conseil de discipline

[Haegen]

Ce n'est pas moi qui ai commencé à parler de l'Ordre ici...
Mais cet exemple montre très bien la différence de traitement d'un même cas par un ordre ou par un syndicat.

A part le corporatisme je vois pas.

personnel, j'essaye de rester neutre avant de condamner la vialine IDE voleuse ou le machiavélique employeur.

je trouve comme beaucoup la sanction disproportionné par rapport aux éléments que nous avons, mais je n'extrapole pas.

[Phil]

personnel, j'essaye de rester neutre avant de condamner la vialine IDE voleuse ou le machiavélique employeur.

je trouve comme beaucoup la sanction disproportionné par rapport aux éléments que nous avons, mais je n'extrapole pas.

Quelle que soit l'injustice ou la disproportion de la sanction, l'Ordre n'intervient qu'après, pour ENREGISTRER la sanction ( voire en rajouter...).
L'infirmière se retrouve fichée et ça la suivra partout même si elle démissionne.

Voilà le rôle de l'Ordre qu'on nous a décrit comme une défense des infirmières...
Un renforcement de la hiérarchie oui..!


Dans mon hôpital, on nous menace de sanctions pour vol si on utilise un gobelet en plastique destiné aux patients...


Mais nous avons déjà pu faire sauter des sanctions inacceptables par le rapport de force :
menaces de grèves, plaintes pour harcèlement, discrimination...
Il ne faut pas se laisser infantiliser, traiter comme des moins que rien.

[saxogreg]

Peut être qu'il serait temps de clore ce post ou de le recentrer.... ça part dans tous les sens (ma faute y compris).

Mais honnêtement, on se marre à vous lire de notre côté :

"La moitié de la pillule, mort aux vac, l'Ordre fera ci et pas ça, c'est pas moi qu'a commencé..." etc.

Pour un peu, on croirait que soit vous êtes devins, soit vous êtes tous président de l'ONI.

[Phil]

Si l'Ordre se met en place, il va concerner de plus en plus de cas comme celui ci, il est donc normal qu'on commence à en parler ailleurs que dans le post de "réflexions sur l'Ordre"...

[Bracciano-Galley]

je te rappelle Phil que sandy51 a reconnu les faits.... et c'est tout à son honneur Mais" faute avouée à moitié pardonnée" la sanction est donc tombée pour la moitié non pardonnée....

Là on rentre dans un gros délire moralo-mystique...

non Phil, c'etait juste une pointe d'humour ...une façon un peu amusante de présenter la chose relax !

Donc elle n'a pris la moitié que ce qu'elle devait prendre.

Promet pour la suite...

ça promet quoi ? qu'est-ce que tu en sais de ce que ça promet ?

Le directeur d'etablissement voulait la revocation pure et simple, la sanction a été un an d'exclusion avec 6 mois de sursis, c'est même en dessous de la moitié de la demande initiale...
Sandy51 a pris ce qu'une commission PARITAIRE qui l'a jugé a pensé qu'il était necessaire de lui infliger. Au demeurant, il me semble que Sandy51 a accepté sa sanction et à aucun moment elle n'est revenue dessus ou ne s'en est plaint au cours de ce topic :

je ne demande pas que l'on me juge de nouveau, j'ai fauté et je vais payé. Je voulais juste savoir s'il me serait possible pendant cette période de travailer, si vous ne savez pas tant pis et merci quand même

Vous êtes quelques uns à porter des jugements sur les décisions d'une commission PARITAIRE (et j'insiste sur le mot PARITAIRE) en ayant aucun élément du dossier.
Personnellement je trouve que c'est plutôt ça qui promet et qui est même dangereux : juger par rapport à ses convictions personnelles et son emotivité, et non pas par rapport à des faits et des Lois.

[Phil]

[ ...une façon un peu amusante de présenter la chose relax !

Je ne remets pas en cause la décision mais je dis juste que quelle que soit la décision, le rôle de l'Ordre à venir sera d'enregistrer les sanctions diciplinaires de ce genre.
Un délégué syndical aurait pu au moins la défendre concrètement en lui déconseillant de s'enfoncer elle-même, à la place de s'autoflageller en demandant un demi-pardon...

[Haegen]

[ ...une façon un peu amusante de présenter la chose relax !

Je ne remets pas en cause la décision mais je dis juste que quelle que soit la décision, le rôle de l'Ordre à venir sera d'enregistrer les sanctions diciplinaires de ce genre.
Un délégué syndical aurait pu au moins la défendre concrètement en lui déconseillant de s'enfoncer elle-même, à la place de s'autoflageller en demandant un demi-pardon...

et pourquoi les délégués syndicaux siegeant à la commission paritaire ne sont ils pas allés la conseiller ou au moins demander à d'autres d'y aller???????

mais là j'extrapole.

enregistré une sanction, je ne vois pas ou est le problème, encore une fois l'ONM s'est vu reproché son silence sur un gynéco indélicat.
ce qui prouve que les ordres ont plus tendance à protéger les leurs (c'est d'ailleurs un des reproches qu'on leur fait)

[Leopold Anasthase]

Un délégué syndical aurait pu au moins la défendre concrètement en lui déconseillant de s'enfoncer elle-même, à la place de s'autoflageller en demandant un demi-pardon...

