"Dénonciation"

[Pifoo]

Bonjour,

Ce post pour avoir vos conseils, voire des idées supplémentaires quant aux éventuelles démarches à entreprendre dans ces cas là...
Je m'explique:
Une de mes collègues a été mise à pied pendant trois mois (salaire maintenu) suite à une dénonciation d'un(e) collègue (la direction refuse évidemment de donner un nom). Celle-ci est accusée d'avoir diffusé par sms une photo d'un patient (je vous passe les détails de la photo). Cela s'est passé de la manière suivante: elle arrive un soir pour prendre son poste et le cadre de garde l'attend devant la porte du service et l'emmène directement dans les bureaux de la direction. Là on lui explique ce qui lui est reproché et on lui fait signer un papier comme quoi elle a été informée des faits qui lui sont reprochés. Puis tout à la fin on lui dit de rentrer chez elle, qu'elle ne prendra pas son poste ce soir puisqu'elle est mise à pied.

Bref, suite à cela (ou pas?) pendant un mois dans le service une enquête administrative est menée à type d'entretien individuel avec chaque soignant, dans le bureau de la cadre avec la présence d'un cadre et d'une personne de la DRH.
Là, on nous explique d'emblée que si on sait quelque chose et qu'on ne dit rien cela s’appelle de la complicité, une ou deux questions sur les photos et l'usage des téléphones portables dans le service, puis s'en suivent une dizaine d'autres questions très ciblées sur la maltraitance. Ces entretiens seraient parallèlement menées suite à des faits rapportés par plusieurs collègues (?) qui sont allés voir chacun leur tour la cadre, et la cadre de pôle en leur disant qu'ils se passaient des choses dans le service, qu'elle ne pouvaient plus garder ça pour elles, qu'elles n'en dormaient plus la nuit... Bref je vous raconte pas l'ambiance de suspicion qui règne dans le service. Je suis d'avis que "on" est un con...

Cela étant dit, ma collègue, est accusée à tort, et ne sait pas trop comment se défendre face à cela. Je doute que la façon dont se sont déroulées les évènements soit très légale, et je lui ai moi même conseillé de porter plainte au commissariat pour diffamation et de se rapprocher des syndicats . Je précise qu'elle n'a pas d'assurance professionnelle et que si elle prend un avocat tout sera donc à sa charge (minimum 150€ la consultation). Elle a demandé une confrontation avec la personne qui l'accuse, on lui a refusé. Son seul but est d'être "blanchi" puisque elle n'y est pour rien et de n'avoir aucune trace dans son dossier professionnel.

D'autre part j'aimerais savoir si ces entretiens sont très "légaux"? Leur façon de procéder fait très gestapo...

Merci pour vos réponses!

[augusta]

Se rapporcher des syndicats est une très bonne idée.
Si elle est accusée à tort, elle devrait pouvoir se faire entendre non? Pourquoi ne la croirait-on pas?
Et contacter son opérateur? (y a pas moyen de récupérer les fichiers photos?)

Pour le reste, il me semble logique qu'une enquête interne ait été mise en place si des actes de maltraitance ont été rapportés.

[FRED60]

Vu la situation l'enquête interne est parfaitement justifiée, après il faut pas que ça devienne n'importe quoi mais bon en l'état des entretiens individuels ça ne me choque pas.
Après tu dis que ta collègue est innocente, bon soyons clair vu la situation si tu sais quelque chose ( par savoir j'entends vu ou constaté par toi même, pas des on dit) il faut le signaler en entretien; vu la situation il faudra de toute façon des mois voire des années pour que la notion d'équipe se reconstitue.
Ta collègue, si elle est innocente, peut parfaitement se défendre; vu ce qu'on lui reproche ça fait longtemps à sa place que j'aurais été voir les syndicats et déposé plainte pour diffamation au commissariat et en cas de refus de prise de plainte c'est courrier au procureur. La plainte permet de judiciarisé la procédure, ça ne plait pas en général à l'hopital mais vu ce qu'on lui reproche elle n'a plus rien à perdre.

Pour finir, je dirais que la réaction de la direction vu les faits dénoncés est parfaitement saine; on se plaint à longueur de temps de maltraitance et de l'inertie des directions, il faut pas se plaindre si là ils réagissent, dans la limite de la loi bien sûr!

