maltraitance et abus sexuels

chanty1214 · Message par **chanty1214** » 19 mai 2008 14:30

bonjour à toutes

Me voilà de retour dans le forum.Je tiens à remercier la creatrice de ce

forum et toutes les personnes qui y participent en repondant volontier à

toutes nos questions.

Grâce à vous j'ai été admissible

. Je passe l'arale demain matin 11H :prie:

Moi aussi je suis persuadée qu'ils vont me parler du signalement.

Tout n'étais pas claire dans ce domaine.Et grâce à vos échanges,je me

sens prête pour cette question.Bonne chance à toutes celles qui passent

l'aral

fylyenzo · Message par **fylyenzo** » 19 mai 2008 16:48

donc une eleve de 16 ans on fait pas de signalement ni d'enquete on l'inscite à porter plainte et on la suit en entretien et basta???

sabinette68 · Message par **sabinette68** » 19 mai 2008 19:46

je pense que pour une mineur de 16 ans il faut aussi faire un signalement enfin je crois!

tchoupynette · Message par **tchoupynette** » 19 mai 2008 20:33

oui moi aussi je ferai un signalement car la loi précise un mineur de moins de 15 ans ou un adulte qui n'est pas en mesure de se protéger ...donc à 16 ans quand t'es victime d'abus sexuel je pense que tu n'est pas en mesure de te protéger et donc l'ide peut faire un signalement et ne risque pas d'être poursuivie pour avoir dévoilé un secret .... voilà ce que je pense

isaislv · Message par **isaislv** » 20 mai 2008 06:46

fylyenzo a écrit :donc une eleve de 16 ans on fait pas de signalement ni d'enquete on l'inscite à porter plainte et on la suit en entretien et basta???

Je vous rappelle la oi :
L'article 434-3 du code pénal indique que la non révélation aux autorités judiciaires de mauvais traitements ou privations à mineurs de 15 ans ou à personnes vulnérables constitue un déli.

"le fait pour quiconque ayant eu connaissances de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son age, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autoritésjudiciaires est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

et l'article 226-14 du code pénal qui impose ou autorise la révélation du secret professionnel dans le cas de maltraitances à mineur de moins de 15 ans ou à une autre personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son age ......

La protection de l'enfant : il convient de distinguer 3 notions techniques : l'enfant en danger, l'enfant en risque, l'enfant maltraité.

L'enfant en danger est la catégorie générale rassemblant les enfants en risque et les enfants maltraités. Par enfant en danger, on entend tout mineur ainsi que les majeurs nécessitant une mesure de protection ou une mesure de prévention de la justice ou de l'aide sociale à l'enfance.
Les majeurs bénéficient de la protection jeune adulte, et pour ma part, j'ai effectué un signalement cette année pour une élève victime de viol afin qu'elle bénéficie de cette protection et de toute l'aide et l'accompagnement nécessaire au dévoilement et à la plainte.

L'enfant en risque est l'enfant qui connaît des conditiond d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien mais qui n'est pas maltraité. Cela aboutit souvent à des mesures d'assistance éducatives.

L'enfant maltraité est celui qui est victimes de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes, violences institutionnelles ayant des conscéquences graves sur son développement physique ou psychologique.

J'espère que vous comprenez un peu mieux, le terme de moins de 15 ans sert aux autorités judiciaires à évaluer le risque très important au vu de l'age, de mener l'enquête différemment car le mode cognitif d'un enfant est différent de celui d'un adulte, d'alourdir les peines des agresseurs.

fylyenzo · Message par **fylyenzo** » 20 mai 2008 08:05

ok merci, en gros signalement pour les proteger tout le temps
sauf si l'eleve majeur ne veut pas en fait.merci

gigi12 · Message par **gigi12** » 20 mai 2008 08:50

J'ai une petite question :?:

Si un élève arrive à l'infirmerie et nous dit qu'il a été gifflé par un prof, qu'il le vit mal... Que fait-on :?:

Je ne crois pas qu'on puisse parler de maltraitance mais en même temps on ne peut pas le laisser dans le désaroi :!:

sabinette68 · Message par **sabinette68** » 20 mai 2008 08:58

on peut peut être proposer de faire office de "médiateur" et aller à la rencontre du prof avec l'élève ou ses parents s'il a d'abord envie d'en parler avec eux.
en expliquant au prof d'abord seul , et en lui disant qu'on ne porte pas de jugement; mais qu'il serai judicieux de mettre les choses à plat.

