La profession infirmière s'unit pour la création d'un ordre

[thierryalberti]

julieg a dit: "Vous feriez mieux de vous demander pourquoi les missions prévues initialement ont disparu "
Désolé mais c'est du même ordre que de dire que la cotisation sera de 300€. Les missions initiales de l'ordre sont conservées et la création du HCPP ne les remettra aucunement en cause.
C'est une vision défaitiste de la place de l'ordre qui est que si il y a deux avis le notre sera automatiquement celui que l'on écoutera pas!

L'ordre est dans le code de la santé publique pas le HCPP, les membres de l'ordre sont élus par l'ensemble des professionnels ce qui n'est pas le cas pour le HCPP, l'ordre est autonome sur ses réunions et son ordre du jour pas le HCPP, l'ordre à des moyens financier et humain orienté sur ces seules questions pas le HCPP. Alors après on pourra dire ce que l'on veux, si les élus font leur boulot on se fera entendre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Petite précision, le HCPP étudira les questions interprofessionnelles, ses missions sont en partie celle du CSPPM qu'elle remplace.

[amelie]

Quand saurons nous si cet ordre infirmier sera crée.

[Dop@mine]

Lorsque les décrets d'application seront sortis.

[avelgornog]

... et quand l'avis du Conseil d'Etat sera rendu. Le texte y est depuis le 19 février. Ensuite retour au cabinet du ministre ! puis publication !

[invite584]

Ce qui veut donc dire que toute demande de la DDASS pour fournir son numéro ADELI est jusque la caduque.

[avelgornog]

au sujet de l'Ordre infirmier :
"Le syndicat SUD a demandé à une juriste d'étudier la constitutionnalité de la disposition, ainsi que les conséquences de sa création sur la libre circulation des personnes au sein de l' Union Européenne".
Le Monde, mardi 6 mars. supplément économique; article signé par Francine Aizicovici.

intéressant, vue le nombre de pays disposant d'un ordre infirmier en Europe et de la libre circulation des infirmières qui existe depuis de nombreuses années (directive année 1977).

[invite584]

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 821,0.html

Les ordres professionnels limitent-ils la mobilité internationale ?
LE MONDE ECONOMIE | 05.03.07 | 11h42 • Mis à jour le 05.03.07 | 11h42
Le 14 décembre 2006, le Parlement a voté la création d'un ordre national des infirmiers, qui concerne quelque 452 000 professionnels. Sur le modèle des ordres d'autres métiers de la santé - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens -, cette instance, qui existe aussi dans certains pays d'Europe (Espagne, Portugal, Italie, Danemark, etc.), doit élaborer un code de déontologie et inscrire "au tableau" les infirmiers habilités à exercer. L'adhésion à l'ordre est obligatoire, moyennent une cotisation qui devrait atteindre 40 ou 50 euros par an.

Le filtrage mis en place par ces ordres ne constitue-t-il pas un obstacle à la mobilité des professionnels désirant exercer dans l'Hexagone ? "Ce projet n'a pas la volonté de préserver la profession de la venue d'infirmiers étrangers, assure Régine Clément, présidente de l'Association pour l'ordre des infirmières et des infirmiers de France. Simplement, tous les professionnels n'ont pas les mêmes compétences que nous. Les enregistrer permettra de mettre en place des plans de formation adaptés." Pourtant, "l'équivalence des diplômes existe en Europe depuis une directive de 1977, la France ayant ajouté une épreuve de français", réplique Patrick Nicolaon, secrétaire fédéral du syndicat Sud Santé sociaux, qui, avec les autres syndicats sauf la CGC, s'oppose à la création de cet ordre pour diverses raisons, dont l'obligation d'adhésion. Sud a demandé à une juriste d'étudier la constitutionnalité de la disposition, ainsi que les conséquences de sa création sur la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne (UE).