[Norma Colle]

Ta collègue si elle est non coupable doit prendre un avocat (voir avec son assurance responsabilité civile éventuelle....si elle est syndiquée notamment CFDT le syndicat peut lui apporter l'aide du juriste ..mais défense moins pointue à mon sens qu'un avocat indépendant de l'hosto ) . Elle risque très gros dans cette affaire et la direction ne la lâchera pas comme çà! Si elle gagne elle pourra à son tour porter plainte pour diffamation et demander des dommages et intérêts. de toute façon il faut qu'elle organise sérieusement sa défense car la "guerre" est lancée:quoiqu'il arrive ce sera elle qui sera "coupable" ou ceux qui ont lancé une éventuelle cabale contre elle...Donc les "adversaires" ont tout intérêt à ne pas se dédire....Il y aura forcément des sanctions lourdes qui vont tomber pour quelqu'un....

[Myrtilles]

Il n'est pas possible de mettre à pieds sans preuve, donc votre direction doit en avoir, tu ne sais peut-être pas tout...

[Norma Colle]

Il n'est pas possible de mettre à pieds sans preuve, donc votre direction doit en avoir, tu ne sais peut-être pas tout...

[b]faux!!!!!!!!!!!!!![/b]
Du vécu dans un de mes ex-services:IDE mis à pied sur dénonciation de sa collègue pour soit-disant"gestes déplacés" sur patients!
Résultat=mise à pied 3 mois,procédure en conseils de discipline,intervention d'avocats....etc....
en cas de "gros problèmes" dans un service la DRH met d'abord les patients en sécurité et fait "le tri" des accusations dans un second temps!
Il s'avère que des agents voulant juste parfois égratigner un collègue pour X raisons lance des accusations non fondées et n'arrivent plus à gérer l'emballement de leurs accusations....Ce genre d'accusations gonfle très très très vite et plus rien ne se maîtrise vraiment ensuite. Dans l'affaire vécue dans un de mes ex-services tout le monde a trinqué:l'agent qui a subi les fausses accusations,celui qui a juste voulu abîmer le professionnalisme de sa collègue et tout le reste de l'équipe qui s'est coupé en deux clans.Les seuls gagnants :les cadres qui ont davantage fait régner la terreur sur leur équipe et qui ont utilisé toute l'artillerie lourde en leur pouvoir!

[Myrtilles]

Je vois... mais s'il n'y a pas de preuve, il y a toujours moyen de se retourner contre l'établissement pour mise à pieds injustifiée, pour qu'au moins il n'y ait pas de trace dans le dossier de l'agent (qui pourrait lui nuire s'il veut partir, etc). On ne peut pas accuser sans preuve, ça me semble être la base pourtant... après c'est sûr que s'il y a plusieurs "témoins" qui témoignent de dysfonctionnements et que c'est mensonger, c'est peut-être plus compliqué !

[Soffia88]

S'il était apporté la preuve de l'existence de ces photos, quelle sera ta réaction?
Je demande ça car pour moi, on ne peut jamais dire qu'on connait vraiment une personne.
Après, elle n'a pas à s'inquiéter si ces photos n'existent pas et surtout elle porte plainte pour diffamation et demande des dommages et intérêts pour préjudice moral. Vaut mieux prendre un avocat.

[Myrtilles]

Je suppose que l'existence des photos a été démontrée, sinon il n'y aurait pas eu mise à pieds. Par contre qui prouve que c'est la personne mise à pieds qui a pris les photos ?

[Soffia88]

Je ne suis pas très technologie, j'ai un vieux Nokia en guise de téléphone.
Est-ce qu'il peut être démontré que ces photos ne viennent pas de son téléphone???
Y a pas un truc mémoire, quelque chose comme ça???
Merci de ne pas de se moquer de mon manque de connaissances!

[Myrtilles]

Les photos ne sont pas restées sur le téléphone, si ? Sinon la direction n'aurait pas pu les voir. Donc en portant plainte, je pense qu'on peut retrouver qui a posté les photos sur tel site.

[pti_gg]

Sinon dans le tribunal le plus près de chez toi, il doit y avoir une permanence juridique où tu peux glaner des infos gratuitement il me semble, auprès d'un avocat.

