est-il possible de refuser une formation obligatoire ?

[pasdepseudo]

Bonjour,

Mon employeur m'a convoquée à une formation de 6h à 400km de chez moi. J'aurai donc également 6h de transport.
Cette formation sera effectuée en partie seulement sur mon temps de travail : 9h30-16h30 alors que je travaille habituellement ce jour-là de 15h à 20h30.
TGV le matin à 6h30, retour à 19h, ce qui fait quand même une sacrée journée pour 6h de formation certes intéressante mais absolument pas primordiale (présentation des protocoles pansement par le labo qui fourni le matériel)
Après tous les calculs, il s'avère qu'en plus, je ne pourrai récupérer que 2h30 sur les heures où je ne serais pas chez moi à me reposer, puisque 1/3 du temps de transport seulement est compté comme récupérable. Point non négociable ...
Je ne parle même pas des frais supplémentaires pour 7h de nounou en plus ...

Devant l'intérêt très relatif de la formation par rapport au temps à passer, et surtout un certain manque de compréhension de ma direction, je souhaiterais savoir si je peux refuser sans risque cette formation présentée comme obligatoire (forcément ...)

Merci pour vos réponses !
Bonne journée

[jojo75]

Sais-tu ce qui rend cette formation obligatoire??
Je ne suis sûre de rien mais ca me parait hallucinant surtout pour une présentation de labo.

[pasdepseudo]

Bonsoir Jojo75
La formation est obligatoire d'après ma direction qui en a décidé ainsi, c'est tout...
Mais les employeurs ayant des obligations de formation (plans), c'est sûrement dans ce contexte.
J'ai seulement reçu une convocation jointe à ma fiche de paye.
J'ai essayé de négocier de pouvoir au moins récupérer l'ensemble des heures (intégralité des transports et formation), mais c'est niet
Cela m'énerve d'autant plus que c'est "pour les besoins du service".

Je veux bien "donner" des heures de mon temps libre, mais au tarif indiqué sur mon contrat de travail (je ne demande même pas plus cher, je suis sympa )

bonne soirée

[jojo75]

Je t'avoue que c'est une situation à laquelle je n'ai jamais été confrontée mais je comprends ton point de vue. J'espère au moins que tes frais de transport sont payés et non pas de ta poche là ca serait vraiment abusé.

Ce que je ferais c'est au moins de demander l'avis des syndicats présent dans ton établissement pour savoir si effectivement tu as un recours pour rattraper ces heures que l'on t'impose. Bon courage.

[calimerote2]

En même temps je considere un peu qu'une formation obligatoire à 400 km de chez soi c'est abusif!
Moi j'irais pas obligatoire ou pas! Enplus pour une formation de laboratoire!

[pasdepseudo]

Bonjour à tous !

Bon, je vois à vos réponses que ma demande n'est pas abusive; c'est pourtant l'impression que j'ai eu quand j'ai râlé auprès de ma RH

Je réponds dans le désordre :
- je travaille dans le privé et il n'y a pas de syndicat. Je ne connais pas personnellement de RH qui pourrait me donner une info fiable
- mes 3 collègues ont déjà été formées sur place pendant mes dernières vacances. Ma formation se fera dans un autre établissement du groupe. La RH n'a pas apprécié quand je lui ai dit qu'il aurait été préférable de choisir une date où on était toutes présentes (je soupçonne de n'avoir même pas vérifié cela, vu les divers problèmes de planning que nous avons régulièrement ..... mais ce serait une faute inavouable, n'est-ce pas ?)
- je ne suis référente et participante à aucun groupe de travail particulier .... je suis même à mi-temps
- en fait, ma nounou n'a pas encore accepté (injoignable, elle ne rentre de vacances que demain) de faire plus d'heures. Elle risque même d'être très embêtée, vu qu'elle élève son fils de 5 ans seule et cela l'obligerait elle aussi à avoir plus de frais et de désagréments (périsco du matin, quelqu'un pour conduire son fils au périsco qui n'ouvre pas assez tôt, cantine le midi)

Alors je sais bien qu'il est de mon devoir de me former mais je trouve que les conditions sont raides.
Par contre, j'accepterais sans problème si je pouvais récupérer toutes mes heures et si ma nounou était OK

Mais si ma nounou n'accepte pas, je suis obligée de refuser.
----> est-ce qu'il peut y avoir des sanctions ?
----> faut-il que je justifie (courrier de la nounou par ex) ?

[calimerote2]

Alors ce qu'on ne savait pas: certains de tes collègues ont dèja eu la formation donc ils peuvent former ceux qui ne le sont pas. C'est ce qu'il se faisait dans mon hospital quand j'y bossais. C'est ce qu'on appelle de la transmission d'information.

Je maintiens le "moi j'irais pas".