Différents traités ont consacré le principe de la libre circulation qui, pour les professions réglementées, notamment de santé, s'appuie cependant sur des exigences minimales communes en termes de formation, permettant une reconnaissance mutuelle des diplômes entre Etats membres. Concrètement, si un médecin étranger veut s'installer en France, l'ordre auprès duquel il doit s'inscrire vérifie qu'il parle français, qu'il respecte les règles de déontologie inscrites dans le code de la santé publique, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exercer dans son pays et qu'il détient les compétences nécessaires, ce dernier point étant facilement réglé pour les médecins originaires de l'UE. En revanche, les professionnels d'origine non communautaires doivent obtenir le diplôme français, sauf si des accords bilatéraux établissent la reconnaissance des diplômes, ce qui est le cas du Maroc ou de la Tunisie entre autres.

"Si les diplômes sont reconnus dans l'UE, si la déontologie est reprise dans une loi, pourquoi obliger les étrangers à s'inscrire à un ordre en France ?", se demande Francis Kessler, maître de conférences à l'université Paris-I. Il estime toutefois que "c'est surtout dans le cadre d'une prestation ponctuelle que l'inscription à un ordre risque d'être un obstacle". "Cette prestation peut être exécutée si la personne est déjà inscrite à un ordre dans son pays, précise Joël Moret-Bailly, professeur à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne (Loire). Elle est alors soumise à la déontologie de son pays et à celle de l'Etat d'accueil."

Les ordres n'existent pas dans tous les pays. Et la procédure d'inscription à un ordre en France reste complexe. "Il est important de vérifier que la compétence du médecin correspond bien à sa prestation, qu'il possède une assurance en responsabilité civile et que la continuité des soins après son retour est assurée, explique le docteur Jacques Lucas, secrétaire général du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM). Aussi nous demandons que, hors situation d'urgence, la déclaration de prestation de services nous soit adressée un mois avant son exécution et qu'il y ait une inscription au conseil départemental de l'ordre." La Commission européenne estime que cette procédure est "trop restrictive, ce qui n'est pas notre avis", précise M. Lucas. Il ajoute que ces contraintes n'ont pas pour but d'entraver la mobilité internationale pour protéger la corporation, même si "tout organe de régulation peut apparaître comme un obstacle à la libre circulation". L'obligation d'inscription à l'ordre a surtout pour but "d'assurer la sécurité des patients", renchérit M. Moret-Bailly. L'ordre des médecins est en train de travailler avec des instances de régulation d'autres pays de l'UE à la mise au point d'une carte de professionnels de santé "comportant un volet européen" et une puce électronique, destinée à faciliter la vérification de la situation de la personne dans son pays d'origine.

[avelgornog]

et l'autre partie de l'article, consacré au Québec ? svp

[invite584]

Il complète assez le précédent:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 822,0.html

Au Canada, souvent un parcours du combattant
LE MONDE ECONOMIE | 05.03.07 | 11h42 • Mis à jour le 05.03.07 | 11h42
MONTRÉAL (CANADA) CORRESPONDANCE

Le 28 février, Ottawa a débloqué plus de 2 millions de dollars canadiens (1,3 million d'euros) pour l'intégration professionnelle d'immigrants qualifiés, avec l'ambitiond' "ouvrir des portes aux nouveaux arrivants mais aussi de combler en partie la pénurie de main-d'oeuvre". Au Québec, 110 000 professionnels de la santé, dont 40 000 infirmières, manqueront d'ici à 2015. En Alberta, on s'arrache déjà ingénieurs ou électriciens... En cette terre d'immigration, les étrangers ont parfois, paradoxalement, des difficultés à trouver un emploi, surtout pour les professions réglementées par des "ordres" (ingénieurs, infirmières, médecins, architectes, avocats...), régis par des lois provinciales.

Les cas "malheureux" (chirurgien, vétérinaire, etc.) sont souvent montés en épingle, mais la sous-utilisation des compétences est un problème. Un chercheur de Toronto, Jeffrey Reitz, l'a évaluée à 2 milliards de dollars canadiens (1,3 milliard d'euros) par an.

Geneviève Bouchard, directrice de recherche à l'Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), croit que la difficulté de reconnaissance des acquis des immigrants par les ordres est un gros problème mais non le seul. "Même quand leurs diplômes sont reconnus, nombreux sont ceux qui ne trouvent pas de travail dans leur spécialité ou ont des salaires inférieurs de 15 % par rapport aux autres." Willy Louis, ex-avocat haïtien devenu planificateur financier, abonde dans ce sens. Il a créé l'an passé la Fippic, une fondation pour l'intégration des immigrants au Canada, et parle de "déclassement social et gaspillage de ressources humaines pour cause de non-reconnaissance des titres étrangers par des ordres qui défendent souvent leurs propres intérêts".

