Rétrocession d'honoraires: vos questions

[Bracciano-Galley]

nous n'avons pas préféré avoir de contrat.,

si! si! on va te taper dessus nanou Parce que ça par contre c'est non seulement hors loi (le contrat n'est pas une question de préférences, c'est une obligation deontologique )mais en plus, c'est une grossière erreur . Un contrat est la seule chose qui peut vous protéger l'une et l'autre Un contrat d'exercice en commun est quand même le minmum.....

J'ai quand même beaucoup de mal à comprendre que l'on puisse se lancer dans une vie professionnelle commune sans contrat . C'est à peu près comme si vous marchiez sur un fil tendu à 30m du sol sans filet dessous.

Et après, y'en a plein qui viennent sur les forums parce qu'ils ont des soucis de séparation ...

enfin bon, après tout.. nul n'est prophète en son pays ! c'est bien connu

Ma question est la suivante: est il possible malgré le fait qu'elle ait ses propres feuilles de soins que je facture moi même certains dossiers un peu complexes et que je lui rétrocède sans retenue?
En effet cela nous est déjà arrivé avec ma collègue de facturer l'une tout un dossier car c'était plus pratique , car arrêt imprévu des soins chez un patient qui habite à perpette qu'on ne reverra plus et on s'est reversée ensuite avec le détails des soins effectués en faisant une feuille de rétrocession d'honoraires!!

Le problème est la traçabilité des soins .

Si il se passe un pb X suite à l'intervention de ta collègue, qui va être recherché en terme de responsabilité ??, celui ou celle qui a attesté avoir fait les soins en signant les feuilles de soins

Donc logiquement si tu signes les feuilles de soins (la CPS est une signature electronique) c'est toi qui les a fait et c'est toi qui es responsable du pb X. Mais si tu as facturé pour ta collègue alors que c'est elle qui a fait le soin entrainant le pb X, tu as fait un faux en ecriture, puisque tu as attesté quelque chose qui n'est la vérité, donc tu es penalement coupable...

Bref, oui , si cela vous arrange de faire ainsi c'est possible, mais à la condition que pour les soins effectués par ta collègue, celle-ci signe elle-même les feuilles, donc télétransmission en mode dégradé ou B2 si vous teletransmettez.

Entre nous, c'est tout aussi compliqué à faire que le fait de faire ses propres facturations , d'autant plus que maintenant les logiciels de gestion de cabinet permettent sans pb de dispacher les soins entre les différents intervenants au fur et à mesure

et si cette IDEl "rempaçante" a des feuilles, c'est qu'elle est "installée" (car il est impossible d'avoir des feuilles sans domicile professionnel )

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous. Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits. Cela est évidement honteux...

j'edite l'ensemble de mes message pour ne pas avoir ma carrière de ruiné par une utilisation des informations fournies

[nanou83]

Merci pour vos réponse mais j'ai un peu de mal à comprendre le côté obligatoire d'un contrat cela veut dire qu'on ne peut pas être 2 IDELS différentes à intervenir chez un même patient si on n'a pas de contrat de collaboration? Qui est habilité à vérifier l'existence de ce contrat, nous avons chacune nos cabinets, rien de matériel en commun, c'est une petite tournée plutôt genre rurale, et nous sommes plutôt opposée toutes les deux aux notions de droit de présentation de clientèle, interdiction d'exercer dans un rayon de tant de km pendant tant d'année etc... Le simple fait de travailler comme ça nous tient liée, cela nous permet de prendre des jours de repos et c'est déjà pas mal comme garantie? Non? Et nous sommes d'accord que si un jour nous étions amenés à nous séparer, cela reste bien évidemment le choix du patient de savoir laquelle il doit suivre.
sinon merci pour les explications pour les rétrocessions d'honoraires.

PS pour les modos ou webmasters: ça faisait un bon moment que j'étais pas venue sur le forum c'est bien sympa cette nouvelle présentation avec tous ces bonzom'

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous. Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits. Cela est évidement honteux...

j'edite l'ensemble de mes message pour ne pas avoir ma carrière de ruiné par une utilisation des informations fournies

[Bracciano-Galley]

Merci pour vos réponse mais j'ai un peu de mal à comprendre le côté obligatoire d'un contrat cela veut dire qu'on ne peut pas être 2 IDELS différentes à intervenir chez un même patient si on n'a pas de contrat de collaboration?

je te renvoie à cet article du site : là où tu trouveras la règle pro qui stipule que le contrat est obligatoire, ainsi que quelques définitions

Qui est habilité à vérifier l'existence de ce contrat, nous avons chacune nos cabinets, rien de matériel en commun

vous avez une clientèle en commun

, c'est une petite tournée plutôt genre rurale, et nous sommes plutôt opposée toutes les deux aux notions de droit de présentation de clientèle, interdiction d'exercer dans un rayon de tant de km pendant tant d'année etc...

rien ne vous oblige à mettre tout cela dans votre contrat . Un contrat d'exercice en commu peut se limiter à oragniser vos roulements, vacances, etc, tout en stipulant que chaune conserve son indépendance professionnelle . Par contre, il peut aussi vous garantir un delai de préavis au cas où l'une de vous deciderait de changer de fonctionnement, quitter les libéral, vendre sa clientèle (et oui ! aujourd'hui vous dites êtres contre.. mais demain ??? l) ou au cas où vous en vous entendriez plus .. C'est donc une garantie pour vous deux.

