Quelques jours après le projet de décret en Conseil d'État qui doit définir l'exercice de la profession infirmière - en précisant les domaines d'activité et de compétence de l'infirmier diplômé d'État, c'est au tour du projet d'arrêté de formation de livrer ses secrets. Hospimedia a pu prendre connaissance de ce document. Il porte, en près de 80 pages, incluant en annexe le nouveau référentiel, la refonte de la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier. Ce projet d'arrêté, dont la version est datée du 30 septembre, reste cependant soumis à concertation. Une réunion du comité de suivi de la réforme est notamment programmée ce 9 octobre.
Cinq domaines de compétences
Dans un premier temps, le projet fixe des principes généraux. Une première série d'articles acte le fait que le diplôme s'acquiert par la validation de cinq domaines de compétences, définies dans le référentiel. Il s'agit, comme attendu :
- des sciences infirmières et du raisonnement clinique ;
- des pratiques cliniques infirmières, de la qualité et de la gestion des risques ;
- de la prévention et de la promotion de la santé ;
- de la communication, du travail en équipe et du leadership ;
- de la démarche scientifique, de l'initiation à la recherche et de la méthodologie.
En outre, le futur diplôme d'État sera enregistré au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et conférera le grade licence. Un titre est dédié au contenu et à l'organisation pédagogique de la formation. Cette dernière sera organisée en six semestres et validée par l'obtention de 180 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. Dans le cadre national, 86 crédits seront attribués aux enseignements théoriques et pratiques et 56 à l'enseignement clinique. Ce dernier correspond en fait aux 56 semaines de stages. Un cadre de consolidation est aussi prévu. Il est présenté comme "un levier de personnalisation et d'enrichissement du parcours de formation". Il doit permettre à l'étudiant d'explorer des lieux d'exercice spécifiques en lien avec son projet professionnel, les ressources disponibles au sein des structures de formation et les opportunités offertes par le territoire. Ce volet représente 38 crédits, dont dix correspondant à dix semaines de stage. L'ensemble du parcours de formation sera ainsi compris entre 4 600 et 5 400 heures dont 2 310 heures d'enseignement clinique ; et 1 620 heures d'enseignement et encadrement pédagogique.
Indemnités de stage et transports
Le projet d'arrêté définit le montant de l'indemnité de stage versée aux étudiants pendant les stages. Le montant sera fixé sur la base d'une durée de stage de 35 heures par semaine, à :
- 36 euros par semaine en première année ;
- 46 euros par semaine en deuxième année :
- 60 euros par semaine en troisième année.
- Par ailleurs, le futur arrêté acte la prise en charge des frais de transport des étudiants.
Des modalités pratiques
Ce projet d'arrêté détaille plus largement des éléments pratiques comme les modalités d'accès à la formation initiale et continue ou encore celles ayant trait à l'évaluation des étudiants. Un chapitre détaille par exemple les modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale et de la formation professionnelle. Ces derniers devraient être sélectionnés via un entretien portant sur leur expérience et leur projet professionnel, ainsi que sur une épreuve écrite. L'admission et le report d'entrée en formation, les inscriptions dans le parcours et les dispenses sont également cadrées. Un passage est dédié au parcours de formation adapté permettant une présentation au jury du diplôme d'État d'infirmier.
Enfin, le projet d'arrêté porte des dispositions transitoires et finales à cette refonte. L'ensemble des dispositions qu'il énonce est applicable aux étudiants entrant en formation à compter de septembre 2026. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions actuelles. À compter de la rentrée universitaire de 2029, les étudiants en situation de redoublement, de césure ou en reprise d'étude après une interruption de formation, dans le cadre d'une formation organisée selon les textes en vigueur actuellement, verront leur situation examinée par une commission pédagogique afin de déterminer leur intégration dans le cursus refondé.
Le caractère professionnalisant préservé
Le projet d'arrêté explicite le conventionnement entre université, instituts de formation et régions. Dans la pratique, les établissements de formation devront garantir «la qualité pédagogique de la formation délivrée ainsi que la sécurité de l'accueil en formation des étudiants». La coordination et la planification des enseignements seront placées sous la responsabilité d'au moins un enseignant-chercheur, responsable pédagogique universitaire, qui sera désigné par le président de l'université, et d'un représentant désigné par le directeur de chaque institut. «Afin de garantir le caractère professionnalisant de la formation, les enseignements sont assurés au moins pour moitié par des professionnels de santé et des intervenants ayant des connaissances particulières en fonction des matières ou disciplines enseignées et de leur expertise», cadre le projet. Le volume d'enseignements assurés par des enseignants-chercheurs et chercheurs devra être précisé dans la convention. Il est par ailleurs explicité que les terrains de stage seront agréés par l'institut de formation en concertation avec l'université.
Retrouvez ici l'article d'Hospimedia.
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