Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et après?
Modérateurs : Modérateurs, ESI
-
myloma
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
mais tu n'as pas assisté à ce conseil?
il me semble que cela se fait en la présence de l'étudiant, et, comme dit wyllette, d'un représentant de l'étudiant!
pourquoi cela n'a-t-il pas été fait?
il me semble que cela se fait en la présence de l'étudiant, et, comme dit wyllette, d'un représentant de l'étudiant!
pourquoi cela n'a-t-il pas été fait?
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
car :
Le conseil pédagogique est notamment consulté pour avis sur :
1. Le projet pédagogique de chaque année de formation : objectifs de formation, organisation générale des études, et notamment la date de rentrée de chaque année de formation, planification des enseignements et des périodes de congés, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances.
2. Le règlement intérieur dont le contenu minimum est défini en annexe IV du présent arrêté ainsi que tout avenant à celui-ci.
3. L'effectif des différentes catégories de personnels, en précisant pour les personnels enseignants permanents la nature et la durée de leurs interventions.
4. L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique.
5. Le rapport annuel d'activité pédagogique dont le contenu est défini en annexe V du présent arrêté.
6. Les situations individuelles :
a) Etudiants en difficulté pédagogique : le conseil peut alors proposer un soutien particulier, susceptible de lever les difficultés, sans allongement de la formation ;
b) Etudiants en difficulté pédagogique en lien avec des absences répétées à plusieurs unités d'enseignement ;
c) Demandes de redoublement formulées par les étudiants, dans le cas où l'avis du conseil est requis pour l'examen de celles-ci par les textes relatifs à la formation concernée ;
d) Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ;
e) Modalités de reprise de la formation après une interruption de formation inférieure à trois ans, dans les conditions prévues aux articles 38 et 39 ;
f) Demandes d'admission en cours de formation, à l'occasion ou non d'un redoublement, formulées par les étudiants pour un motif exceptionnel ;
g) Le cas échéant, les demandes des candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire.
Concernant les points 1 et 2, lorsque le directeur ne souhaite pas suivre l'avis émis par le conseil pédagogique, il le convoque à nouveau afin de recueillir son avis. Cette nouvelle délibération doit avoir lieu dans un délai d'un mois à compter de la première réunion du conseil pédagogique.
Lors de cette nouvelle délibération, le directeur peut soumettre au conseil son projet initial ou un projet tenant compte de l'avis émis par le conseil lors de sa première délibération.
Le projet pédagogique et le règlement intérieur sont transmis aux membres du conseil au moins quinze jours avant sa réunion.
Pour les situations d'étudiants visées au 6, les membres du conseil reçoivent communication du dossier de l'étudiant, accompagné d'un rapport motivé du directeur, au moins quinze jours avant la réunion de ce conseil.
Pour les situations visées aux c et d du 6, l'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres du conseil. Le conseil pédagogique entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
L'étudiant présente devant le conseil pédagogique des observations écrites ou orales. Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, le conseil examine sa situation.
Toutefois, le conseil peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant l'examen de sa situation à une nouvelle réunion. Un tel report n'est possible qu'une seule fois.
La décision prise par le directeur de l'institut de formation est notifiée par écrit à l'étudiant, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil pédagogique. Elle figure à son dossier pédagogique et est adressée au président du conseil pédagogique.
Le directeur de l'institut de formation rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du conseil pédagogique.
apres il y a le conseil de discipline mais pour d autres sujets
quant à "deux reports de formation acceptés par l'IFIS" elle ne peut revenir sur cela puisque acceptés
Le conseil pédagogique est notamment consulté pour avis sur :
1. Le projet pédagogique de chaque année de formation : objectifs de formation, organisation générale des études, et notamment la date de rentrée de chaque année de formation, planification des enseignements et des périodes de congés, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances.
2. Le règlement intérieur dont le contenu minimum est défini en annexe IV du présent arrêté ainsi que tout avenant à celui-ci.
3. L'effectif des différentes catégories de personnels, en précisant pour les personnels enseignants permanents la nature et la durée de leurs interventions.
