financement des études en étant à pôle emploi..Actualisation

[Zianya]

En fait, on en a peut être déjà parlé plus tôt mais il faut s'inscrire en tant que demandeur d'emploi et faire son actualisation en tant que demandeur d'emploi jusqu'à ce que les assedic t'envoient le papier comme quoi ils ont bien pris en compte ton indemnisation en tant que formation. Si avant ce papier tu te déclares en formation ou en stage ça fait tout retarder et c'est un bordel pas possible. Là, pendant les vacances de plus de 15 jours, tu n'es plus considéré en formation donc tu dois repassé comme demandeur d'emploi, te réinscrire comme tel et donc faire ton actualisation comme étant à la recherche d'un emploi.

L'ANPE ne te propose pas de convocation pour un emploi puisqu'elle sait que tu es en formation puisque c'est à elle que tu t'aies adressé pour commencer ton dossier de formation.

Voilà, j'espère avoir été claire

[Kerozene]

C'est ça que je comprend pas, comment les assedics vont voir que je suis en formation, puisque je vais dire à l'ANPE que je suis demandeuse d'emploi
C'est loin d'être la même chose non ?
En fait le 31 août, hop je m'inscris aux Assedics, ensuite j'ai mon numéro, et hop je vais à l'ANPE et je leur dis "je viens de finir mon CDD, je cherche du boulot en tant que ..." et je fais ma formation derrière sans qu'ils le sachent ?

je craque ... je craque ... ^^

[Noizettes]

T'inquiète tu dis à l'anpe, que tu commences ta formation, ils vont pas te saouler pour que tu cherches un emploi, mais il faut comme meme que tu t'inscris en tant que demandeur d'emploi tant que tu n'a pas eu l'attestation de financement de formation,

[Zianya]

En fait le 31 août, hop je m'inscris aux Assedics, ensuite j'ai mon numéro, et hop je vais à l'ANPE et je leur dis "je viens de finir mon CDD, je cherche du boulot en tant que ..." et je fais ma formation derrière sans qu'ils le sachent ?

Nan, tu t'inscris aux assedic, tu vas à l'anpe où tu dis que tu vas commencer une formation d'infirmier et que donc tu veux remplir un dossier pour être pris en charge en AREF. Mais, pendant que ce dossier sera en train d'être fait, tu continues de te déclarer en tant que demandeur d'emploi aux assedic, c'est juste au niveau de la gestion de dossier, c'est pas une arnaque, ne t'en fais pas Même les assedic te diront de faire comme ça
Ça va mieux là ?

[Kerozene]

Ahhhhh vi vi vi, ça va beaucoup mieux
Merci beaucoup beaucoup ++++


Très amicalement,
Kéro.

[Zianya]

Ahhhhh vi vi vi, ça va beaucoup mieux

Tant mieux et de rien

[ti-501]

bonjour à tous, une info pour ceux qui ont du mal à "négocier" un licenciement : la rupture conventionnelle de contrat est maintenant opérationnelle, et vous ouvre les mêmes droits que le licenciement (et même les indemnités de licenciement !) avec un délai raccourci à 1 mois
côté employeur, l'avantage est qu'il ne court pas le risque d'un recours aux prud'hommes.
voilà voilà moi je me suis lancée et d'ici le 20 août ça devrait être bon
si quelqu'un parmi vous s'est déjà lancé, ce serait sympa d'avoir des infos "vécues"
merci !

[Juju5544]

J'aurai besoin d'un renseignement je travaille depuis un an mon contrat se termine le 2octobre et la rentrée a l'ecole est le 29 septembre je me suis arrangé pour etre de repos apres le 28 septembre mais legalement mon contrat ne s'arretera que le 2 octobre comment faire pour avoir le droit au projet formation sans perdre mes primes que j'ai accumulé depuis 1 ans et qui sont dune somme conséquentes.merci de votre aide

[tka11]

Bonjours et bonne nouvelle pour ceux qui ont un cdi et souhaitent le financement par l'assedic/anpe de leur formation: Il faut juste demander à son employeur une rupture conventionnelle de contrat . JO du 19 juillet 2008.

Bonsoir,

Suite au précédent topic Financement par ANPE et ASSEDIC devenu trop long & rempli de renseignements erronés. J'ai fait un résumé, corrigé par des personnes travaillant à l'ANPE & au Assedic.