Le simple fait de travailler comme ça nous tient liée, cela nous permet de prendre des jours de repos et c'est déjà pas mal comme garantie? Non? Et nous sommes d'accord que si un jour nous étions amenés à nous séparer, cela reste bien évidemment le choix du patient de savoir laquelle il doit suivre.

ouiiiiiiii

Bon, allez, j'vais faire ma vieille routarde
généralement quand on commence, ou même parfois après, on voit tout le monde tout beau (d'ailleurs si on le voyait pas comme ça, on ne travaillerait jamais avec personne). Puis avec le temps et la vie, la situation familiale des gens qui "collaborent" sans contrat evolue; On se marie, on fait des enfants, on investit dans de l'immobilier , dans ça , dans ci, on divorce, on rencontre d'autres conjoints, on refait des fois des enfants, les enfants grandissent, font des études loin de la maison, on peut aussi tomber malade, etc, etc, etc. Bref: la Vie !! mais tout cela veut dire aussi que les besoins individuels de chacun peuvent évoluer et que 5, 10, 15 ans après, on a évolué, on n'est plus totalement ce que l'on etait au début de l'association, on peut donc avoir besoin ou envie d'autre chose. Et chacun faisant à titre privé son propre cheminement, il peut se creuser un écart gigantesque entre les besoins et aspirations de chacun.

Seulement cet écart, on ne s'en rend compte généralement qu'au dernier moment, c'est à dire au moment du clash. Et là, sans contrat, ben en effet chacun fait sa vie.... et peut laisser l'autre dans la mouise, avec juste ses yeux pour pleurer...

je vais te donner quelques exemples concrêts. Sur ma région, il y a quelques années, existait un groupe de 4 IDEL. Elles travaillaient d'un commun accord sans contrat. Tout se passait fort bien jusqu'au jour où l'une d'entre elles, pour des raisons que personne ne connaissait (certainement personnelles) a disparu. quand je dis disparu, c'est disparu; C'est à dire que la vielle du jour où elle a disparu, elle a pris les transmissions auprès de ces collègues, tout comme si de rien n'était , mais le lendemain matin, elle n'est allée chez personne. En fait, elle est partie de chez elle, plantant enfants, mari, patient et collègues....et elle n'est jamais revenue. Quels recours peuvent avoir ses associés ?

autre cas: 2 IDEL travaillaient ensemble sans contrat. Au debut tout se passait fort bien, jusqu'au jour où l'une d'entre eles pour des raisons inconnues de l'autre, decide de travailler avec de nouveaux arrivants dans le libéral. Et là , elle commence à expliquer au patient que sa collègue va bientôt cesser son activité mais que ce n'est pas un problème vu qu'elle , elle s'associe avec d'autres personnes et qu'elle pourra toujours les suivre...et elle leur laisse sa propre carte, avec son propre numéro de tel...Sa collègue ne se doute de rien, bien qu'elle s'inquiète un peu de voir les appels diminuer. Mais elle met ça sur la compte d'une baisse de prescription, economies de sécu oblige (c'est buea la confiance aveugle en son "associée") . Jusqu'au jour où elle rencontre un de ces ex-patients dans la rue, qui tout étonné de la voir avce sa malette lui dit : "mais vous avez repris le travail ?". N'ayant signé aucun contrat avec cette "collègue", prouvant soit que la clientèle est séparée, soit qu'elle est commune, que peut-elle faire ? rien..

dernier cas: 1 IDEL travaillant de concert avec une autre IDEl sans contrat, avec cabinets distincts, décède (ben oui, ça arrive même aux meilleurs) . Lors de la succession, le notaire invite la famille à vendre le cabinet (ben oui, c'est une entreprise, ça se vend) puisque personne dans la famille n'a les qualifications pour le reprendre, (le cabinet étant un bien professionnel, celui-ci entre dans la succession.... tout comme cela peut entrer dans la répartition des biens en cas de divorce). Le cabinet tourne bien, est ancien, les CA sont conséquents et la famille se dit qu'une vente en effet pourra au moins payer les droits de succession. Seulement voilà, entre le décès et la succession, l'autre IDEL a récupéré toute la clientèle et comme il n'y avait aucun contrat, comment prouver que les clientèles etaient distinctes et qu'il y a eu détournement de clientèle ? Donc la famile n'a pas pu vendre le cabinet, et a pourtant payé des droits de succession sur un bien professionnel estimé en fonction de son CA.

je crois qu'on ne le répètera jamais assez, travailler ensemble d'une façon ou d'une autre est un mariage de raison, entre deux personnes consentantes. Et la raison ordonne alors de formaliser les engagements de chaque partie dans un contrat. C'est ce que l'on fait en salariat, c'est obligatoire et ce n'est pas sans raison, ni pour faire iech les contracta,ts, c'est juste pour les protèger du futur.

