Contrat de collaboration

[Bracciano-Galley]

Donc je reprends : la clientèle restera la Tienne

pourquoi Flog?

parce que c'est la base de l'existence d'un contrat de collab : la clientèle reste celle du titulaire du cabinet, mais le collaborateur peut se créer une clientèle personnelle à côté

n'est-il pas plus honnête et cathol-éthiquement déontologique, aprés une année de pratique au sein d'une même clientéle, de demander au patient de choisir son ou ses praticiens ?[/quote) et n'est-il pas deontologiquement et confraternellement honnête de respecter la parole donnée il y a un an , si suivant les dires de Chocolat, son collègue s'etait engagé à ne faire que de la collaboration avec elle ? Et d'après les propos que tu cites :

je ne comprend pas ce que tu me dis pour mon 1er collegue en quoi le fait d'avoir bosser un an avec lui sans contrat nous fait basculer dans une association. Même si durant cette periode nous avons travaillé ensemble, c'est moi qui a amené la clientele. Les appels arrivent sur mon portable, les cartes dde visite sont à mon nom. C'est moi qui est en contact avec les medecins du quartiers etc.

apparemment ce collègue n'a rien fait lui-même pour développer sa propre clientèle ....

Mais bon, on est encore dans un cas de "grand n'importe quoi " (désolée pour le terme.. mais c'est quand même la réalité ), où aucun contrat n'a été signé au départ. Doonc une fois de plus , répétons-le : signez des contrats des le départ ! ce n'est pas fait pour vous em...der (comme certain(e)s pourraient le penser ) mais juste pour vous protéger les uns et les autres

Ps : j'ai noté dans les propos de Gwynplaine que le collaborateur avait posé sa plaque sur le cabinet de Chocolat au lait : cela est tout à fait normal pour une collaboration. Il en a le droit, mais cela ne veut pas pour autant dire qu'il developpe sa propre clientèle. Il peut refuser les appels et les envoyer à sa collègue, ne pas mettre de numero de tel, etc...bref, ne pas gérer sa propre clientèle .

[chocolat au lait]

Effectivement, ce collegue n'a jamais souhaité s'invertir dans le cabinet. Ni demarcher les cabinets medicaux, ni donner son numero, ni s'occuper de gerer les appels. Voilà pourquoi je trouve ça très injuste qu'il ait droit à une part de la clientele si il venait à partir du cabinet. Il ne fait rien de plus que faire la tournée. Il travaille encore comme à l'hopital si vous voulez, je lui donne sa tournée, il s'occupe des patients puis rentre chez lui, point à la ligne. Et je repete bien que c'est d'un commun accord que nous partageons les frais du cabinet. Je sais bien que j'ai fait une erreur en n'établissant pas de contrat des le depart mais d'après ce que vous me dites mon erreur va me couter très cher, si je dois perdre une partie de ma clientèle.

[yab]

la clientèle reste celle du titulaire du cabinet,

alors je reformule différemment : comment déterminer qui est titulaire de cabinet, "propriétaire" de la clientéle lorsque deux IDELs travaillent ensemble sur une clientéle identique, sans contrat, dans un même lieu, partagent les mêmes frais ect... ?

mais d'après ce que vous me dites mon erreur va me couter très cher, si je dois perdre une partie de ma clientèle.

ne dramatises pas evaenzo
dans la mesure ou ton "collégue" (j'préfere employer ce terme là, car on a encore des difficultés à lui donner un statut , collaborateur, associé, remplaçant, ami ? ) ne s'est jamais investi dans son exercice pourquoi voudrais-tu que subitement il se réveille et vienne réclamer quoique ce soit ?

[Bracciano-Galley]

la clientèle reste celle du titulaire du cabinet,

alors je reformule différemment : comment déterminer qui est titulaire de cabinet, "propriétaire" de la clientéle lorsque deux IDELs travaillent ensemble sur une clientéle identique, sans contrat, dans un même lieu, partagent les mêmes frais ect... ?

