Culture Générale

[fishy72]

voilà la mienne aussi

La protection sociale

Def: ensemble de dispositifs de garantie pour les individus contre les riques de l'existence (risques sociaux).

risques sociaux:
=> risque santé (maladie, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle, décès)
=> risque vieillesse (retraites)
=> risque famille (enfants à charge)
=> risque emploi (chômage)

Histoire du système de protection sociale:
1898 => employeur responsable des accidents du travail
1932 => création des allocations familiales
1945 => institution de la sécurité sociale (fondement du système français)
1982 => retraite à 60 ans
dec. 1988 => création du RMI
jan. 2000 => Couverture Maladie Universelle

I. la sécurité sociale
=> système obligatoire qui repose sur la solidarité nationale

A. la branche financement
ressources:
=> cotisations prélevées sur les salaires (principale source de financement)
=> contribution sociale généralisée (CSG): impôt sur l'ensemble des revenus
=> taxes sur alcool, tabac et assurances automobiles
=> subventions de l'état

B. la branche maladie
prestations versées:
=> prestations en nature (rempboursement total ou partiel des dépenses du risque maladie)
=> prestations en espèces (indemnités journalières)

C. la branche famille
=> allocations familiales

D. la branche accidents du travail
=> remboursement à 100% des frais de consultation, des frais hospitaliers, de certains médicaments
=> absence de délai de carence pour le versement des indemnités journalières (60% du salaire journalier moyen)
=> dispense d'avence des fonds
=> possibilité d'obtenir une pension d'invalidité...

E. la branche vieillesse
Par répartition: les cotisations des actifs servent à financer les retraites du moment.

2 problèmes à venir:
=> Démographique: papy boom + faible taux de fécondation => détérioration de l'équilibre entre les retraités et les cotisans
=> Economique: entrée plus tard des jeunes sur le marché du travail

Mesures: allongement du nombre d'années de travail

II. les organismes complémentaires
=> mutuelles (organismes à but non lucratif)
=> assurances privées (organismes à but lucratif)
=> instituts de prévoyance (organismes à but non lucratif)

prestations versées:
=> remboursement du ticket modérateur (partie des dépenses laissées à la charge du patient) et du forfait journalier
=> remboursement partiel ou total des dépassements pour l'optique et les prothèses dentaires
=> retraite complémentaire
=> ...

III. la Couverture Maladie Universelle
Elle garantie aux plus démunis une couverture maladie sur simple critère de résidence. La CMU comprend une protection de base et une protection complémentaire.

[Ninyx]

Rholala... J'ai honte !!

Non seulement j'ai pas eu le temps de rattraper mon retard sur les R2 et R3, mais en plus, j'ai toujours pas trouvé de moment pour la R4 !!
J'suis vraiment désolée ! Le retour de vacances a été plus mouvementé que prévu ! Je ne garantis pas d'avoir le temps de le faire demain (un animal et une maman qui passe sur le billard en même temps... ) mais je vais essayé, promis !!

Faut vraiment que je m'y remette là...!

[ElsassForever]

Celui ou celle qui arrivera à mémoriser tout ce qui est mit dans ce topic devrait au moins avoir 18 au test de CG parce que là ... si avec ça on se chope pas une bonne note ..

[elody44]

salut tout le monde !!!

je reviens juste de rentré de vacance et je repars vendredi au maroc pour 12 jours donc je suis desoler mais je ne pense pas poster mes fiches d'ici la car je prefere rattraper mon retard pendant les quelque jours qu'il me reste a la maison car ca me stresse trop de voir comment vous avez avancé lol (je suis une stresser de la vie lol) mais je m'y met des que je reviens du maroc promis !!!

bisous bisous

[supercuisto]

coucou les filles !

bon ben pas de panique hein c'est quand meme les vacances pas besoin de se culpabiliser !
faites de votre mieux !

personne pour résumer nos R4 (enfin y'en a que 1 ça devrait aller vite) ?

sinon on attaque la R5 (professionnels de santé et secret médical) aujourd'hui jusqu'a mercredi

[elody44]

ouai c'est vrai en meme temps mais je culpabilise quand meme !!! lool pour la R4 je sais pas si j'aurais le temps donc je prefere rien promettre !!!

bisous

[Ninyx]

30 plombes après la bataile, voilà ma (longue) fiche R4 ! J'avoue que je n'ai pas eu le temps de regarder les votre, donc je ne sais pas trop si ça reprend ou pas du tout !
Je veux bien résumer la R4 pour mercredi si vous voulez ! La mienne est longue, j'aurai plus qu'à ajouter vos données, si ça vous arrange Dites moi ^^

Bref, voilà ma fiche !

SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES

= ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux (maladies, invalidité, maternité, vieillesse, chômage).

4 octobre 1945 : création du régime général de la Sécu Soc : volonté de généraliser la protection sociales à tous les résidents du territoire, qu'ils travaillent ou non.
22 août 1946 : les allocations familiales sont étendues à la quasi totalité de la population et deviennent universelles en 1978.
1956 : minimum vieillesse qui garanti à tous une retraite minimale.
27 juillet 1999 : CMU : accès au minimum de soins.

La protection sociale se fait à 2 niveaux : la sécu soc et les régimes complémentaires. Le financements de la protection sociale est assuré à 70% par les cotisations sociales.

I. Organisation de la sécurité sociale :

4 branches :
→ maladie, accident du travail, risque professionnel
→ vieillesse
→ dépendance
→ famille

Différentes caisses qui se répartissent les activités de la sécurité sociale.
→ Caisse nationales : établissements publics à caractères administratifs. Autonomes mais soumis aux contrôles des ministères de la Santé et des Finances.
• Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
• Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
• Caisse Nationale d'Assurance Familiale (CNAF)
• Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie (CNSA)

→ Caisses régionales et locales : établissements privés chargés d'une mission de service public. Autonomes mais soumis au contrôle du préfet et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass)
• Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)
• Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
• Caisse d'Allocation Familiale (CAF)

→ URSSAF : Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et Allocation Familiale : elle recouvre les cotisations patronales et salariales (niveau local).
+ autres sources de financement :
• Contribution Sociale Généralisée (CSG)
• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
• Contribution de Solidarité par les entreprises publiques et privées
• Différentes taxes (tabac, alcool...)

→ ACOSS : Agent Central des Organismes de Sécurité Sociale : gérer la trésorerie nationale et reverser l'argent dans les différentes branches.

Différentes prestations :
→ Prestation espèce : CPAM, CRAM, CAF.
Compensation du salaire en cas d'arrêt de travail, maternité...

→ Prestation nature : CPAM.
Rembourse les dépenses engagés par l'assuré.

II. Les autres acteurs de la protection sociale.

Régimes complémentaires :
Organismes fournissant une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la sécurité sociale.
→ Obligatoire : régimes complémentaires de retraites des salariés du secteur privé.
→ Facultatif : mutuelles de santé, institutions de prévoyance. Complémentaires santé moyennant cotisations par une prime. Prise en charge des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale.

CMU et CMU Complémentaire :
Généralisation de la sécurité sociale pour tous.
CMUC, depuis le 1.1.2000, permet l'accès à une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribués sur condition de ressource ne devant pas dépasser un certain plafond.

Aide sociale :
Ensemble des prestations sociales vesées aux personnes en situation de pauvreté. Gérer par le département.
Volonté de répondre aux besoins primordiaux des personnes.
Défini en fonction des besoins du demandeur.
Plusieurs type d'aide sociale comme l'aide aux personnes âgées ou l'aide médicale de l'état.

III. Quelques précisions sur les prestations sociales.

Enfance et famille :
Faciliter l'accueil du jeune enfant et l'accès aux modes de garde collectifs ou indivuduels.
→ Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) : depuis 2004, elle concentre plusieurs allocations préexistantes : prime à la naissance, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, complément du libre choix d'activité.
Prime versée au 7ème mois de grossesse et après la naissance.
Aide mensuelle au parent qui s'arrête de travailler pour s'occuper de leurs enfants.
→ Allocation familiales : prestations d'entretien, à partir de 2 enfants à charge de moins de 20 ans.
→ complément familiale : à partir de 3 enfants de plus de 3 ans, les ressources ne dépassant pas une certaine somme.
→ allocation rentrée scolaire.
→ allocation journalière de présence parentale qui permet à un parent de rester au domicile avec un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
→ allocation de soutien familiale pour les familles monoparentales.
→ recouvrement des pensions alimentaires
→ assurance vieillesse des parents au foyer