[Prosper]

Il y a plusieurs details qui n'ont pas ete mis en avant et qui sont plus ou moins faciles à contre carre.

Elle a prit une photo via son telephone d'un patient. Est ce que via son telephone c'est possible ? Si oui, pourquoi ne pas demander au patient s'il est au courant ? Et qu'est ce qu'il y a sur la photo ?
Elle l'a envoye par mms à quelqu'un, comment la collegue sait ca et qui est ce quelqu'un ? Si c'est faux, ce quelqu'un peut tres bien faire une lettre sur l'honneur comme quoi il/elle n'a jamais recu de mms de la dite personne.
Si photo il y a, on peut supposer que tout le monde a un QI superieur à celui d'une moule et l'a effacé.

Question principale : qu'est ce qui te fait dire que ce n'est jamais arrivé ?

[Pifoo]

D'une part ma collègue a été mise à pied avant toute chose sans qu'aucune existence de photos n'ait été prouvée sauf bien sûr de la bouche du délateur. Le temps d'éclaircir la situation via l'enquête c'est POSSIBLE d'être mis à pied sans motif, la preuve.
Après concernant les faits reprochés sur cette fameuse nuit en particulier ma collègue a montré une photo aux collègues pour rire. En aucun cas la photo ne concernait un patient de l'hôpital, après elle l'a pas précisé sur le moment ça semblait évident pour elle. Pour elle ce serait cette photo qui serait la cause du litige puisqu'elle prend pas tous les jours des photos et c'est l'unique fois. Même en voyant la photo, on ne peut pas prouver que ce n'est pas un patient puisqu'on ne voit qu'une partie anatomique. Personne n'a vu la photo sauf les personnes concernées cette nuit là puisque personne ne peut saisir les photos d'un téléphone sans autorisation préalable. D'ailleurs elle n'a rien à montrer puisqu'elle n'a rien fait de mal. Quant à retrouver le patient (s'il est encore en vie), faudrait-il encore que la personne ayant dénoncer les faits ait cité un nom autrement cela est impossible.

Concernant vos remarques Prosper et Soffia88 : qu'est ce qui me fait dire que ce n'est jamais arrivé et quelle serait ma réaction si l'existence de cette photo était avérée?
Là n'est pas la question, je suis juste venue pour demander des conseils quant à la situation et puis ça ne regarde que moi.

En tout cas merci pour vos réponses.

Pour l'instant ma collègue a envoyé une lettre personnelle à l'ARS elle attend un retour. Je lui ai vivement conseillé de porter plainte et d'aller vers les syndicats, elle me dit qu'elle a besoin d'y réfléchir. Il faut dire que c'est son droit le plus strict, elle s'est pris un coup de massue en plein visage elle est en pleine remise en question, elle hésite à arrêter le métier. Même si elle n'a rien fait, elle est quand même mise à pied, le pronostic n'est pas très favorable. De plus, elle s'en veut de l'enquête qui est menée dans le service et qui a fait pleurer nombre de mes collègues. Même si la direction est dans son droit il y a des façon de faire.
L'ambiance du service c'est simple tout le monde se dévisage, on sait que des noms ont été cités et que des têtes vont tomber. Même si on a rien à se reprocher il suffit qu'un abruti vous dénonce pour X motif et vous voilà mis à pied.

[Prosper]

Concernant vos remarques Prosper et Soffia88 : qu'est ce qui me fait dire que ce n'est jamais arrivé [...]?
Là n'est pas la question, je suis juste venue pour demander des conseils quant à la situation et puis ça ne regarde que moi.

La question est un peu là, car tu dis que ta collegue est accusée à tort. Que tu ne veuilles pas dire pourquoi sur le forum pour ne pas etre impliqué, cela peut se comprendre. Par contre, le detail est interessant car si tu as des elements en faveur de la dite collegue que tu ne dis pas, c'est ... bizarre.

A moins d'avoir loupé un truc, si j'ai bien compris il s'agit dans la version de l'hopital d'une photo d'un patient qui a ete envoyé par MMS. Toi tu nous parles d'une photo (de qui/quoi ?) montre à ses collegues. Ce n'est pas tres precis.