Bonne lecture


Financement Assedic – Anpe


1. Abréviations

Anpe = Agence Nationale Pour l’Emploi
PPAE = Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi
Assedic = ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
Unedic = Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
ARE = Allocation au Retour à l’Emploi
AREF = Allocation au Retour à l’Emploi Formation
AFF = Allocation de Fin de Formation
AFFD = Allocation de Fin de formation Dérogatoire
AIS = Attestation d’Inscription à un Stage
AES = Attestation d’Entrée en Stage
ACS = Avis de Changement de Situation

2. Inscription

Les étapes sont :
- Appeler au 3949 (Numéro unique depuis novembre 2007) l’assedic ou s’inscrire via Internet. Un dossier est alors ouvert. Il est possible d’appeler l’assedic depuis chez eux par le biais des téléphones à disposition des utilisateurs.
- Obtention un rendez-vous avec l’Assedic qui sera suivi d’une rencontre avec un conseiller de l’Anpe.
- Présentation et mise en place du PPAE qui est un dispositif d’accompagnement pour accélérer le retour à l’emploi.

Il est important d’être inscrit comme demandeur d’emploi avant la rentrée en IFSI. De plus l'Assedic, ne peut inscrire une personne qu'au terme de son contrat.
L’assedic est comme un employeur au niveau des arrêts de travail ainsi qu'au niveau des maternités et des absences (congés qu'il faut déclarer pour ne pas être convoqué pendant les vacances).

Pour bénéficier de l’indemnisation, il faut :



Les pièces à fournir pour l’inscription sont :
- Carte d’identité, carte vitale,
- Bulletins de salaire des 12 derniers mois ou 16 mois pour une indemnisation sur 23 mois.
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB),
- Attestation assedic de la part de l’employeur,
- Attestation de la sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie.

3. Calcul de vos indemnités

Il existe un délai de carence de 7 jours auxquels s’ajoutent les éventuels congés payés et les indemnités de licenciement.
L’Assedic est destiné au salariés du secteurs privés.
(Pour le secteur public c'est la caisse d'indemnisation du chômage de l'ex employeur qui indemnise, même montant et même durée que par l'ASSEDIC, mais il faut être inscrit et faire sa déclaration chaque mois à l'ASSEDIC qui transmet à la caisse de chômage. Un employé du secteur public est donc payé en ARE/AREF par la caisse de chômage de son ex employeur, le temps de la durée légale soit 23 mois. Ensuite c'est le CNASEA qui prend le relais.
Les employés du public ne cotisent pas aux ASSEDIC ni à quoique ce soit d'autre, c'est un des petits avantages de la fonction publique qui possède ses propres caisses de chômage financées par l'état. Le CNASEA intervient que pour eventuellement payé une formation dont il existe un financement mais non prise en charge par l'assedic et sous réserve de l'accord de l'ANPE).

Bien entendu, pour toucher une indemnisation, il faut avoir cotiser pour l’assurance chômage de l’Assedic.
Voici les équivalences d’indemnité par rapport à l’ancien salaire


L’allocation d’indemnité de l’assedic se fait par jour. Il suffit de multiplier la l’indemnité journalière par le nombre de jour pour connaître son indemnité mensuelle.
Les jours fériés ne sont pas déduits de l’allocation chômage.

L’allocation chômage n’est pas dégressive, mais elle passe dans le cas de la formation en soins infirmiers de l’ARE à l’AREF puis à l’AFF pendant 4 mois pour finir avec l’AFFD qui est possible pendant 3 ans.
Seulement pour bénéficier de l’AFF ou AFFD, la formation doit être prioritaire ou conduire à un métier en tension par le préfet de région. Il est important de se renseigner directement à l’Anpe car cela peut changer d’une année et d’une région à l’autre.
Par contre l’indemnisation chômage ne change pas si ces un IFSI public ou privé.

4. Dossier AISF

Le montant de l’AFF est équivalent à l’ARE et donc à l’AREF. (Actuellement on ne parle plus de d'AFFD). Les droits doivent être ouvert avant le jour de la rentrée pour une prise en charge de l’AFF, il faut donc être encore demandeur d’emploi le jour de la rentrée. Il n’y a pas d’autres conditions (Il n’est pas nécessaire de ne pas vivre chez ses parents).
Le dossier AISF doit être monté avant la rentrée, s'il est monté à la suite de la rentrée, cela risque de poser quelques problèmes. Il n’y a aucun délai à respecter entre l’arrêt du contrat de travail et la rentrée en IFSI.