Logement :
Locataire ou remboursement d'un prêt d'accession à la propriété pour leur résidence principale. Varie selon le logement, le nombre d'enfant et les revenus.
→ allocation logement
→ APL
→ prime de déménagement
→ prêt à l'amélioration de l'habitat
→ prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistantes maternelles

Solidarité et Insertion :
→ allocation d'éducation de l'enfant handicapé
→ allocation aux adultes handicapés
→ assurance vieillesse des parents au foyer
→ prime de retour à l'emploi
→ le prêt jeune avenir
→ RSA

IV. Allocation Personnalisée d'Autonomie :

APA : 1.1.2002 : améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à une perte d'autonomie. Pour les personnes résidents à domicile ou en établissements. Pas de condition de ressources mais prise en compte des revenus du bénéficiaire.
Gérer par le département.

→ évaluation de la dépendance réalisée par l'équipe médico-sociale qui teste la capacité d'une personne de plus de 60 ans à effectuer les actes essentiels de la vie courante.
→ le montant de la prestation dépens des revenus de l'allocataire.
→ peut aussi être versée aux personnes en établissements, avec accord du médecin coordonnateur, d'un médecin du conseil général et de la caisse d'assurance.
→ service multiples en plus à domicile : aide ménagère, auxiliaire de vie, travail d'aménagement.

Environ 1 millions de bénéficiaires.
59% à domicile, 41% en établissements.

V. La lutte contre les fraudes à la sécurité sociale

La réalité chiffrée :
→ 2010 : la fraude aurait coûté 156,3 millions d'€ à la sécurité sociale. (environ 120 millions de facturation de prescriptions fictives ou de falsifications d'ordonnances)
→ Auteurs : assurés, professionnels de la santé, employeurs.
→ Faux bulletins de salaires et perceptions d'indemnités journalières pour maladie et maternité.
→ Fabrication de fausses ordonnances pour revente de médicaments au marché noir
→ Facturation d'actes réalisés par quelqu'un d'autre que le médecin
→ délivrance et facturation fictives de produits de santé par un pharmacien.

Intérêt des contrôles :
Assurer qu'il n'y a pas détournement des ressources confiées, affaiblissement du déficit pour une meilleure prise en charge des assurés sociaux.
Danger des contrôles :
Culpabilisation des assurés, insignifiance financière par rapport au « gouffre » du déficit de la sécurité sociale (19,5 milliards en 2011)


(maintenant, DODO )

[supercuisto]

super ninyx !!! moi je suis ok pour le résumé !

a bientot pour la R5...

[Ju_Bou]

Bonjour tout le monde!
Je prépare comme vous le concours de septembre et je n'ai pas le droit à l'erreur après plusieurs réorientations!
Je regarde depuis quelques jours comment vous fonctionnez au niveau des fiches et j'aimerais m'essayer à en faire mais je ne peux qu'à partir de la semaine prochaine, est ce que cela vous dérange? Comment cela se passe? Je fais les sujets que je veux? Dites moi tout!
Sur ce je vous souhaite une belle journée!

[cece38000]

hey je profite de 5 minutes de pose au soleil pour venir vous voir.
bon je vois que j ai deja du retard a ratrapper grrrrr mdr.

Ju_Bou: si tu regarde un peut dans l histoique tu verras qu on a etablis un programme c est pour ça qu on parle de R1/2/3/4.... apres on mes tous en commun ici et l un de nous se propose de faire le resumé.
Voilou.

bon je penserais a vous du bord de la plage, a tres bientot a plus

[fishy72]

le sommaire est en page 9

[Ju_Bou]

D'accord! Donc là il faut faire la R5 c'est bien ça? Il faut la faire pour quand? Histoire que je me teste

[fishy72]

aujourd'hui ou demain si tu peux

[Ju_Bou]

Aujourd'hui ça va être tendu mais je fais au mieux pour la mettre demain soir en ligne, ça ira?

[supercuisto]

oui ça ira Ju-Bou ! on essaye d'en faire 2 / semaine car y'a du boulot ! donc une première fiche de lundi à mercredi et une deuxieme de jeudi à samedi et dimanche on essaye d'avoir les résumés des fiches de la semaine : comme dis précédemment, une personne se porte volontaire pour faire le résumé des fiches pour qu'on ai une fiche claire et complete !
On en est donc à la R5 pour début de semaine et donc R6 pour fin de semaine !

sinon cece pour la plage je suis triste car ça fait une éternité que je n'ai pas vu la mer ! alors oui profites en à ma place