conseil de discipline

SANDY51 · Message par **SANDY51** » 16 mars 2008 14:40

pas prise sur le fait mais j'ai avoué

Par contre pas de poursuites judiciaires (ni police, ni tribunal)
Juste le conseil et là j'attends de savoir si le Directeur donnera la même sanction car ce n'est que l'avis du Conseil

lola1006 · Message par **lola1006** » 16 mars 2008 14:43

j'ai subtilisé ces cachetons pour dormir et il y a eu plainte de posée, pas de poursuites judiciaires envers moi.

Et dire qu'à la SNCF, ils prennent le train gratuitement ... Nous pauvres infirmiers...même pas le droit de se servir dans la pharmacie :malefiq:

Tu en as subtilisé beaucoup ?

Comme le dit Argrath, y-a-t-il preuve formelle et tangible de cette faute ?

Si Oui:
Existe-t-il des documents écrits qui vous incriminent et feront peser la balance d'un côté ou de l'autre ?

Jo_bis · Message par **Jo_bis** » 16 mars 2008 18:03

lola1006 a écrit : Nous pauvres infirmiers...même pas le droit de se servir dans la pharmacie

Vous savez comme moi que tout est dans la mesure.
Certes, il y a ceux qui ne prendront qu'un cp exceptionnellment, et il y a ceux qui "pilleront" la pharmacie du service pour "ravitailler" toute leur famille et leur pâté de maisons.
Je rappelle quand même que, dans le public, sur présentation d'une ordonnance, les médicaments nous sont donnés gratuitement à la pharmacie hospitalière.
Il n'y a pas de "petit vol".

invite584 · Message par **invite584** » 16 mars 2008 19:27

SANDY51 a écrit :pas prise sur le fait mais j'ai avoué

Par contre pas de poursuites judiciaires (ni police, ni tribunal)
Juste le conseil et là j'attends de savoir si le Directeur donnera la même sanction car ce n'est que l'avis du Conseil

-Pourriez vous un peu me décrire la situation (en MP si vous préférez)
-Par qui avez vous été défendus?

SANDY51 · Message par **SANDY51** » 17 mars 2008 14:40

Je vous remercie de vous intéresser à ce cas mais ma question était simple, je ne demande pas que l'on me juge de nouveau, j'ai fauté et je vais payé. Je voulais juste savoir s'il me serait possible pendant cette période de travailer, si vous ne savez pas tant pis et merci quand même

invite584 · Message par **invite584** » 17 mars 2008 15:48

Non vous ne pouvez pas. Faisant partie de la FP vous ne pouvez cumuler avec un autre emploi.
Ceci dit cette sanction relève du 3ème groupe et me parait disproportionnée avec ce que vous décrivez.
Bon courage

SANDY51 · Message par **SANDY51** » 19 mars 2008 10:29

j'ai la possibilité de démissionner sans pouvoir revenir en public mais j'ai plusieurs cordes a mon arc

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 19 mars 2008 13:41

Pas très facile de vous donner des informations à distance, sans disposer de toutes les données.

1) Pour l'instant, vous n'avez pas de sanction. Il faut attendre la décision définitive du chef d'établissement, qui peut suivre ou ne pas suivre la décision du conseil de discipline.

2) Il me semblerait opportun de demander des informations aux personnes de votre hôpital, en particulier aux délégués qui vous ont défendu. C'est leur rôle de vous informer sur ce que signifie la décision et ses conséquences.

3) Une exclusion temporaire de six mois me semble une sanction démesurée par rapport à la faute (à moins qu'il y ait récidive, ou qu'il y ait autre chose).

Reste à savoir si la mesure sera accompagnée de sursis, auquel cas vous ne seriez par exemple exclue qu'un mois, et si vous vous tenez à carreau pendant quelques années, vous ne ferez pas le reste de la peine.

4) Si effectivement vous êtes exclue pour six mois, vous ne pouvez travailler ailleurs tant que vous êtes dans la fonction publique. il existe quelques exceptions (activité artistique, recherche, enseignement), mais si cette activité devait représenter une part importante de votre rémunération actuelle, il faudrait demander l'autorisation à votre chef d'établissement. Autrement dit, vous pouvez par exemple donner des cours de natation, de tricot, ou vendre des bagues en perle, mais il faut que ça vous rapporte des clopinettes.