[caro2009]

Bonjour,
Si c'est une formation obligatoire ,privé ou public, tu ne peux refuser.La seule solution est de te mettre en arrêt car face à un dialogue de sourd tu n'a malheureusement que cette solution.
Se former pour travailler "mieux" donc plus ok mais à quel prix?

[Haegen]

le seul moyen de ne pas y aller c'est de présenter un arrêt de travail pour cette période, comme çà en plus tu économiseras toute ta journée de frais de nounou ...
...

ça c'est très intelligent comme conseil!!!! c'est un argument n'importe nawak puisque c'est reculer pour mieux sauter et c'est donner l'argument à l'employeur pour sanctionner (il suffit de faire correspondre arret maladie et formations plusieurs fois de suite pour mettre en doute la bonne foi du salarié) en plus ça gène pas le service puisqu'elle sera de toute façon absente.

c'est pourtant simple, la formation c'est du temps de travail effectif, et le trajet idem puisque c'est l'employeur qui t'impose celle ci. il faut voir avec les syndicats ou l'inspection du travail.

il faut rester sur la position, je suis volontaire pour y aller MAIS dans le respect du code du travail.

quant aux histoires de nounous, c'est pas le problème de l'employeur qui doit remplir ses obligations de formations.
comme la souligner, seringue la formation fait partie des obligations des IDE et j'espère qu'un jour la formation continue sera obligatoire pour les IDE comme pour les doc et les pompiers

[haricot vert]

c'est pourtant simple, la formation c'est du temps de travail effectif, et le trajet idem puisque c'est l'employeur qui t'impose celle ci. il faut voir avec les syndicats ou l'inspection du travail.

Elle a écrit qu' il n' y avait pas de syndicat là où elle bosse , à mi-temps de surcroît .

il faut rester sur la position, je suis volontaire pour y aller MAIS dans le respect du code du travail.

Voilà un bon conseil .

Si la direction ne respecte pas le code du travail , pasdepseudo leur dit qu' elle n' y va pas , car ils sont en tort .

comme la souligner, seringue la formation fait partie des obligations des IDE

Certes , mais à condition que les conditions de cette formation se fassent dans les règles et que le soignant ne soit pas lésé .
De plus , ses collègues ont déjà reçu cette formation et peuvent donc par conséquent lui fournir les infos nécessaires et lui donner les protocoles à suivre , ce qui s'est toujours fait dans les services .

[Leopold Anasthase]

Pas de délégué syndical dans tout votre établissement ? Adressez-vous à l'inspection du travail, ils peuvent non seulement vous conseiller, mais aussi vous mettre en contact avec un délégué syndical d'un autre établissement, qui peut vous aider, vous conseiller, et vous représenter.

Un employeur, privé ou public, peut rendre une formation obligatoire. En effet, la formation étant du temps de travail et l'employeur étant l'organisateur du temps de travail, il lui suffit de prévoir que votre boulot ce jour-là sera d'assister à cette formation. Et en effet, les devoirs sont bilatéraux : l'employeur a obligation de montrer qu'il organise des formations, et l'ide a le devoir de se former.

Si la formation est considérée comme du temps de travail, ça signifie que l'employé ne doit pas être lésé en y participant, que ça soit à sa demande ou à celle de son employeur. Donc le temps de trajet, s'il est manifestement supérieur au temps de trajet domicile/lieu de travail, doit être pris en compte, et bien entendu les frais de déplacement. À noter qu'une journée de formation est décomptée comme une journée de 7 heures.

Les frais annexes pour vous (nounou) ne sont pas pris en compte par l'employeur.

Il faut prendre une position claire et défendable : vous êtes tout à fait disposé à assister à cette formation à condition que vous ne soyez pas lésé. Donc respect du droit du travail dans les deux sens. Entre autre, respect des règles concernant le tableau de service, le planning (vous devez être informé à l'avance de cette modification de vos horaires).

L'arrêt maladie, dans ce genre de situations, ne devrait être utilisé qu'en dernier recours. Si vous arrivez jusqu'à là, je vous conseille d'être chez vous, en cas de contrôle (eh oui, il n'est pas impossible que votre direction veuille aller jusqu'au bout...).

Dernier point, si vous disposez d'une convocation écrite, il faut écrire. Faites-vous conseiller pour respecter les tournures, et ne pas vous mettre dans votre tort (les écrits restent). Dans votre courrier, vous pouvez proposer une solution alternative.

[pasdepseudo]

L'arrêt de travail n'est effectivement pas à mon sens une solution. Je ne l'emploierai donc pas.

