installation et statut juridique (SCP, SCM, etc)

[willorp]

Bonjour,

Je souhaites m'installer en libérale a la fin de l'année avec deux amis, mais je ne connait pas grand chose sur les statuts d'une entreprise.
J'ai fait pas mal de recherches sur le net mais c'est assez compliqué, et avant d'aller voir un comptable ou un avocat j'aurais aimé avoir quelques conseils.

Pouvez vous me dire quel statut est préférable de choisir quand on s'installe a trois sachant qu'on a quelques conditions:
1) On veut tourner sur toute la clientèle.
2) On sera payer on fonction des actes que l'on effectuera.
3) On ne veut pas engager nos biens personnels en cas de problèmes.

Merci pour vos conseils sur le sujet.

[Bracciano-Galley]

une piste :fleche: Cabinet de groupe : Les sociétés

[v1v1en]

Bonjour,

Une infirmière libérale est sur le point de céder sa clientèle à ma mère d'ici quelques mois. Cette infirmière travail en collaboration avec deux autres consoeurs. Je m'explique:

Elles partagent le même local, cependant, elles ont des comptes tout à fait distincts et travail chacune de leur côté, en se partageant une clientèle et un secteur donnés.

J'aimerais en savoir un peu plus sur ce type de collaboration, cela porte-til un nom précis juridiquement parlant ? style EURL, SARL, SA, ... ?

La connaissance du terme précis régissant ce type de collaboration m'aiderait beaucoup dans mes recherches d'un point de vue juridique (questions imposition, obligations, etc ...)

Par avance, Merci à tous

[v1v1en]

UP ?

[lch31]

Bonjour,

J'ai besoin de vos experiences, je monte un cabinet libéral avec une collègue ; nous allons travailler sans partager nos honoraires, avec une compta indépendante.

Le "HIC" , c'est le local, car là, il faut ouvrir un compte en commun pour les loyers, tel, EDF.. mais sous quel statut ???

Nous ne souhaitons pas de Société enregistrée et compliquée à manipuler..

quel forme juridique adopter ?

Pouvez vous me parler de vos expériences dans vos cabinets si vous êtes associés, quelle forme de société ?

Ca me prend la tête!!!!

MERCI BEAUCOUP

[Lna64]

Je te donne mon expérience: je suis installée depuis dec 08 avec une collègue: nous avons fait une convention d'exercice en commun sans mise en commun des honoraires; nous avons loué un local en faisant un bail à nos 2 noms personnels et nous avons ouvert un compte courant ( tout simple ) en commun pour les charges du local... Voilà...

[lch31]

Merci pour ta réponse, alors c'est possible, c'est ce que nous souhaitions faire au départ et nous avons eu la bonne idée de consulter un expert comptable qui a levé les bras au ciel... d'après lui nous devions nous mettre en société de fait ou societé de moyens et nous n'y tenons pas...
Mais bon si ça marche pour vous... c'est réalisable

Merci beaucoup,

[Princip' Actif]

Avec ma collegue, on est associés en SCM, pour le local, matos,etc...et chacun a son compte personnel; c ' est pas tres compliqué a creer, mais faut passer par 1 homme de loi pour la declaration au registre des sociétés, ça coute donc un peu d' argent, meme si tu peux deduire ensuite les frais de creation sur la compta!(environ 1000 euros, tout depend du temps passé et de l' homme de loi!)
L' interet, c' est de prevoir toutes les situations, surtout les pires, au cas ou il arrive quelque chose a un des associés, que l' autre ne se retrouve pas dans la panade et puisse "rebondir"; prévoir aussi un eventuel developpement, integrer d' autres associés,etc...les statuts contiennent des paragraphes dédiés à chaque cas, quelque part, c' est rassurant, juste au cas ou...
Je connais pas les conventions d' exercice en commun, je pourrais pas t' en parler par contre...