4. L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique.
5. Le rapport annuel d'activité pédagogique dont le contenu est défini en annexe V du présent arrêté.
6. Les situations individuelles :
a) Etudiants en difficulté pédagogique : le conseil peut alors proposer un soutien particulier, susceptible de lever les difficultés, sans allongement de la formation ;
b) Etudiants en difficulté pédagogique en lien avec des absences répétées à plusieurs unités d'enseignement ;
c) Demandes de redoublement formulées par les étudiants, dans le cas où l'avis du conseil est requis pour l'examen de celles-ci par les textes relatifs à la formation concernée ;
d) Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ;
e) Modalités de reprise de la formation après une interruption de formation inférieure à trois ans, dans les conditions prévues aux articles 38 et 39 ;
f) Demandes d'admission en cours de formation, à l'occasion ou non d'un redoublement, formulées par les étudiants pour un motif exceptionnel ;
g) Le cas échéant, les demandes des candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire.
Concernant les points 1 et 2, lorsque le directeur ne souhaite pas suivre l'avis émis par le conseil pédagogique, il le convoque à nouveau afin de recueillir son avis. Cette nouvelle délibération doit avoir lieu dans un délai d'un mois à compter de la première réunion du conseil pédagogique.
Lors de cette nouvelle délibération, le directeur peut soumettre au conseil son projet initial ou un projet tenant compte de l'avis émis par le conseil lors de sa première délibération.
Le projet pédagogique et le règlement intérieur sont transmis aux membres du conseil au moins quinze jours avant sa réunion.
Pour les situations d'étudiants visées au 6, les membres du conseil reçoivent communication du dossier de l'étudiant, accompagné d'un rapport motivé du directeur, au moins quinze jours avant la réunion de ce conseil.
Pour les situations visées aux c et d du 6, l'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres du conseil. Le conseil pédagogique entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
L'étudiant présente devant le conseil pédagogique des observations écrites ou orales. Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, le conseil examine sa situation.
Toutefois, le conseil peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant l'examen de sa situation à une nouvelle réunion. Un tel report n'est possible qu'une seule fois.
La décision prise par le directeur de l'institut de formation est notifiée par écrit à l'étudiant, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil pédagogique. Elle figure à son dossier pédagogique et est adressée au président du conseil pédagogique.
Le directeur de l'institut de formation rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du conseil pédagogique.
apres il y a le conseil de discipline mais pour d autres sujets
quant à "deux reports de formation acceptés par l'IFIS" elle ne peut revenir sur cela puisque acceptés
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
Donc si le report a été accepté, le conseil pédagogique ne peut que se prononcer sur "les modalités" de la réintégration (avec ou sans stage préalable, semestre...) mais pas sur la réintégration elle-même ou son refus.wyllette a écrit :car :
Le conseil pédagogique est notamment consulté pour avis sur :
1. Le projet pédagogique de chaque année de formation : objectifs de formation, organisation générale des études, et notamment la date de rentrée de chaque année de formation, planification des enseignements et des périodes de congés, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances.
2. Le règlement intérieur dont le contenu minimum est défini en annexe IV du présent arrêté ainsi que tout avenant à celui-ci.
3. L'effectif des différentes catégories de personnels, en précisant pour les personnels enseignants permanents la nature et la durée de leurs interventions.
4. L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique.
5. Le rapport annuel d'activité pédagogique dont le contenu est défini en annexe V du présent arrêté.
6. Les situations individuelles :
a) Etudiants en difficulté pédagogique : le conseil peut alors proposer un soutien particulier, susceptible de lever les difficultés, sans allongement de la formation ;
b) Etudiants en difficulté pédagogique en lien avec des absences répétées à plusieurs unités d'enseignement ;
c) Demandes de redoublement formulées par les étudiants, dans le cas où l'avis du conseil est requis pour l'examen de celles-ci par les textes relatifs à la formation concernée ;
d) Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ;
e) Modalités de reprise de la formation après une interruption de formation inférieure à trois ans, dans les conditions prévues aux articles 38 et 39 ;
f) Demandes d'admission en cours de formation, à l'occasion ou non d'un redoublement, formulées par les étudiants pour un motif exceptionnel ;
g) Le cas échéant, les demandes des candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire.
Concernant les points 1 et 2, lorsque le directeur ne souhaite pas suivre l'avis émis par le conseil pédagogique, il le convoque à nouveau afin de recueillir son avis. Cette nouvelle délibération doit avoir lieu dans un délai d'un mois à compter de la première réunion du conseil pédagogique.
Lors de cette nouvelle délibération, le directeur peut soumettre au conseil son projet initial ou un projet tenant compte de l'avis émis par le conseil lors de sa première délibération.
Le projet pédagogique et le règlement intérieur sont transmis aux membres du conseil au moins quinze jours avant sa réunion.