Eh bien justement, parlons-en... On peut féliciter le conseil de discipline (moitié employeur, moitié employé), le directeur d'établissement et le délégué syndical qui se sont occupés de son cas. Visiblement, il y a eu un merdouillement quelque part, pour en arriver à proposer la révocation et accepter six mois de suspension pour une telle faute. Et mieux encore, ils ont réussit à persuader l'agent que c'était une bonne chose qu'elle soit punie ainsi.

Il est probable que si cette personne avait été jugée par ses pairs, en-dehors d'un contexte loco-local, elle n'aurait pas écopé d'une telle sanction.

Camarades fonctionnaires, militons ensemble pour que les conseils de discipline de la fonction publique soient remplacés par les conseils disciplinaires de l'oni quand la personne concernée est ide. Demandons à être soutenus dans cette lutte par nos syndicats ):->)

[Phil]

et pourquoi les délégués syndicaux siegeant à la commission paritaire ne sont ils pas allés la conseiller ou au moins demander à d'autres d'y aller???????

Elle n'a peut-être pas eu le réflexe d'aller voir un syndicaliste avant d'aller avouer sa faute...?
Après, si elle reconnait avoir "volé des médicaments" c'est indéfendable.

[Leopold Anasthase]

Après, si elle reconnait avoir "volé des médicaments" c'est indéfendable.

Ça me semble un racourci très rapide pour un péché véniel. Encore une fois, il y a disproportion entre la faute (même avouée) et la sanction. Le rôle du délégué syndical ne s'arrête pas après l'aveu, son rôle est aussi de proposer et d'obtenir une sanction raisonnée, en rapport avec la faute.

[Dop@mine]

Je ne remets pas en cause la décision mais je dis juste que quelle que soit la décision, le rôle de l'Ordre à venir sera d'enregistrer les sanctions diciplinaires de ce genre.

C'est écrit ou dans le rôle de l'ordre qu'il devra enregistrer une décision disciplinaire d'une instance dont il ne relève absolument pas ?

Que ce soit une décision de justice peut être, mais dans ce cas, je ne vois pas...

[Leopold Anasthase]

Ce que je trouve complètement contradictoire dans les critiques formulées ici et là contre l'oni, c'est qu'un coup on agite l'épouvantail en disant que le méchant ordre va sanctionner les gentilles infirmières, et un coup on nous raconte qu'il va couvrir les méfaits des méchantes infirmières par corporatisme.

[Phil]

Je ne remets pas en cause la décision mais je dis juste que quelle que soit la décision, le rôle de l'Ordre à venir sera d'enregistrer les sanctions diciplinaires de ce genre.

C'est écrit ou dans le rôle de l'ordre qu'il devra enregistrer une décision disciplinaire d'une instance dont il ne relève absolument pas ?

Que ce soit une décision de justice peut être, mais dans ce cas, je ne vois pas...

« Les articles L. 4124-1 à L. 4124-8, le premier alinéa des articles L. 4124-9, L. 4124-10 et L. 4124-12, l'article L. 4124-13 et le premier alinéa de l'article L. 4124-14 sont applicables aux infirmiers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
« L'employeur informe le président du conseil régional de l'ordre de toute sanction disciplinaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 4311-26, prononcée en raison d'une faute professionnelle à l'encontre d'un infirmier relevant du secteur public.>>

[Phil]

Après, si elle reconnait avoir "volé des médicaments" c'est indéfendable.

Ça me semble un racourci très rapide pour un péché véniel. Encore une fois, il y a disproportion entre la faute (même avouée) et la sanction. Le rôle du délégué syndical ne s'arrête pas après l'aveu, son rôle est aussi de proposer et d'obtenir une sanction raisonnée, en rapport avec la faute.

C'est toi et Flog qui parlez de péché, de pardon...
Un vrai discours de Mère Supérieure !


Un syndicaliste aurait dit que c'est à l'employeur d'étayer ses accusations avec des preuves, pas à l'infirmière de venir confesser des "péchés véniels" pour être ensuite suspendue pour "vol de médicaments" car c'est probablement comme ça qu'ils ont pu codifier le cas dont parle cette discussion.

Ce n'est pas moi qui le pense, je dirais qu'ils auraient pu fermer les yeux plutôt que de lancer une procédure aussi lourde pour si peu.

Mais si on veut faire du juridisme, on peut nous accuser de vol pour avoir utilisé un gobelet plastique ou pris un Doliprane et l'Ordre ne pourra qu'enregister cette qualification.

[Haegen]

d'où la proposition de léopold

Camarades fonctionnaires, militons ensemble pour que les conseils de discipline de la fonction publique soient remplacés par les conseils disciplinaires de l'oni quand la personne concernée est ide. Demandons à être soutenus dans cette lutte par nos syndicats ):->)

et attaquer l'ONI, la dessus alors que sans connaitre les tenants et aboutissants, tu affirme que le vol de médicaments est indéfendable c'est un peu gros, non??

que ce soit grave en fonction de la qualité et de la quantité des produits d'accord, que cela mérite sanction d'accord, mais elle avait le droit à un défenseur, que les organisations syndicales siegeant à la commission ont du ou auraient du lui proposer