Mutation
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- lola normande
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lilijo a écrit :Allez plus qu'une semaine avant de savoir si je fais partie des 4 ide qui vont intégrer l'académie
je pense bien à toi lilijo et je croise les doigts pour toi ! tiens nous au courant dès que tu sais. La CAPA a lieu le 4 juin, tu vas appeler la responsable syndicale après la réunion?
Lola normande
Prout de dragon, trou dans le caleçon
Prout de dragon, trou dans le caleçon
- lola normande
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je m'excuse par avance pour les répétitions car je crois que ma question a déjà été abordée quelque part mais je n'arrive pas à retrouver le post (malgré avoir utilisé la fonction "rechercher")
ce que j'aimerais donc savoir, c'est sur quels critères est défini le rapprochement de conjoint?
si quelqu'un pouvait m'apporter une réponse claire, je l'en remercie
ce que j'aimerais donc savoir, c'est sur quels critères est défini le rapprochement de conjoint?
si quelqu'un pouvait m'apporter une réponse claire, je l'en remercie

Enileck a écrit :est-ce que quelqu'un aurait la réponse à ma question??? (elle est juste un peu plus haut)
Merci
voici ce que j'ai trouvé:
Priorité dans le cadre des mutations
Les mutations prononcées doivent tenir compte des demandes des agents et de leur situation de famille en respectant le bon fonctionnement du service.
Priorité est donnée :
aux agents séparés, pour des raisons professionnelles, de leur conjoint ou de la personne avec laquelle ils sont liés par un pacte civil de solidarité (PACS),
* aux agents handicapés qui relèvent d'une des catégories bénéficiaires de la suppression des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours .
En outre, dans la fonction publique d'Etat, la même priorité est accordée aux agents qui exercent leurs fonctions pendant un certain temps dans des quartiers urbains difficiles.
voici le lien
espérant t'avoir éclairée!

merci de ta réponse mag
mais je ne suis toujours pas sûre... on parle de rapprochement de conjoint par rapport au nombre de km qui sépare le lieu de travail des 2 personnes?? et ce nombre de km est de combien??? j'ai cru avoir pu lire 40 km dans un des posts mais je ne suis pas sûre du tout
est-ce que c'est ça???
mais je ne suis toujours pas sûre... on parle de rapprochement de conjoint par rapport au nombre de km qui sépare le lieu de travail des 2 personnes?? et ce nombre de km est de combien??? j'ai cru avoir pu lire 40 km dans un des posts mais je ne suis pas sûre du tout
est-ce que c'est ça???
- lola normande
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Encore une fois cela semble varier dans les académies. Dans la mienne, il faut un minimum de 50 kms entre les 2 lieux de travail. Je sais qu'une IDE l'année dernière disait que dans son académie ( mais je ne sais plus de qui il s'agit ni de quelle académie il s'agit ) la distance était de 40 kms minimum. Par contre, ensuite, il y a d'autres contraintes : on demande une zone géographique et non une ville en rapprochement de conjoint, avec établissement indifférencié, logement indifférencié.
Voici le texte des barèmes de mon académie ( Caen ) pour mutation :
I – Ancienneté dans le poste :
L’ancienneté dans le poste sera affectée au nombre de points suivants :
1 an d’ancienneté 0
2 ans d’ancienneté 0
3 ans d’ancienneté 30
Au delà de 3 ans 5 points par année
II – Ancienneté dans le corps (Education nationale et ex santé scolaire) :
2 points par année.
III – Rapprochement de conjoints en cas de séparation ou de réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint :
La bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité pour suivre le conjoint est accordée sur le vœu portant sur « fonctions indifférentes – logement indifférent » de type « groupe de commune » (zones géographiques des BEC) où est fixée l’adresse professionnelle du conjoint, sur une seconde zone limitrophe à la premiere et sur le vœu « département » correspondant.
Un an : 40 points
Deux ans : 50 points
Trois ans et plus : 60 points.
IV – Nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans au 1er mars de l’année du mouvement :
En cas de rapprochement de conjoint, 4 points par enfant à charge.
(Joindre une copie du livret de famille et un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans).
V – Majoration pour exercice en internat :
Au-delà de 3 ans d’ancienneté dans le poste actuel : 5 points par année jusqu’à concurrence de 50 points.
VI – Mesure de carte scolaire :
200 points sur le vœu de type commune correspondant à l’ancienne affectation, sur la zone géographique (BEC) correspondante, les zones limitrophes, puis le département correspondant.
VII – Travailleurs handicapés :
Une priorité est susceptible d’être donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la MDPH en fonction de l’avis émis par le service médical du Rectorat.
Voici le texte des barèmes de mon académie ( Caen ) pour mutation :
I – Ancienneté dans le poste :
L’ancienneté dans le poste sera affectée au nombre de points suivants :
1 an d’ancienneté 0
2 ans d’ancienneté 0
3 ans d’ancienneté 30
Au delà de 3 ans 5 points par année
II – Ancienneté dans le corps (Education nationale et ex santé scolaire) :
2 points par année.
III – Rapprochement de conjoints en cas de séparation ou de réintégration après disponibilité pour suivre le conjoint :
La bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité pour suivre le conjoint est accordée sur le vœu portant sur « fonctions indifférentes – logement indifférent » de type « groupe de commune » (zones géographiques des BEC) où est fixée l’adresse professionnelle du conjoint, sur une seconde zone limitrophe à la premiere et sur le vœu « département » correspondant.
Un an : 40 points
Deux ans : 50 points
Trois ans et plus : 60 points.
IV – Nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans au 1er mars de l’année du mouvement :
En cas de rapprochement de conjoint, 4 points par enfant à charge.
(Joindre une copie du livret de famille et un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans).
V – Majoration pour exercice en internat :
Au-delà de 3 ans d’ancienneté dans le poste actuel : 5 points par année jusqu’à concurrence de 50 points.
VI – Mesure de carte scolaire :
200 points sur le vœu de type commune correspondant à l’ancienne affectation, sur la zone géographique (BEC) correspondante, les zones limitrophes, puis le département correspondant.
VII – Travailleurs handicapés :
Une priorité est susceptible d’être donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la MDPH en fonction de l’avis émis par le service médical du Rectorat.
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