Pour les situations d'étudiants visées au 6, les membres du conseil reçoivent communication du dossier de l'étudiant, accompagné d'un rapport motivé du directeur, au moins quinze jours avant la réunion de ce conseil.
Pour les situations visées aux c et d du 6, l'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres du conseil. Le conseil pédagogique entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
L'étudiant présente devant le conseil pédagogique des observations écrites ou orales. Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, le conseil examine sa situation.
Toutefois, le conseil peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant l'examen de sa situation à une nouvelle réunion. Un tel report n'est possible qu'une seule fois.
La décision prise par le directeur de l'institut de formation est notifiée par écrit à l'étudiant, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil pédagogique. Elle figure à son dossier pédagogique et est adressée au président du conseil pédagogique.
Le directeur de l'institut de formation rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du conseil pédagogique.
apres il y a le conseil de discipline mais pour d autres sujets
quant à "deux reports de formation acceptés par l'IFIS" elle ne peut revenir sur cela puisque acceptés
C'est bien cela n'est-ce pas?
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
Il faut faire la différence entre report de formation et suspension de formation pour moi quand chacha parle de report moi je comprends report pour débuter sa formation
-
chacha1501
- Régulier
- Messages : 45
- Inscription : 09 mai 2008 15:04
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
Non je n'ai pas assisté au conseil pédagogique car c'était uniquement en vu de ma réintégration dans l'ifsi et non pour une exclusion.myloma a écrit :mais tu n'as pas assisté à ce conseil?
il me semble que cela se fait en la présence de l'étudiant, et, comme dit wyllette, d'un représentant de l'étudiant!
pourquoi cela n'a-t-il pas été fait?
-
chacha1501
- Régulier
- Messages : 45
- Inscription : 09 mai 2008 15:04
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
wyllette a écrit :car :
Le conseil pédagogique est notamment consulté pour avis sur :
1. Le projet pédagogique de chaque année de formation : objectifs de formation, organisation générale des études, et notamment la date de rentrée de chaque année de formation, planification des enseignements et des périodes de congés, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances.
2. Le règlement intérieur dont le contenu minimum est défini en annexe IV du présent arrêté ainsi que tout avenant à celui-ci.
3. L'effectif des différentes catégories de personnels, en précisant pour les personnels enseignants permanents la nature et la durée de leurs interventions.
4. L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique.
5. Le rapport annuel d'activité pédagogique dont le contenu est défini en annexe V du présent arrêté.
6. Les situations individuelles :
a) Etudiants en difficulté pédagogique : le conseil peut alors proposer un soutien particulier, susceptible de lever les difficultés, sans allongement de la formation ;
b) Etudiants en difficulté pédagogique en lien avec des absences répétées à plusieurs unités d'enseignement ;
c) Demandes de redoublement formulées par les étudiants, dans le cas où l'avis du conseil est requis pour l'examen de celles-ci par les textes relatifs à la formation concernée ;
d) Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ;
e) Modalités de reprise de la formation après une interruption de formation inférieure à trois ans, dans les conditions prévues aux articles 38 et 39 ;
f) Demandes d'admission en cours de formation, à l'occasion ou non d'un redoublement, formulées par les étudiants pour un motif exceptionnel ;
g) Le cas échéant, les demandes des candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire.
Concernant les points 1 et 2, lorsque le directeur ne souhaite pas suivre l'avis émis par le conseil pédagogique, il le convoque à nouveau afin de recueillir son avis. Cette nouvelle délibération doit avoir lieu dans un délai d'un mois à compter de la première réunion du conseil pédagogique.
Lors de cette nouvelle délibération, le directeur peut soumettre au conseil son projet initial ou un projet tenant compte de l'avis émis par le conseil lors de sa première délibération.
Le projet pédagogique et le règlement intérieur sont transmis aux membres du conseil au moins quinze jours avant sa réunion.
Pour les situations d'étudiants visées au 6, les membres du conseil reçoivent communication du dossier de l'étudiant, accompagné d'un rapport motivé du directeur, au moins quinze jours avant la réunion de ce conseil.
Pour les situations visées aux c et d du 6, l'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres du conseil. Le conseil pédagogique entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
L'étudiant présente devant le conseil pédagogique des observations écrites ou orales. Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, le conseil examine sa situation.
Toutefois, le conseil peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant l'examen de sa situation à une nouvelle réunion. Un tel report n'est possible qu'une seule fois.
