maltraitance et abus sexuels
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maltraitance et abus sexuels
une petite question ! en milieu scolaire , la conduite à tenir face à un élève de plus de 15 ans victime de maltraitance physique ou sexuelle est elle la même que pour un mineur de moins de 15 ans ? Comment réagir en l'absence de l'assistante sociale et du médecin ? Que fait on de l'enfant ? merci de m'éclairer !
Re
Bonjour, à partir du moment où il s'agit d'un abus ou d'une maltraitance sur un mineur nous effectuons un signalement au procureur dans les 24h suivant les révélations et nous en informons notre CT à l'IA. Si élève est majeur nous l'encourageons au dépot de plainte.
Voilà
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- lola normande
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En cas de maltraitance physique ou sexuelle chez un élève mineur: que l'AS soit là ou pas, il faut faire un signalement au procureur. La notion de péril imminent est importante d'où le signalement au proc. Le signalement est faxé. Celui ci, s'il décide d'un placement provisoire d'urgence agit de suite : la police et les services de l'ASE interviennent de suite, ou en tout cas avant la fin des cours de la journée c'est à dire avant que les parents ne récupèrent l'enfant.
Lola normande
Prout de dragon, trou dans le caleçon
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- clairedu85
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- lola normande
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Re: re
Muse a écrit :Dans notre département, nous avons un formulaire spécifique et nous devons également rédiger un rapport écrit. Nous transmettons le tout au procureur et un double à notre CT.
Tout pareil chez nous. Pour le procureur, nous on faxe
Lola normande
Prout de dragon, trou dans le caleçon
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- véro89
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- Localisation : trop loin des bords...
En cas de danger imminent...l'enfant ne doit pas être confié à ses parents s'ils sont à l'origine de la maltraitance...donc attendre les instructions du Proc...l'enfant est gardé à l'inf....nous nous devons de le protéger jusqu'à l'arrivée de la police ou des représentants du Conseil Général....même si cela depasse les temps de scolarité....ce sont des journées difficiles à vivre..je puis vous l'assurer...de même que les jours suivants....
Si maltraitance révélée faite par personne autre que représentants légaux....parents sont informés des faits et du signalement au proc et doivent se soumettre aux instructions de ce dernier....pour la suite...
Je parle ici des mineurs....
La notion de + ou - de 15 ans entre en ligne de compte ds les abus sexuels (reference à la majorité sexuelle à 15 ans...)
Si maltraitance révélée faite par personne autre que représentants légaux....parents sont informés des faits et du signalement au proc et doivent se soumettre aux instructions de ce dernier....pour la suite...
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La notion de + ou - de 15 ans entre en ligne de compte ds les abus sexuels (reference à la majorité sexuelle à 15 ans...)
- véro89
- Insatiable
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- Localisation : trop loin des bords...
Nous formulaire spécifique auquel je joints un courrier reprenant strictement les propos du jeune...en veillant au respect de ma neutralité...l'affectif est à mettre au placard...même si les révélations sont déchirantes...
Le tout faxé au Proc...puis à l'IA (Med scolaire et inf CT)
Sachant que les révélations se font souvent le vendredi à 15h30..ou la veille des vacances...on n'est pas rentrés....
Le tout faxé au Proc...puis à l'IA (Med scolaire et inf CT)
Sachant que les révélations se font souvent le vendredi à 15h30..ou la veille des vacances...on n'est pas rentrés....