Dans le cas qui nous occupe , il me semble que cela est assez clair puisque les patients appellent exclusivement Chocolat au lait , et non pas son collègue (ils ont donc fait leur choix ).
De façon plus "générale", en effet, c'est toujours au patient de choisir qui sera son IDEL ( c'est d'ailleurs tout le pb qui se pose quand on ne fait pas de contrat, qu'on partage la même clientèle, ..et qu'il faut se séparer : il faut laisser le choix de l'IDEL à chaque patient ou alors répartir les clients en fonction des appels à l'IDEL X ou l'IDEL Y . D'où l'importance de bien comprendre cette notion de clientèle et de faire des contrats qui disposent de cette répartition de la clientèle si il n'y a pas création d'une société à personnalité morale comme les SCP ou SEL, et tenir à jour les fichiers clientèle dès le départ )

mais d'après ce que vous me dites mon erreur va me couter très cher, si je dois perdre une partie de ma clientèle.

ne dramatises pas evaenzo
dans la mesure ou ton "collégue" (j'préfere employer ce terme là, car on a encore des difficultés à lui donner un statut , collaborateur, associé, remplaçant, ami ? ) ne s'est jamais investi dans son exercice pourquoi voudrais-tu que subitement il se réveille et vienne réclamer quoique ce soit ?

[/quote]
+1 Faisons simple : si chacun est d'accord pour fonctionner ainsi, il n'y a qu'à faire un contrat de collaboration pour mettre tout ça légalement noir sur blanc .. et ... roulez jeunesse !!

[chocolat au lait]

Merci encore pour toutes vos infos, je viens d'avoir par mon comptable les coordonnées d'un avocat spécialisé dans ce domaine. J'espère qu'il sera possible d'établir un contrat de collaboration pour mon collegue comme vous me le decrivez ci dessus.
J'ai vraiment hâte que la situation soit régularisée et que tout soit bien clair entre nous deux. Je vous tiens au courant rapidement de l'évolution des choses. Merci encore.

[gwynplaine]

euh... désolé de mettre mon grain de sel mais...

Flog tu réponds comme si ils avaient signé un contrat de collaboration mais ils n'ont rien signé!!! Donc son collegue est par défaut un associé pas un collaborateur...

Enfin il me semble.

Apres je ne crois pas que tu puisses au bout d'un an faire signer un contrat de collaboration... Sauf erreur de ma part ils ont une durée limitée (un ou deux ans max!) et débouchent soit sur la fin soit sur l'association...

Donc je me répète mais je pense que tu devrais signer avec lui un contrat d'association. Mais soit maligne tu en fais plus que lui, ok mais alors que le contrat respecte ce fait et organise toi des contre parties, vous y gagnerez tous les deux!!

Association ne veut pas dire 50/50 et tout le monde dans le même panier!!! C'est pour ça qu'on écrit des contrat!!!

bon courage quand même...

[Bracciano-Galley]

euh... désolé de mettre mon grain de sel mais...

Flog tu réponds comme si ils avaient signé un contrat de collaboration mais ils n'ont rien signé!!! Donc son collegue est par défaut un associé pas un collaborateur...

pour pouvoir prétendre au statut d'associé, sur une société créée de fait (à ne pas confondre avec la société de fait ou société en participation), il faut se comporter comme tel et prouver que l'on se comporte comme tel , ce qui dans le cas present ne semble pas le cas puisque le collègue de Chocolat ne s'occupe pas de la gestion du cabinet et qu'il n'y a jamais eu volonté d'un coté comme de l'autre de fonctionner comme s'ils etaient en société (être en société , ce n'est pas juste se contenter de participer aux frais du cabinet ). D'autre part, 1 an est beaucoup trop court pour arriver à prouver que sa propre action au sein d'un cabinet a potentiellement fait augmenter le CA de ce cabinet, donc le coup de "j'ai fait augmenter la clientèle" ne tiendrait jamais devant un tribunal (d'ailleurs personne n'a la volonté dans ce cas d'aller devant un tribunal ...)