L’Anpe a une partie à remplir puis l’IFSI, qui est l’organisme de formation, par la secrétaire ou la directrice. Il est important d’y stipuler la date de fin de formation.
Puis retour à l’Anpe qui tamponne la date de réception du dossier. Celui-ci le transfert à la Directeur Départementale de l’Anpe (DDA) qui l’étude, le valide pus le retourne à l’antenne Anpe.

L’assedic suit ce que le DDA aura validé.

5. Vacances

Si vous êtes indemnisé par l’AFF ou l’AFFD il n’y a pas de financement lors des interruptions de plus de 15 jours (Non égal à 15 jours). Le financement a lieu lorsque vous êtes sur ARE ou AREF.
Les vacances sont à indiquer dans le dossier AISF. Et il est important de remplir l’AESF à chaque reprise des cours après les vacances de plus de 15 jours, pour cela il faut aussi s’inscrire comme demandeur d’emploi avant la rentrée.
A la fin de chaque année scolaire, l'Assedic radie les étudiants, il faut donc se réinscrire en catégorie 1 pour le mois de vacances. Si vous ne voulez pas être dérangés par une convocation, vous pouvez vous déclarer en absence autorisé. L'absence est possible jusqu'à 35 jours dans l'année ceci en AREF ou AFF.
Pendant les vacances de 15 jours, il n'y a pas d'autres moyens de financement à part le travail.

6. Actualisation

L’actualisation doit être tous les mois.
Tant qu’il n’y a pas de réponse de l’AIS et de l'AES, il faut indiquer être en formation.
Une fois la réponse obtenue de l'AES, il ne faut plus déclarer cette période de formation. Car si vous le faites, un agent assedic devra obligatoirement intervenir et cela entraînera des retards de paiement.
Mais vous restez toujours en recherche d'emploi.
L’actualisation se fait via Internet, le téléphone ou aux antennes Assedic.

7. Démission

L’ARE ne peut être touché en cas de démission. Sauf, si celle-ci est légitime par les assedic comme dans le cas des Contrats d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) et des Contrats Emplois Solidarité (CES), il est possible d’être indemnisé sous la condition d’entrée en formation professionnelle qualifiante.
Un recours est possible après 4 mois soit 122 jours grâce à une commission qui se réunit une fois par mois mais il faut prouver que vous chercher toujours du travail. Seulement l’entrée en IFSI n’est pas assimiler comme une recherche d’emploi ce qui ne permet pas d’être indemnisé.
En revanche, il est possible de prendre un CDD de 3 mois soit 91 jours pour toucher le financement de l’assedic.
En CDI, il est possible de se faire remercier durant la période d'essai et ainsi avoir droit aux indemnités chômage.

8. Licenciement

Il est important de savoir que négocier un licenciement est illégal. Tous les licenciements pour fautes même lourdes ou graves sont indemnisés par l’assedic.
D’ailleurs, l’assedic ne reclasse jamais un licenciement même si celui-ci est un abandon de poste.
Tous les licenciements ouvrent droits aux indemnités assedics mais pas aux indemnités de licenciement.

9. Cumul emploi

Il est possible de cumuler une activité professionnelle occasionnelle en plus de l’ARE sous certaines conditions. En effet, le cumul est limité à 15 mois et une activité ≤ 110 heures par mois. Cette rémunération brute mensuelle ne doit pas être supérieur à 70 % de l’ARE. Le calcul de l’indemnisation est soumis alors à un calcul. Le calcul reste avantageux pour l'étudiant donc il vaut mieux déclarer ses heures.
Le fait de travailler rallonge les droits Assedic et peut aussi à terme ouvrir de nouveaux droits.

10. Congé parental

Le calcul des droits au assedic est calculé selon les droits que les personnes ont acquis avant d’entrée en congé parental. Il compte donc pour nul.

11. Aide personnalisée au logement

Au niveau de la Caisse d’allocation familiale, l’étudiant doit être déclaré comme demandeur d’emploi pour l’aide personnalisée au logement.

12. Impôts sur le revenu

La somme perçue par l’assedic est soumise à l’impôt sur le revenu. En effet, l’étudiant n’est pas imposable si ses revenus sont inférieurs à 3750 € soit à 3 fois le SMIC. Un récapitulatif des sommes perçus est envoyé au demandeur d’emploi entre décembre et janvier. Seulement il faut savoir, que l’année va de décembre à novembre pour les assedic.

