Nouveau référentiel de formation : les régions lèvent le blocage des textes

Les régions auront finalement obtenu gain de cause. Lors de leur nouvel examen, le 8 janvier dernier, le Comité national de l’évaluation des normes (CNEN) a finalement rendu un avis favorable à l’unanimité sur les textes relatifs à la réforme de la formation infirmière, accordant aux régions une compensation par l’État des éventuels surcoûts qu’elle pourrait entraîner.

Pour rappel, en décembre dernier, le vote des textes – arrêté et décret – avait été reporté à la suite d’un blocage par les représentants des régions. Ils s’inquiétaient notamment du remboursement des frais kilométriques et de l’augmentation des dotations à accorder aux instituts de formation en sciences infirmières (IFSI) pour compenser les baisses de leurs recettes, provoquées par le transfert des frais d’inscription vers les universités. Également avancée pour expliquer cette position : la réduction des compétences des régions, qui ont actuellement la main sur la formation, justifiée notamment par la possibilité pour les présidents d’université de décider des dates de rentrée. La décision du CNEN avait alors irrité non seulement la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (FNESI) mais aussi une grande partie des représentants de la profession, chacun alertant sur les délais supplémentaires que ce report ferait subir à la mise en place du nouveau référentiel.

À la suite de ce blocage, une réunion de travail complémentaire avec le ministère de la Santé a été organisée le 18 décembre pour lever un certain nombre de réserves. À l’issue de la concertation, «il a été décidé que serait ajouté dans le projet de décret, par souci de clarté, une mention précisant le rôle du Président du conseil régional au regard des instituts de formation en soins infirmiers», écrit ainsi le CNEN dans son avis. Quant aux montants des compensations que les régions seraient en droit de réclamer à l’État, ils doivent faire l’objet d’une évaluation.

Une "très bonne nouvelle" mais un retard qui pèse sur le calendrier

«C’est une très bonne nouvelle, enfin», réagit Damien Sarméo, le président de la FNESI, qui déplore toutefois le retard provoqué par le blocage des régions. Celles-ci «ont mis en difficulté le calendrier de la réforme, qui va être très serré pour les universités.» La FNESI craint surtout que les nouvelles maquettes ne soient pas entièrement validées par l’ensemble des instances obligatoires avant leur mise en œuvre. «La charge de travail est conséquente, et il n’y a en face aucune ressource supplémentaire», commente son président. «Elle devrait être compensée par les régions.» Selon lui, les textes devraient être publiés très prochainement au Journal officiel, après un dernier passage dans les instances des territoires d’Outre-mer. La mise en application du nouveau référentiel dans les universités est prévue pour la rentrée de septembre 2026.

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