La décision prise par le directeur de l'institut de formation est notifiée par écrit à l'étudiant, dans un délai maximal de cinq jours après la réunion du conseil pédagogique. Elle figure à son dossier pédagogique et est adressée au président du conseil pédagogique.
Le directeur de l'institut de formation rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du conseil pédagogique.
apres il y a le conseil de discipline mais pour d autres sujets
quant à "deux reports de formation acceptés par l'IFIS" elle ne peut revenir sur cela puisque acceptés
en effet le conseil pédagogique était pour la raison suivante:
e) Modalités de reprise de la formation après une interruption de formation inférieure à trois ans, dans les conditions prévues aux articles 38 et 39 ;
-
chacha1501
- Régulier
- Messages : 45
- Inscription : 09 mai 2008 15:04
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
J'ai demandé un report de formation et ma réintégration à l'IFSI devait se faire pour septembre 2015 d'ou le conseil pédagogique.wyllette a écrit :Il faut faire la différence entre report de formation et suspension de formation pour moi quand chacha parle de report moi je comprends report pour débuter sa formation
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
il ne s agit pas de report mais d interruption et de reprise de formation ; les mots sont importants et doivent être justes
en effet
Article 38
Une interruption de formation, quel qu’en soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l’étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues antérieurement à celle-ci. Au-delà de cette durée, l’étudiant perd le bénéfice de la formation acquise. Il conserve néanmoins pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection.
La formation est reprise au point où elle avait été interrompue, selon des modalités fixées après avis du conseil pédagogique.
Un telle interruption n’est possible qu’une seule fois pour toute la durée de la formation.
Article 39
L’étudiant qui souhaite interrompre sa formation pour des raisons personnelles doit adresser par écrit sa demande au directeur de l’institut de formation. Il bénéficie de droit d’un report de formation et de la réintégration dans la formation, dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 38.
mais vous parlez plus haut d'un conseiller pedagogique et
de toute maniere vous devez etre en possession d ecrit , je me trompe?
en effet
Article 38
Une interruption de formation, quel qu’en soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l’étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues antérieurement à celle-ci. Au-delà de cette durée, l’étudiant perd le bénéfice de la formation acquise. Il conserve néanmoins pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection.
La formation est reprise au point où elle avait été interrompue, selon des modalités fixées après avis du conseil pédagogique.
Un telle interruption n’est possible qu’une seule fois pour toute la durée de la formation.
Article 39
L’étudiant qui souhaite interrompre sa formation pour des raisons personnelles doit adresser par écrit sa demande au directeur de l’institut de formation. Il bénéficie de droit d’un report de formation et de la réintégration dans la formation, dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 38.
mais vous parlez plus haut d'un conseiller pedagogique et
de toute maniere vous devez etre en possession d ecrit , je me trompe?
-
chacha1501
- Régulier
- Messages : 45
- Inscription : 09 mai 2008 15:04
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
Wyllette, je suis un peu perdu la 
Je vais essayer d'être plus clair.
Suite au conseil pédagogique du 9 septembre dernier pour discuter de ma réintégration au sein de l'IFSI j'ai pris contact avec la directrice.
Cette dernière m'a dit que la conseillère pédagogique avait décider de mon arrêt de formation par rapport au deux texte de lois que vous aviez cité au début.
Aussi pour avoir plus de renseignements et pour savoir si il était possible de faire un recours je me suis permise d'appeler l'ARS.
La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'elle en parlait à la conseillère pédagogique et qu'elle me rappellerait cette semaine.
Dis moi si tu veux en savoir plus
Je vais essayer d'être plus clair.
Suite au conseil pédagogique du 9 septembre dernier pour discuter de ma réintégration au sein de l'IFSI j'ai pris contact avec la directrice.
Cette dernière m'a dit que la conseillère pédagogique avait décider de mon arrêt de formation par rapport au deux texte de lois que vous aviez cité au début.
Aussi pour avoir plus de renseignements et pour savoir si il était possible de faire un recours je me suis permise d'appeler l'ARS.
La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'elle en parlait à la conseillère pédagogique et qu'elle me rappellerait cette semaine.
Dis moi si tu veux en savoir plus
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
Pour préparer ta défense voici un conseil
Tu imprimés 2 textes référencies legifrance
Tu utilises des stabilos
Ex bleu pour ce qui est en ta défaveur
Rose pour ce qui est en ta faveur et note bien les défauts de procédure
Tu auras un début de conclusions
Au premier abord je vois le dossier jouable sur le défaut dans la procédure
Mais sachant que je n ai pas devant moi des preuves écrites Comme notes, observations, absences, connaissance dossier ifsi.....