5) Il vous reste la possibilité de démissionner de la fonction publique. En théorie, ça n'exclue pas un retour possible dans la fonction publique, mais ça le compromet fortement...

6) Une fois que vous avez démissionné, rien ne vous empêche d'exercer ailleurs, puisqu'il n'y a pas de sanction pénale et pas d'interdiction d'exercer.

7) Il existe, comme pour toutes les juridictions, des procédures d'appel des sanctions. Vous pouvez contester la sanction, renseignez-vous pour cela auprès de vos délégués.

SANDY51 · Message par **SANDY51** » 21 mars 2008 14:01

Ca y est, j'ai la réponse : un an d'exclusion avec 6 mois de sursis. La démisson est de mise
Vous croyez qu'il peuvent me la retarder ?

Casey · Message par **Casey** » 21 mars 2008 14:31

C'est une sanction énorme !!! Ils ne t'ont vraiment pas fait de cadeau.
Pour connaitre les modalités, à ta place, je prendrais rdv avec un syndicat puis avec un directeur des soins, si possible accompagné d'un membre du syndicat. Tu en saurais plus et il y aurait peut-être moyen de revenir sur ta sanction.
Bon courage pour la suite...

invite584 · Message par **invite584** » 21 mars 2008 15:49

Personellement j'irais au tribunal administratif. La sanction est complètement disproportionnée avec la faute que tu décris.

saxogreg · Message par **saxogreg** » 21 mars 2008 16:38

Personnellement,

Je les emmerderais bien pr.... (désolé du terme) si je me sentais propre et sans reproches d'une faute grave.

Donc, je continuerais d'être sanctionnée, 6 mois, et je me gaverais d'intérim pour mettre des sous de coté.

Ils n'en sauront RIEN. Tu as du boulot en 3 minutes top chrono, t'embêtes pas avec ça.

Et Va à ta mairie retirer la liste des conseillers syndicaux mandatés par l'inspection du Travail. Ou ceux de ton établissement. Demande les textes, et vérifie la compatibilité de la sanction et de la faute.

M'enfin, il doit y avoir anguille sous roche pour que cette dernière soit si élevée. Ca sent les tox' qui manquent dans le coffre pour une sanction si grave.

Bon courage anyway, tiens nous au courant.

invite584 · Message par **invite584** » 21 mars 2008 19:10

Ta reflexion est assez bizarre venant d'un tenant de l'ONI... :choque:

lola1006 · Message par **lola1006** » 21 mars 2008 19:54

Je rappelle quand même que, dans le public, sur présentation d'une ordonnance, les médicaments nous sont donnés gratuitement à la pharmacie hospitalière.
Il n'y a pas de "petit vol".

Dans mon hosto, cela ne se fait plus et ceux qui le tentent reviennent de la pharmacie bredouilles et avec une bonne engueulade dans le nez :roll:

Raisons invoquées: il ne s'agirait pas de creuser un peu plus le déficit de l'hôpital... :choque:

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 21 mars 2008 20:04

saxogreg a écrit :Personnellement, Je les emmerderais bien pr.... (désolé du terme) si je me sentais propre et sans reproches d'une faute grave.

Donc, je continuerais d'être sanctionnée, 6 mois, et je me gaverais d'intérim pour mettre des sous de coté.

Ils n'en sauront RIEN. Tu as du boulot en 3 minutes top chrono, t'embêtes pas avec ça.

C'est àmha un choix très dangereux. Ne pensez pas que personne n'en saura rien, le monde infirmier n'est pas si grand que ça. Et s'il prenait l'idée à quelqu'un de s'occuper de votre cas, vous seriez très mal, parce que vous auriez enfreint une règle alors que vous venez d'être condamné, c'est la condamnation lourde assurée, plus le sursis. Et là, vous ne pouriez pas contester, parce que vous seriez indubitablement en tort.

saxogreg a écrit :Et Va à ta mairie retirer la liste des conseillers syndicaux mandatés par l'inspection du Travail.

L'inspection du travail ne peut rien pour un fonctionnaire.