Apres je ne crois pas que tu puisses au bout d'un an faire signer un contrat de collaboration... Sauf erreur de ma part ils ont une durée limitée (un ou deux ans max!) et débouchent soit sur la fin soit sur l'association...

la loi stipule très clairement que le contrat de collab peut être à durée indeterminée cf: la collaboration des infirmiers libéraux. ne confondons pas ce qui se faisait avant la loi de 2005 ..et ce que dit très clairement cette loi maintenant

Donc je persiste : faisons simple ! si chaque partie est d'accord pour fonctionner comme ils le font, inutile de chercher midi à quatorze heures et autant mettre les choses en règle en signant un contrat de collaboration (puisqu'il s'agit bien d'une simple collaboration où chacun est ok pour fonctionner ainsi )

[gwynplaine]

Et ben merci flog de ces réponses claires...
Comme quoi ne répondant aux question d'evanzeo, je trouve des réponses aussi aux miennes )))

Durée indéterminée du statut de collab? tiens donc... Je le note...

a+

[Bracciano-Galley]

Comme quoi ne répondant aux question d'evanzeo, je trouve des réponses aussi aux miennes )))

c'est tout l'interêt de l'échange d'info

Bon dimanche

Flog

[chocolat au lait]

merci à vous deux pour toutes vos infos. Je reste malgré tout encore paumée, contrat de collaborateur ou association? Il a aussi contrat de travail en commun ou quelque chose dans ce style.Comment faire le bon choix. j'arrive pas à contacter l'avocate que l'on m'a recommandé.

[Bracciano-Galley]

le bon choix sera fonction de ce que vous voulez faire tous les deux :
- en étant collaborateur, on "donne un coup de main" au titulaire d'un cabinet, on peut conjointement developper sa propre clientèle, mais le titulaire reste maitre dans l'art de gérer SA clientèle et son cabinet
- en étant associés, on partage ensemble les responsabilités et les decisions sur la gestion de l'entreprise, c'est à dire du cabinet (choix p/ aux investissements, aux dépenses, au choix des soins, etc)

perso, je commencerais par un contrat de collaboration, cela vous laissera le temps de réflechir .. et si dans quelques temps, cette collab se passe bien et que ton collègue veut s'investir plus, vous pourrez toujours faire une association, voire monter une vraie société pour que tout soit super clean

[chocolat au lait]

J'ai enfin réussi à trouver une avocate, elle me reçoit la semaine prochaine. Je vous tiens au courant de l'avancement de mes contrats. Merci encore pour toutes vos infos.

[kkwete]

Bonjour!
Votre fil de discussion m'interesse grandement, car une infirmiere libérale me propose d'etre son collaborateur.
Etatn diplomé depuis juin 2007, je me pose beaucoup de questions sur le fait de savoir si je peux effectivmeent travailler avec elle, ne créant pas mon propre cabinet.
De plus, pour l'instant, je n'ai biensur aucune clientele...
Y a t il une possibilité que cela ce fasse?
Si oui, sous quelle forme?
Merci!

[Bracciano-Galley]

Bonjour!
Votre fil de discussion m'interesse grandement, car une infirmiere libérale me propose d'etre son collaborateur.
Etatn diplomé depuis juin 2007, je me pose beaucoup de questions sur le fait de savoir si je peux effectivmeent travailler avec elle, ne créant pas mon propre cabinet.

Bonjour

En ce qui concerne le statut de colaborateur , je te renvoie à la page "libéral" du site où il y a un article expliquant ce statut

D'autre part, être collaborateur veut dire s'installer , il faut donc remplir les conditions d'experience pro prévues par la convention que tu trouveras aussi sur la page "libéral" (art 5.2.2 de la convention)

Reste la solution du remplacement (cf, article dans la page "libéral" toujours ), mais là aussi il faut une experience pro de 18 mois minimum (voir convention) donc pour l'instant, je crains que ton projet soit remis à plus tard

[chocolat au lait]

Je voulais juste vous donner de mes nouvelles. La rencontre avec l'avocate fut vraiment très interessante. Nous avons réussi à trouver un moyen de nous entendre. Elle m'a donc fait deux contrats de collaborateur. j'attend maintenant les réactions de mes collegues et la note d'honoraire de l'avocate..... Merci encore pour toutes vos réponses.