Je suis à bout de nerfs...

[Anonyme222222]

A ma connaissance, le licenciement pour faute grave qui peut être précédé d’une mise à pied à titre conservatoire, entraîne la perte du préavis, des indemnités compensatrices et de licenciement.
Mais par contre et fort heureusement, pas d’incidence sur l’allocation chômage.

[Jo_bis]

Bon, il y a peut-être eu un durcissement des règles en 7 ans, mais déjà les mêmes infos erronées circulaient à l'époque...

Et même un super-ultra durcissement.
Mes infos sont actuelles, vu que j'ai eu le cas dans mon ets recemment.

C'est bizarre car en cherchant sur le net, j'ai l'impression qu'une personne licenciée pour faute grave a encore droit aux indemnités chômage, mais je n'arrive pas à trouver quoi que ce soit sur les sites officiels (pôle emploi, gouv.fr). Je ne tombe que sur des sites dont je ne peux être sûre de la fiabilité...
Je vais donc poser la question sur le forum juridique pour en avoir le cœur net.

Vous avez raison, j'ai été "trop rapide sur le clavier" : elle conserve ses droits au chômage.
Cette allocation dure entre 4 et 24 mois selon les durées de cotisation.

La faute lourde est une faute d'une exceptionnelle gravité. Elle suppose de la part du salarié l'intention de nuire à l'employeur.
Notez que la faute lourde du salarié permet à l'employeur de demander au juge des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Conséquences de la faute lourde :
L'existence d'une faute lourde autorise le licenciement immédiat du salarié et le prive de toute indemnité liée au licenciement.
Ainsi, comme dans le cas d'une faute grave, le salarié n'a pas le droit à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ni à l'indemnité compensatrice de préavis.
Par ailleurs, la faute lourde étant plus sérieuse que la faute grave, elle prive également le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés (sauf si l'indemnité est versée à une caisse de congés payés, article L. 223-14 du Code du travail).
En revanche, le salarié a le droit de bénéficier des allocations chômage. En effet, le fait d'avoir été licencié suffit, peu importe la raison du licenciement même s'il s'agit d'une faute lourde.
Sachez que la faute lourde ne dispense pas l'employeur de respecter les règles de procédure de licenciement. Si ce n'est pas le cas, le salarié pourra en réclamer le dédommagement.

Mais il y a aussi les conséquences qui en découlent notamment la "réputation professionnelle" auprès de futurs employeurs.

[eKiNoOx]

Merci pour cet éclaircissement, car moi aussi je croyais qu'en cas de licenciement pour faute lourde, le salarié perdait ses droits aux allocations chômage.

J'ai rendez-vous cette semaine avec le directeur de mon établissement, je vous tiendrai informée de la suite des évènements.

[zeusesse]

Merci pour cet éclaircissement, car moi aussi je croyais qu'en cas de licenciement pour faute lourde, le salarié perdait ses droits aux allocations chômage.

J'ai rendez-vous cette semaine avec le directeur de mon établissement, je vous tiendrai informée de la suite des évènements.

N'hésite pas dire ce que tu penses de lui!!

Comme il attend que ça.

[Anonyme222222]

Mais il y a aussi les conséquences qui en découlent notamment la "réputation professionnelle" auprès de futurs employeurs.

Pratique légalement interdite car les motifs du licenciement relèvent de la vie privée et ne peuvent être divulgués ; mais c'est sûr qu'avec les LDP qui traînent dans le milieu... et la preuve des faits à apporter...

[eKiNoOx]

Bonjour à tous,

Comme convenu, je vous tiens au courant suite à mon entretien que j'ai eu avec le directeur de mon établissement.

Je lui ai relaté les faits, il en connaissait certains mais en ignorait la plupart.

Je lui ai dit que je ne pouvais plus travailler dans ces conditions et avec cet aide-soignant, avec un tel comportement venant de sa part.

J'ai appris qu'il a été convoqué par la direction il y a quelques jours de cela, et que l'aide-soignant s'est montré sous un tout autre visage, les larmes aux yeux, en disant qu'il était bien dans son poste, qu'il aimait travailler de nuit, et m'a faite passer pour un monstre en proférant diverses accusations infondées à mon encontre, d'énormes mensonges plus gros que lui. J'ai été choquée de voir à quel point son côté malsain et manipulateur était important.

La direction me soutient toutefois, et deux de mes collègues ont témoigné, et ont donc corroboré mes propos, ce qui a apporté du crédit à tout ce que j'ai pu dire. Ce mois-ci, sa prime lui sera retirée et il recevra un avertissement.

Par la suite, en cas de récidive, il sera très probablement transféré sur un poste de jour, où il pourra être plus facilement surveillé par la direction et la surveillante. En effet, le directeur m'informe qu'à l'époque où il avait un poste de jour, tout se passait beaucoup mieux (mais hélas, ce n'est pas la réalité).

En cas de nouveau problème, il sera licencié.

On m'a demandé d'établir un rapport écrit détaillé de ce dont j'ai été témoin, tant au niveau de ses agissements que de ses propos (chose que, de toute façon, je m'apprêtais à faire).

En attendant, moi je me retrouve un peu coincée, car je les ai prévenus que je ne pourrai pas reprendre le travail tant que nous continuerons à travailler ensemble (je le considère comme dangereux, entre autres choses car il ne me transmet pas certaines informations très importantes concernant les patients).

J'espère que les choses ne prendront pas plusieurs mois à bouger (mais avec les congés d'été, rien ne sera rapide, j'en ai bien peur).

[Soffia88]

Bonjour!

Je vous félicite pour votre combat!
Sur mon dernier stage, j'ai vu une aide-soignante de nuit qui faisait tous les actes infirmiers et ne répondait jamais aux sonnettes.
Personne ne lui dit rien et les nouvelles IDES préfèrent également se taire.
J'ai pris mon courage à 2 mains et j'ai demandé aux IDES, qui serait responsable en cas de faute? Et donc ce sera l'ide en binôme avec elle.
En tout cas, j'admire les personnes comme vous et vos collègues qui vous ont soutenu.

Bonne chance!

[zeusesse]

Bonjour!

Je vous félicite pour votre combat!
Sur mon dernier stage, j'ai vu une aide-soignante de nuit qui faisait tous les actes infirmiers et ne répondait jamais aux sonnettes.
Personne ne lui dit rien et les nouvelles IDES préfèrent également se taire.
J'ai pris mon courage à 2 mains et j'ai demandé aux IDES, qui serait responsable en cas de faute? Et donc ce sera l'ide en binôme avec elle.
En tout cas, j'admire les personnes comme vous et vos collègues qui vous ont soutenu.

Bonne chance!

Les sonnettes pour moi c'est pour les 2 que ce soit l'AS ou l'IDE!!



Si souçis c'est l'AS qui prendra mais aussi....beaucoup l'IDE.

[eKiNoOx]

Bonjour!

Je vous félicite pour votre combat!
Sur mon dernier stage, j'ai vu une aide-soignante de nuit qui faisait tous les actes infirmiers et ne répondait jamais aux sonnettes.
Personne ne lui dit rien et les nouvelles IDES préfèrent également se taire.
J'ai pris mon courage à 2 mains et j'ai demandé aux IDES, qui serait responsable en cas de faute? Et donc ce sera l'ide en binôme avec elle.
En tout cas, j'admire les personnes comme vous et vos collègues qui vous ont soutenu.

Bonne chance!

Merci beaucoup pour votre message Soffia88, cela réconforte de se sentir soutenue !

[Creol]

Bon courage pour la suite.

[eKiNoOx]

Merci beaucoup Creol !