[Bracciano-Galley]

Avec ma collegue, on est associés en SCM, pour le local, matos,etc...et chacun a son compte personnel; c ' est pas tres compliqué a creer, mais faut passer par 1 homme de loi pour la declaration au registre des sociétés, ça coute donc un peu d' argent, meme si tu peux deduire ensuite les frais de creation sur la compta!(environ 1000 euros, tout depend du temps passé et de l' homme de loi!)
L' interet, c' est de prevoir toutes les situations, surtout les pires, au cas ou il arrive quelque chose a un des associés, que l' autre ne se retrouve pas dans la panade et puisse "rebondir"; prévoir aussi un eventuel developpement, integrer d' autres associés,etc...les statuts contiennent des paragraphes dédiés à chaque cas, quelque part, c' est rassurant, juste au cas ou...
Je connais pas les conventions d' exercice en commun, je pourrais pas t' en parler par contre...

+1
la SCM est une bonne solution dans votre cas

A lire si ce n'est pas déjà fait : ça

[Princip' Actif]

ça sent la SCM, société civile de moyens, c' est a dire que les associés payent les charges en commun, pour le local, le matos, le telephone, electricité, etc...(mise en commun des moyens) mais restent independants concernant la facturation des honoraires, les frais de véhicule, de repas;
A la fin de l' année, chacun fait sa comptabilité, 1 declaration par personne + 1 declaration commune pour la SCM, avec les frais repartis à part égale (en général, ou au prorata des parts detenues dans la société) et déduits ensuite de la déclaration perso;
La constitution de la société nécessite de passer par 1 homme de loi, avec déclaration au registre des commerces et sociétés. C' est le statut qu' on a choisi avec mon associée lorsqu' on a crée le cabinet;
Je ne sait pas si d' autres formes d' association correspondent à ta description...

[v1v1en]

Merci beaucoup pour cette réponse très complète. A+ !

[vanille64]

Une infirmière libérale est sur le point de céder sa clientèle à ma mère d'ici quelques mois. Cette infirmière travail en collaboration avec deux autres consoeurs. Je m'explique:

Elles partagent le même local, cependant, elles ont des comptes tout à fait distincts et travail chacune de leur côté, en se partageant une clientèle et un secteur donnés.

J'aimerais en savoir un peu plus sur ce type de collaboration, cela porte-til un nom précis juridiquement parlant ? style EURL, SARL, SA, ... ?

La connaissance du terme précis régissant ce type de collaboration m'aiderait beaucoup dans mes recherches d'un point de vue juridique (questions

comment se fait il que ta mère ne puisse pas te renseigner sur les statuts de cette cession
De nombreuses IDELS fonctionnent sur ce mode sans pour autant avoir établi de contrat ou constitué un cadre juridique a leur fonctionnement...

Voici un statut qui ressemble à votre descriptif:
http://www.lawperationnel.com/Encyclope ... efait.html" target="_blank

[loul39]

Bonjour,

Je suis en train de m'installer avec une collègue, nous devrions ouvrir notre cabinet en janvier. mais nous ne savons que choisir au niveau du statut de notre cabinet de groupe (SCM? SCP?..) ni comment procéder? ni a qui s'adresser? La CPAM et la DDASS sont incapables de nous aiguiller. Si vous vous pouvez ça serait sympa.
Merci

[totonyny2000]

Bonjour tout le monde.

Je te comprend le monde de la comptabilité est un monde très compliqué...

Moi aussi je n'y comprenais pas grand chose entre les différents mode de société. J'ai donc acheté le livre "l'infirmière libérale te son organisation comptable" édition Lamarre et tout est devenu plus facile

En gros la société civile de moyen (SCM) peut être créée par des professionnels ayant ou pas le même métier. Vous mettez en commun les moyens, matériel, locaux,ect.. Mais chacun fait son propre CA, et chacun rempli sa propre déclaration 2035.

La société civile professionnelle (SCP) est différente, car elle doit être créée par des professionnels de même métier. La SCP est personnalisé par un nom, une adresse. Un contrat doit être établit entre les membres, les décisions se prennent en assemblée où chaque membre possède une voix. Les bénéfices sont partagés entre les membres à part égale. Le CA de la société est déclaré sur une déclaration 2036.

Voilà, j'espère ne rien avoir oublié...

[loul39]

merci de m'avoir éclairer, on a vu pour acheter ton bouquin; pas mal c'est vrai.
encore merci