13. A savoir

La formation Infirmière n’est pas payante, elle n’est pas soumise au frais pédagogique malgré le statut de demandeurs d’emplois.
Les indemnisations de l’assedic peut compatible avec certaines aides dont les bourses sous certaines conditions de ressources.
La sécurité sociale étudiante n’est pas nécessaire puisque les demandeurs d’emplois sont soumis au régime des travailleurs de la sécurité sociale.
L’étudiant en soins infirmiers indemnisé par les assedics a une carte d’étudiant. Il leur est possible pendant leurs études d’habiter dans une résidence étudiante.
Le suivi mensuel avec le conseiller ANPE est mis en suspens puisque la formation est comptée comme une recherche active d’emploi.
Il est important de remplir l'AVS à l'Assedic, qui est joint avec la carte de demandeur d'emploi, à chaque changement de situation (Maladie, entrée et sortie de formation, vacances).

14. Le contrôle

Un contrôle de l’assiduité en cours est effectué. En effet, un formulaire est envoyé chaque mois à l’IFSI afin de connaître l’éventuel absence de l’étudiant.
Un document, l’AESF est à faire remplir dès l’entrée en stage par l’IFSI.

Notons, qu’il est important de consulter l’Anpe et l’Assedic en cas de questions.



Webographie

http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 28a206c1a7

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fic ... 83,00.html

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... naire.html

http://www.chomiste-land.com/forum/index.php

http://www.actuchomage.org/


Bravo à Titféline pour son boulot sur le précédent post
Merci à Peniflo & à Frédinosaure pour leur renseignements
Merci pour leur relecture à Bio ARE, Une fille de l'ANPE, Thalie & Rio du forum Chomiste land

[ti-501]

absolument ! tka11 c'est ton cas ? tu as des retours "concrets" de la rupture conventionnelle de contrat ?
en tout cas je crois que c'est une excellente alternative au licenciement "arrangé"

[liloo2204]

Bonjour à tous et à toutes

j'ai essayer de lire ce post mais c'est compliqué, j'ai l'impression que c'est un peu au cas par cas alors je vais vous expliquer ma situation et si vous avez des conseils, ils seront bienvenus.

J'ai démissionné d'un CDD de deux ans en juillet. Je compte passer les concours prochainement pour une rentrée en février. J'aimerais savoir combien de temps il est nécessaire que je travaille pour pouvoir bénéficier des assédics à la rentrée ? (Je pense chercher un CDD en tant qu'ASH)

J'ai vu des 910H, 91 jours et j'avoue que je suis perdue, est-ce que les anciens emplois comptent ?
Vraiment désolée mais j'ai du mal à suivre ce post

Merci d'avance pour les réponses

[cinderela]

(lorsque l'on demissionne on peut toucher les assedic au bout de 4 mois.) c'est ce que l'on ma dit mais je n'en suis pas sur


Pour pouvoir toucher les assedic il faut avoir travailler au moins 6 mois en temps plein pour pouvoir toucher 6 mois d'assedic peut importe si c'est un CDD ou CDI

[pucca]

Bonjour à tous et à toutes

j'ai essayer de lire ce post mais c'est compliqué, j'ai l'impression que c'est un peu au cas par cas alors je vais vous expliquer ma situation et si vous avez des conseils, ils seront bienvenus.

J'ai démissionné d'un CDD de deux ans en juillet. Je compte passer les concours prochainement pour une rentrée en février. J'aimerais savoir combien de temps il est nécessaire que je travaille pour pouvoir bénéficier des assédics à la rentrée ? (Je pense chercher un CDD en tant qu'ASH)

J'ai vu des 910H, 91 jours et j'avoue que je suis perdue, est-ce que les anciens emplois comptent ?
Vraiment désolée mais j'ai du mal à suivre ce post

Merci d'avance pour les réponses

tu dois avoir 910h de travail au cours des 24 mois precedents (il me semble) tout tes emplois comptent. apres le mieux est que tu te renseignes directement a l'ampe pour savoir comment ça se passe vu que tu as demissionnée

[aniakl]

bonjour, qui pourrait me renseigner sur les indemnités de licenciement. J'aimerais connaître comment sont calculées ces indemnités, sur quelle base. Le patron a-t-il le droit de refuser les indemnités pour un licenciement arrangé ? en vous remerciant

[cinderela]

Les réponses a tes questions ont été posté precedemment