J'ai contacté ma RH par téléphone. Les conditions sont les suivantes, ne sont pas négociables et suivraient strictement la loi selon elle :
- les heures de formation faites en plus de mes heures habituelles ce jour-là : toutes récupérables la semaine suivante (soit 30min)
- les heures de transport en plus de mes temps de transport habituels : 1/3 sont récupérables la semaine suivante (soit 2h max)
- repas (nourriture) : pris en charge
- 1h de repas : non récupérable
- billet de train pris en charge intégralement

Je ne peux récupérer qu'1/3 du temps de transport car le transport n'est pas considéré comme travail effectif et n'est donc rémunéré qu'au 1/3

Je peux donc récupérer 2h30 alors que ça empiète de 8h sur mon temps de repos !!!!
Franchement, j'aurai eu 1h de transport en plus, ça m'aurait saoulé, mais je n'aurais rien dit, mais là quand même ...

et selon ma RH, c'est dans toutes les entreprises comme ça

Je ne refuse pas la formation, seulement les conditions
Je vais appeler l'inspection du travail, merci pour la piste

[Haegen]

c'est pourtant simple, la formation c'est du temps de travail effectif, et le trajet idem puisque c'est l'employeur qui t'impose celle ci. il faut voir avec les syndicats ou l'inspection du travail.

Elle a écrit qu' il n' y avait pas de syndicat là où elle bosse , à mi-temps de surcroît .

il faut rester sur la position, je suis volontaire pour y aller MAIS dans le respect du code du travail.

Voilà un bon conseil .

Si la direction ne respecte pas le code du travail , pasdepseudo leur dit qu' elle n' y va pas , car ils sont en tort .

comme la souligner, seringue la formation fait partie des obligations des IDE

Certes , mais à condition que les conditions de cette formation se fassent dans les règles et que le soignant ne soit pas lésé .
De plus , ses collègues ont déjà reçu cette formation et peuvent donc par conséquent lui fournir les infos nécessaires et lui donner les protocoles à suivre , ce qui s'est toujours fait dans les services .

et oui le monde est dure mais conseiller un arret maladie c'est n'importe quoi!!!
ça gene pas l'employeur (l'absence était prévue) et il peut reconvoquer pour une formation.
quant aux collègues qui redonnent l'information alors là on atteint des sommets. pour UNE fois qu'un employeur envisage d'envoyer tout son personnel en formation, on dit "ben on peut le faire en interne". quand on voit le nombre de posts ou les gens pleurent car on leur refuse des formations, ça me sidère.....
plus besoins d'envoyer les gens en IFSI, vous avez qu'à montrer aux AS ou aux jardiniers

[Leopold Anasthase]

J'ai contacté ma RH par téléphone. Les conditions sont les suivantes, ne sont pas négociables et suivraient strictement la loi selon elle :
- les heures de formation faites en plus de mes heures habituelles ce jour-là : toutes récupérables la semaine suivante (soit 30min)

OK, c'est donc du temps de travail.

- les heures de transport en plus de mes temps de transport habituels : 1/3 sont récupérables la semaine suivante (soit 2h max)

Je ne suis pas d'accord. Le temps de travail a une définition d'après le code du Travail, La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Dans un train, je vois mal comment vous pourriez vaquer à vos occupations. A contrario, l'employeur peut imposer que le trajet soit mis à profit (réunion, remplir un questionnaire...).

- repas (nourriture) : pris en charge
- 1h de repas : non récupérable
- billet de train pris en charge intégralement

OK. Le temps de repas peut ne pas être récupérable s'il n'est pas pris sur le lieu de travail et que vous n'êtes pas obligé de l'interrompre pour nécessité de service.

Je ne peux récupérer qu'1/3 du temps de transport car le transport n'est pas considéré comme travail effectif et n'est donc rémunéré qu'au 1/3

Ça n'est pas l'avis du code du Travail :

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.

[pasdepseudo]

Leopold Anasthase a écrit:

pasdepseudo a écrit:
Je ne peux récupérer qu'1/3 du temps de transport car le transport n'est pas considéré comme travail effectif et n'est donc rémunéré qu'au 1/3

Ça n'est pas l'avis du code du Travail :

Le code du Travail, dans son excelllllent article L212-4, a écrit:
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.

Il fait bien l'objet d'une contrepartie sous forme de repos, déterminée par décision unilatérale de l'employeur : 1/3 du temps de transport est récupérable.
Je n'ai donc rien à dire et n'ai plus qu'à obéir sagement ?? ou je n'ai rien compris ?

Leopold Anasthase a écrit :

Je ne suis pas d'accord. Le temps de travail a une définition d'après le code du Travail, La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Dans un train, je vois mal comment vous pourriez vaquer à vos occupations. A contrario, l'employeur peut imposer que le trajet soit mis à profit (réunion, remplir un questionnaire...).

J'ai bien tenté l'argument auprès de ma RH mais il n'est pas recevable (auprès d'elle): mon temps de transport n'est pas du travail effectif, même si je ne puis pas vaquer librement à mes occupations puisque je me conforme aux directives de mon employeur en me rendant à ma formation...