vient d'être… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juin 2024

24/06/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
PROTECTION FONCTIONNELLE
Sécurité au travail : les modalités en cas de violences à l'hôpital

21/06/2024 - 
Afin d’aider les établissements de la fonction publique hospitalière à mieux protéger leurs agents de violences et à accompagner ceux qui en sont… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 mai 2024

10/06/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
QUESTION DE DROIT
Cumul de mandats : Thierry Amouroux devant la chambre disciplinaire

13/05/2024 - 
Dans quelle mesure un infirmier peut-il cumuler mandats syndicaux et ordinaux sans qu’il y ait incompatibilité avérée ? Le cas de Thierry Amouroux a… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 avril 2024

10/05/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 avril 2024

22/04/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 mars 2024

22/03/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 29 février 2024

08/03/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 février 2024

20/02/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 janvier 2024

06/02/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 décembre 2023 au 15 janvier 2024

19/01/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 décembre 2023

28/12/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 novembre 2023

05/12/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 Novembre 2023

21/11/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VIE PRATIQUE
Un professionnel de santé doit connaître les règles de cotation

17/11/2023 - 
Un professionnel de santé ne doit pas attendre de renseignements juridiques de la caisse d’assurance maladie quant aux règles de cotation de ses… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 octobre 2023

20/10/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 15 au 30 septembre 2023

12/10/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 septembre 2023

22/09/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 31 août 2023

08/09/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 Juillet 2023

18/08/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
QUESTION DE DROIT
Soins post-hospitalisation : concurrence déloyale ou continuité des soins ?

27/07/2023 - 
Face à une affaire opposant deux infirmières libérales dans la prise en charge d’un patient après sa sortie d’hospitalisation, dont une sollicitée… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juillet 2023

20/07/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
JUSTICE
Coup d'arrêt de la chambre disciplinaire de l'Ordre : reprise des audiences fin septembre

20/07/2023 - 
Les infirmiers et patients en contentieux qui attendent de passer devant la chambre disciplinaire nationale vont devoir prendre leur mal en patience… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 juin 2023

06/07/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0