Attestation assurance

[Lenalan]

Et donc en gros, on a raison de refuser ou pas?

[binoute1]

bah oui.

déjà faut faire la différence entre le civil (je cause un dommage et il y a un lien entre le dommage et ce que j'ai fait) et le pénal (infraction à la Loi / tu sais celle que les Esi cherchent partout pour les toilettes .... )

deuxio : en matière civil, c'est l'employeur , qui est civilement responsable pour de ses salariés (sauf faute mais ça parait logique / faute n 'est pas erreur)
--> donc pas d'utilité à souscrire une RCP.
Les employeurs le savent, donc pourquoi ils s’évertuent à la demander ?? notre prof de droit nous avait évoqué ces participation des assureurs dans des projets ...
les étudiants l'ignorent , et mêmes des salariés, donc c'est tout bénéf.
l’exemple de créol est très bien : on ne demandera pas à une comptable de prendre une RCP, donc pourquoi à l'IDE ? chacune est dans le cadre de son boulot !

tertio : la RCP est obligatoire pour les IDE ...libéraux, car ils sont (leur propre) patron, donc comme n'importe quel patron, ils doivent être assurés.

cinquio : le pénal étant une infraction à la Loi (donc logiquement tu sis que tu enfreins la Loi : je fais une fausse PM, je change de ttt d'anticoag sans PM), cela n'est pas assurable.
Au mieux, on peut prendre une assistance juridique, mais donc qui n'est ps une assurance

Et sixio :si on a une RCP, qu'on besoin d'un avocat : l'avocat est mandaté par l'assureur, donc son client, son donneur d'ordre est bien l'assureur. Et s'il faut arbitrer et décider i on continue ou pas, devine à qui l' avocat va poser la question ???