Ce contrat on l'oubliera au fond d'un tiroir pendant X années... et je souhaite d'ailleurs à tout le monde de l'oublier jusqu'à la retraite .... Mais si un jour, tout ne se passe pas comme on l'avait imaginé, le contrat pourra être ressorti . Et c'est dans ces cas là, et uniquement ces cas-là qu'il servira. Mais par expérience, je peux vous dire que ce jour là, il sera super utile s'il a bien été fait au départ.

Un contrat bien fait, ça évite plein d'engueulades et plein de prises de tête le jour où l'on n'est plus Ok entre collègues

Mais bon comme je l'ai déjà dit, nul n'est prophète en son pays, et je ne peux pas vous empêcher de vous jeter d'une tour de 30 étages sans parachute si le coeur vous en dit

[nanou83]

Merci d'avoir pris le temps de raconter tout ça! Peut être après tout on peut y réfléchir ...et s'y mettre !!

[Bracciano-Galley]

de rien désolée pour les fautes d'orthographe , je ne m'etais pas relue faute de temps...

en tout cas, reflechissez-y ....si ce n'est pas pour vous, cela peut être pour vos proches, un jour

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous. Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits. Cela est évidement honteux...

j'edite l'ensemble de mes message pour ne pas avoir ma carrière de ruiné par une utilisation des informations fournies

[chocolat au lait]

Si vous suivez un peu ce site, vous serez donc que je suis passée par une periode difficile en septembre et c'est pour cela que j'ai fait appel à une remplacante pour le mois de novembre. C'est la premiere fois et j'ai donc bien besoin de vos lumières pour lui faire la retrocession. Je suis même en peu en retard alors si quelqu'un est disponible pour m'éclairer un peu cela me soulagerait beaucoup.
J'utilise Equinox comme logiciel, ma tournée est donc imprimée tous les jours et à la fin est noté le chiffre d'affaire pour la journée. Est 'il possible que je reprenne chaque tournée qu'elle est faite pour ce mois de nov et que j'additionne tout simplement le montant de chacune de ces tournées où il y t'il une operation plus complexe à faire. Merci d'avance pour vos explications.

[chocolat au lait]

Ariakas, dans ton message tu dis que sans les explications de l'IDEL tu aurais retrocedé la prime du dimanche, il ne faut pas?
Moi, la remplacante m'a fait presque exclusivement des week end alors peux tu me certifier que je ne dois pas lui rétroceder la prime du dimanche car je dois la voir samedi pour lui donner son chèque et j'aimerai ne pas me tromper sur le montant car cela fait une grosse difference tout de même. Merci d'avance.

[Gutts]

Il me semble que le bon sens et l'honnêteté voudrait que la totalité des actes "prime du dimanche" incluse soit rétrocédée .... après tout je vois pas pourquoi idel et remplaçante ne seraient pas sur ce pied d'égalité et ce même si la loi permet de ne pas payer ou autre.

travailler le dimanche = récompense.

[chocolat au lait]

Je suis d'accord avec toi mais d'un autre côté cette remplacante m'a fait que 4 jours pour le mois de nov dont 3 dimanche matin et je trouve que la somme que je dois lui retrocedé y compris cette prime du dimanche n'est pas representatif de mon chiffre d'affaire sur le mois.
Si réellement il faut tout retrocedé alors je ne pourrais pas continuer à prendre une remplacante car ça n'est pas rentable du tout. Voir même je vais cesser d'avoir mon propre cabinet et ne vais faire que du remplacement.....

[Anonyme222222]

Est ce que tu es en train de dire, pour résumer, que cette idel a gagner trop ? Ou, que tu veux faire la grasse' mat le dimanche mais conserver les primes ? Ou...

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous. Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits. Cela est évidement honteux...

j'edite l'ensemble de mes message pour ne pas avoir ma carrière de ruiné par une utilisation des informations fournies

[E.dulce.kyrie]

Bjr

Je vais me faire remplacer courant Janvier et je ne lui prends rien sur ce qu'elle va toucher ou gagner .

1ére: trés difficile de trouver qqu'un qui veuille faire que des "toilettes" à domicile (ma patientéle est trés concililante , pas preneuse de téte) . Aucun soin technique . Je fais dans le Vieux avec des PEC globales .
2éme :je tourne sur 2 secteurs
3éme: je pars du principe : c'est elle qui bosse à ma place , normal qu'elle encaisse TOUT y compris dépl, prime de nuit et dimanche .

De plus , on paye des charges et impots sur les "sous" qu'on ne lui donne pas et en plus il fo faire des papiers supplémentaires .

C 'est mon opinion perso et je vais continuer à faire comme ça avec ma remplaçante . Je ne casse pas les autres IDELS qui pratiquent des % mais chacun fait bouillir sa marmite comme il l'entend .

Par contre , je fais un contrat en précisant que je "ne préléve rien sur les soins effectués" . Ca sera dit autrement sur le contart qu'on signera en Janvier !!!!!!!!!!!