Accusés de "corporatisme", les ordres se défendent. André Gariépy, directeur général du Conseil interprofessionnel du Québec (représentant 45 ordres), estime que "le Québec a un modèle original d'encadrement législatif des pratiques professionnelles à risques, avec un code et un Office des professions qui garantissent l'autonomie des ordres tout en les encadrant pour éviter l'arbitraire". "Des efforts ont été faits ces dernières années, poursuit-il, pour faciliter l'accès des immigrants, développer des outils d'évaluation des compétences et organiser des formations d'appoint." Les enjeux sont de taille : depuis 2000, ces ordres ont connu une hausse de 516 % des demandes de reconnaissance de compétences acquises hors Québec. Pour M. Gariépy, les critiques sont "très injustes" puisque près de 84 % des demandes ont été acceptées au Québec depuis 1997, 33 % complètement et 51 % sous condition de formations complémentaires. Les trois quarts des ordres ont en outre entrepris de "bonifier" leurs pratiques d'intégration. Mais les progrès réalisés sont récents et, comme le constate Mme Bouchard, "les procédures d'intégration des immigrants dans un ordre restent longues, compliquées et coûteuses".

[invite584]

Nous venons de recevoir un courrier de la DDASS qui nous enjoint de leur communiquer notre numéro ADELI, dans l'objectif de comptabiliser les IDEs pour les futures élections au sein de l'ONI.
Voila un premier moyen de résister.
Pas de listes valables, élections invalides.
Les decrets d'application ne sont toujours pas sortis. Et l'administration nous demande de régler ses propres soucis de comptabilité. Pourquoi irais je lui faciliter la vie alors que c'est cette même DDASS qui m'a délivré ce numéro? Qu'ils se débrouillent, ce n'est pas mon problème.

[Haegen]

Nous venons de recevoir un courrier de la DDASS qui nous enjoint de leur communiquer notre numéro ADELI, dans l'objectif de comptabiliser les IDEs pour les futures élections au sein de l'ONI.
Voila un premier moyen de résister.
Pas de listes valables, élections invalides.
Les decrets d'application ne sont toujours pas sortis. Et l'administration nous demande de régler ses propres soucis de comptabilité. Pourquoi irais je lui faciliter la vie alors que c'est cette même DDASS qui m'a délivré ce numéro? Qu'ils se débrouillent, ce n'est pas mon problème.

résister à quoi???

l'ordre est notre seule possibilité de faire du lobbying, quand on voit la mobilisation des IDE à la bastille, les flics étaient presque aussi nombreux que nous

[avelgornog]

Pour que les kinés puissent voter et élire leurs représentants, l'élaboration des listes de kinés en exercice connut de nombreuses rectifications administratives.
Les élections eurent lieu.
Les instances furent mise en place.
Aujourd'hui leurs représentants se mettent au travail !
et quand on donne l'occasion de voter, je ne vais pas m'en plaindre !

NB j'attends avec impatience le compte rendu de la réunion du csppm !

A bientôt

[invite584]

Pour que les kinés puissent voter et élire leurs représentants, l'élaboration des listes de kinés en exercice connut de nombreuses rectifications administratives.
Les élections eurent lieu.
Les instances furent mise en place.
Aujourd'hui leurs représentants se mettent au travail !

Et la grogne monte déjà:
http://contreordredeskines.unblog.fr/20 ... camarades/

[cedr1c]

Haegen, les manif, c'est le rôle des syndicats, l'ordre s'en foutra complètement.

Je pense qu'argrath ne veut tout simplement pas donner de baton pour se faire battre.

une question, si on perd son numéro adeli, on doit contacter la DDASS? (parceque là, c'est eux qui nous le demandent...)

[invite584]

Oui normalement... mais qu'ils se débrouillent! De plus croiser les fichiers fera peut etre mauvais effet du coté de la CNIL.

D'autres résistances du coté des kinés:
http://conseilsjuridiquesalarie.hautetf ... +kin%C3%A9
(les sages femmes ne payent pas leur cotisation? prises en charge par le HCL?)