Droit et pratique

DROITS DES PATIENTS

Les droits des patients encore freinés par des obstacles persistants

Si les Français connaissent mieux leurs droits en santé, leur application concrète reste entravée par de nombreux obstacles. C’est ce que démontre le… 0

Une étudiante infirmière exclue pour avoir falsifié son bilan de stage

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’exclusion pour cinq ans d’une étudiante infirmière accusée d’avoir falsifié son bilan de stage… 0

QUESTION DE DROIT

Radiée de l'Ordre, pour diffusion de vidéos humiliantes de résidents d'EHPAD

Sa comparution devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne avait été remarqué. Mais quelques mois plus tôt, une infirmière ayant diffusé des… 0

ORDRE PROFESSIONNEL

La dissolution du Conseil de l'Ordre des médecins de Paris est actée

A la suite d'un rapport incendiaire pointant d'importantes irrégularités dans sa gestion et l'accomplissement de ses missions, le Conseil… 0

ÉVÈNEMENTS SANITAIRES INDÉSIRABLES

Une nouvelle plateforme de signalement des évènements sanitaires indésirables

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé est remplacée par un groupement d'intérêt public chargé de promouvoir et recueillir le… 0

VIOLENCES SEXUELLES

Une proposition de loi pour un parcours de soin spécifique aux victimes de violences sexuelles

La députée insoumise Gabrielle Cathala a déposé auprès de l'Assemblée nationale une proposition de loi afin de créer un parcours de soin spécifique… 0

ORDRE PROFESSIONNEL

3 Ordres professionnels de santé dans le viseur des pouvoirs publics

Ordres des médecins, des pharmaciens et des dentistes sont sommés d'assainir leur mode de fonctionnement et leur gestion. En cause, des irrégularités… 0

Une expérimentation de réemploi des emballages des DASRI

Dans le cadre des dispositions visant à favoriser un système de santé responsable, un décret est publié qui autorise l’expérimentation du réemploi… 0

ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

Le Défenseur des droits rappelle à un établissement de santé ses devoirs

Une publication du Défenseur des droits somme un établissement de santé de prendre les mesures nécessaires pour faire accéder un patient à son… 0

FRAUDE À L’ASSURANCE MALADIE

Deux infirmiers jugés pour une escroquerie estimée à 1,8 million d’euros

Le parquet de Châlons-en-Champagne a requis quatre ans de prison, dont trois avec sursis, contre un infirmier libéral soupçonné d’avoir mis en place… 0

Cancer du sein: une infirmière voit reconnaître sa maladie professionnelle

Après 25 ans de nuits à l’hôpital de Martigues, le cancer du sein dont souffre une infirmière a été reconnu comme maladie professionnelle. Le… 0

CHU de Nantes : le burn-out d’une infirmière reconnu par la justice

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la corrélation de l’épuisement professionnel d’une infirmière de réanimation avec ses conditions… 0

EXERCICE ILLÉGAL

Nicolas Godinec, le faux infirmier obsédé par les veines, de nouveau condamné

Nicolas Gonidec, le faux infirmier obsédé par les veines, a écopé d'une nouvelle condamnation : 30 mois de prison ferme pour s'être livré à des… 0

Suspension de 8 mois pour l’infirmière ayant porté le calot à l’AP-HP

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a indiqué avoir "modifié" la sanction prononcée initialement contre l’infirmière ayant refusé d'ôter… 0

QUESTION DE DROIT

La chambre disciplinaire de l'Ordre peut juger les infirmiers non-inscrits

Ne pas être inscrit à l’Ordre des infirmiers ne constitue désormais plus une raison pour la chambre disciplinaire de ne pas juger un professionnel… 0

PRÉVENTION DES RISQUES

Un nouveau décret pour la sécurité incendie en milieu professionnel

La sécurité incendie est un domaine très surveillé dans les établissements recevant du public en général et les hôpitaux en particulier. La… 0

Calot et polémique : l’infirmière révoquée par l’AP-HP sera réintégrée

Licenciée pour avoir porté un calot en service de façon injustifiée, Majdouline B. obtient la révocation par le tribunal administratif de Paris. Une… 0

AGENTS HOSPITALIERS

Nouvelles modalités des droits au compte formation

Le Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 vient de préciser les modes de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation de… 0

SOUMISSION CHIMIQUE

Soumission chimique : une expérimentation veut faciliter l'accès aux preuves

La soumission chimique constitue une forme de violence encore largement sous-déclarée, qui prive les victimes de leur consentement, de leur mémoire… 0

DROIT DES PATIENTS

Les droits des patients en psychiatrie insuffisamment respectés

Un nouveau rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, alerte sur la protection insuffisante des droits des patients lors d… 0

Une infirmière condamnée à 9 mois avec sursis pour des vidéos dégradantes de résidents d’EHPAD

Le tribunal de Saint-Étienne a condamné une infirmière, à 9 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction d’exercer la profession… 0

SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Vers un renforcement des sanctions pour les infractions à la sécurité au travail

Le ministère du Travail et celui de la Justice ont élaboré une instruction commune relative à la politique de prévention des accidents du travail. Ce… 0

EXERCICE ILLÉGAL

Quimper : un faux infirmier condamné à 5 ans ferme

Nicolas Gonidec, ancien élu originaire du Finistère, se faisait passer pour un infirmier, essentiellement auprès des femmes. Il a été condamné à 5… 0

Violences contre les soignants : 6 mois ferme pour l'agression de deux infirmiers

Le 25 novembre dernier, un sans-abri de 20 ans a comparu en urgence devant le tribunal de Lille, pour avoir agressé deux infirmiers et menacé un… 0

SANTÉ ÉCORESPONSABLE

Une note encadre une méthodologie d'empreinte carbone des médicaments

Le Ministère de la Santé a publié la Note d’information n° DGOS / CABINET / DGCS / PNRR / 2025 /153 du 29 octobre 2025 relative aux modalités de mise… 0

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