mais c'est une situation compliquée, ça dépend aussi de la réaction du prof.

isaislv · Message par **isaislv** » 20 mai 2008 09:31

quote="gigi12"]J'ai une petite question :?:

Si un élève arrive à l'infirmerie et nous dit qu'il a été gifflé par un prof, qu'il le vit mal... Que fait-on :?:

Je ne crois pas qu'on puisse parler de maltraitance mais en même temps on ne peut pas le laisser dans le désaroi :!:

[/quote]

C'est une maltraitance institutionnelle.
L'établissement scolaire est une institution et certains personnels peuvent avoir des actes innapropriés, voire de la maltraitance, nécessitant l'intervention de la direction, de l'autorité hiérarchique, mais aussi de l'ensemble de l'équipe éducative. Ce n'est jamais une situation facile à traiter en raison de la solidarité au sein de l'équipe.
Maintenant, c'est à la direction d'évaluer la gravité de l'acte, si c'est une claque isolée, ou si il y a répétitions d'actes tels que humiliations, dévalorisation, des anotations par exemple sur le carnet scolaire ou sur une copie pointant "le mauvais" chez l'élève.....
L'année dernière, j'ai eu un élève qui avait reçu un coup de tampon pour effacer la craie, celui ci avait été lancé par un prof excédé du bavardage.
J'ai reçu l'élève choqué, blessé à l'arcade, j'ai fait un rapport d'accident sur le lieu de travail (salle de classe) que j'ai transmis au proviseur. J'ai prévenu les parents, puis je suis allé prévenir la prof de ma démarche. Une entrevue a été faite par l'intermédiaire du proviseur et les choses sont rentrées dans l'ordre. Il s'agissait d'un acte isolé et un peu malencontreux !!!!!
Je ne me rapelle plus si cela avait été fait, mais une intervention dans la classe me semble souhaitable, rappel du règlement intérieur, de la morale, de la loi......

isaislv · Message par **isaislv** » 20 mai 2008 09:36

sabinette68 a écrit :on peut peut être proposer de faire office de "médiateur" et aller à la rencontre du prof avec l'élève ou ses parents s'il a d'abord envie d'en parler avec eux.
en expliquant au prof d'abord seul , et en lui disant qu'on ne porte pas de jugement; mais qu'il serai judicieux de mettre les choses à plat.

mais c'est une situation compliquée, ça dépend aussi de la réaction du prof.

Moi, je ne ferais pas le médiateur, c'est le role du chef d'établissement, dont une des missions est la gestion du personnel ............

sabinette68 · Message par **sabinette68** » 20 mai 2008 09:37

ok, mais alors qui va le dire au chef d'établissement pas l'inf non plus
on appelle juste les parents si l'élève le souhaite alors

sabinette68 · Message par **sabinette68** » 20 mai 2008 09:40

désolé je n'avait pas lu le message plus haut :oops:

risperdal · Message par **risperdal** » 23 mai 2008 09:43

lola normande a écrit :En cas de maltraitance physique ou sexuelle chez un élève mineur: que l'AS soit là ou pas, il faut faire un signalement au procureur. La notion de péril imminent est importante d'où le signalement au proc. Le signalement est faxé. Celui ci, s'il décide d'un placement provisoire d'urgence agit de suite : la police et les services de l'ASE interviennent de suite, ou en tout cas avant la fin des cours de la journée c'est à dire avant que les parents ne récupèrent l'enfant.

LOLA , les filles help ! j'aurais une petite question : en cas de viol chez une mineure , doit on donner la pilule d'urgence (s'il a eu lieu avant les 72 h et si pas de contraception suivie) avant de faire le signalement , ou bien se limiter au signalement en sachant que la jeune fille va être hospitalisée ? je suis dans le doute , pouvez vous m'aider ! merci .

tchoupynette · Message par **tchoupynette** » 23 mai 2008 09:45

contraception d'urgence à donner de suite pas la peine de perdre du temps ce qui limite l'efficacité ....pour ce qui est de la pec d'un viol on est en ntrain d'en parler sur le forum de l'oral ....rejoins nous !!!

risperdal · Message par **risperdal** » 23 mai 2008 09:50

merci tchoup , oui j'ai vu après coup la discussion sur le forum de l'oral !