Tu imprimés 2 textes référencies legifrance
Tu utilises des stabilos
Ex bleu pour ce qui est en ta défaveur
Rose pour ce qui est en ta faveur et note bien les défauts de procédure
Tu auras un début de conclusions
Au premier abord je vois le dossier jouable sur le défaut dans la procédure
Mais sachant que je n ai pas devant moi des preuves écrites Comme notes, observations, absences, connaissance dossier ifsi.....
-
chacha1501
- Régulier
- Messages : 45
- Inscription : 09 mai 2008 15:04
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
ok Wyllette je te remercie je vais faire ce que tu me dis avec les texte de loi. Cependant que faut il que je fasse exactement? Dans un premier temps je vais faire un recours gracieux je vais essayer d'envoyer mon courrier recommandé avec AR demain. Ensuite si ce recours échoue dois je prendre contacte avec un avocat pour faire une requête auprès du tribunal administratif ou c'est trop tôt pour parler de ça? sachant que je n'ai que deux mois à compter de la décision pour porter recours!wyllette a écrit :Pour préparer ta défense voici un conseil
Tu imprimés 2 textes référencies legifrance
Tu utilises des stabilos
Ex bleu pour ce qui est en ta défaveur
Rose pour ce qui est en ta faveur et note bien les défauts de procédure
Tu auras un début de conclusions
Au premier abord je vois le dossier jouable sur le défaut dans la procédure
Mais sachant que je n ai pas devant moi des preuves écrites Comme notes, observations, absences, connaissance dossier ifsi.....
Tu peux m'en dire plus stp? La procédure exact?
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
De toute manière si tu veux faire un recours gracieux il faut que tu exposes les faits et tes arguments. Tu n as pas de conseiller juridique avec ton assurance.? Après pour les référés au tribunal administratif. J ignore tout. Seul un avocat pourra te guider
-
chacha1501
- Régulier
- Messages : 45
- Inscription : 09 mai 2008 15:04
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
Ok merci pour les conseils. Je ne sais pas si j'ai un conseil juridique avec mon assurance, je vais me renseigner demain pour cela. Je commence à rédiger ma lettre pour mon recours gracieux demain matin et je l'envoi dans la journée.wyllette a écrit :De toute manière si tu veux faire un recours gracieux il faut que tu exposes les faits et tes arguments. Tu n as pas de conseiller juridique avec ton assurance.? Après pour les référés au tribunal administratif. J ignore tout. Seul un avocat pourra te guider
Je te remercie pour tes conseils et je vais les appliquer.
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
N oublié pas d ajouter preuves à tes dire
-
chacha1501
- Régulier
- Messages : 45
- Inscription : 09 mai 2008 15:04
Re: Je passe en Conseil pédago,disciplinaire,exclusion et ap
merci wyllette,
j'ai épluché les textes de lois hier soir et en effet le résultat est mince. J'ai tout de même trouvé quelques faille notamment que le conseil pédagogique était à visé à ma réintégration et non à mon exclusion le cas échéant il aurait du me faire parvenir 15 jours à l'avance mon dossier ainsi que de me dire que je devais venir accompagné d'un tiers. Aussi qu'il aurait du m'envoyer la décision dans un délai de 5 jours au maximum alors qu'il me l'on envoyé une semaine après caché de la poste faisant fois.
J'ai contacté mon assurance ce matin et je ne bénéficie pas de l'aide juridique à mon grand regret.
J'ai contacté avocat mais bon niveau finance c'est juste comme tout le monde!
Voila pour les premieres nouvelles
j'ai épluché les textes de lois hier soir et en effet le résultat est mince. J'ai tout de même trouvé quelques faille notamment que le conseil pédagogique était à visé à ma réintégration et non à mon exclusion le cas échéant il aurait du me faire parvenir 15 jours à l'avance mon dossier ainsi que de me dire que je devais venir accompagné d'un tiers. Aussi qu'il aurait du m'envoyer la décision dans un délai de 5 jours au maximum alors qu'il me l'on envoyé une semaine après caché de la poste faisant fois.
J'ai contacté mon assurance ce matin et je ne bénéficie pas de l'aide juridique à mon grand regret.
J'ai contacté avocat mais bon niveau finance c'est juste comme tout le monde!
Voila pour les premieres nouvelles
Rejoignez
notre communauté
notre communauté
