opposants à l'ordre, exprimez vous

[cb64800]

Relisez les textes...

http://admi.net/jo/20020101/MESH0124158D.html" target="_blank

Un kiné cadre de santé ne figure pas, lui, dans la filière infirmière, mais dans la filière de rééducation.

[SUD Montperrin]

Je relis (suivant vos bons conseils) et voila ce que j'y lis:

Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux cadres de santé en fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.

UN corps.

[cb64800]

Oui, un corps, divisé en filières. Dont l'une est infirmière: la filière infirmières cadres de santé... Toujours dans le même texte.

[Zarko]

P.ta.n ! ça va vraiment à vau-l'eau cet ordre ...Si les cadres ne sont plus concernés du tout, ou à moitié concernés ou encore, n'ont jamais été concernés , ça tombe carrément ....à l'eau !

[cb64800]

Je suis actuellement en formation cadre de santé et autant que je sache un cadre de santé ne réalise plus de soins infirmiers.. En conséquent il ne peut s'agir d'exercice illégal de la profession puisqu'il ne l'exerce plus..auquel cas pourquoi cotiser à l'ordre??

Merci pour cet argument auquel je n'avais pas vraiment pensé jusqu'à lors!!

Pour Myrrha:

J'ai un cas d'école à proposer aux formateurs de ton école des cadres.

Cf.http://www.humanite.fr/2009-01-13_Polit ... hopital-de" target="_blank

Et plus particulièrement le passage où la direction demande à la cadre de santé d'assurer des soins.

Alors mes questions:

- Comment ? Une cadre de santé peut donc être amenée à faire des soins ?
- Mais, puisque ce n'est plus une infirmière, en a-t-elle seulement le droit ?


Bon, blague à part, et là c'est sincère: bravo à cette infirmière et au(x) syndicat(s) qui l'ont soutenue.
C'est terrible d'en arriver là pour faire bouger les choses...

[Zarko]

Voilà un cas d'école qu'il serait bon de faire connaître ! A diffuser largement !!

[Bracciano-Galley]

Ah tiens et queqlue chose auquel je n'avais pas pensé(merci Alize ): les cadres et cadres supérieurs...
Ce ne sont plus des infirmiers. Mais une "autre" profession.

Le postulat de départ est faux "cadre de santé" n'est pas un profession, c'est seulement un diplôme. La profession est infirmier (ou kiné, etc )

D'ailleurs le "DECRET N° 95-926 DU 18 AOUT 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé" que vous trouverez là précise bien : Article ler : Il est créé un diplôme de cadre de santé. Ce diplôme porte mention de la profession de son titulaire.

Ce qui est repris dans diverses circulaires relatives à ce diplôme et qui disent en substance :
"L'article 1er du décret du 18 août 1995 prévoit que le diplôme de cadre de santé porte mention de la profession de son titulaire. En ce qui concerne les infirmiers diplômés d'État, les infirmiers de secteur psychiatrique et les infirmiers spécialisés, je vous précise qu'il convient d'indiquer le mot « infirmier » à la rubrique profession sur le diplôme qui leur est délivré."

CQFD

Je suis actuellement en formation cadre de santé et autant que je sache un cadre de santé ne réalise plus de soins infirmiers..

voir reponse au dessus

Tout diplôme de cadre de santé que l'on peut obtenir, il n'en reste pas moins que la profession que l'on a est et reste infirmier, kiné, orthophoniste etc..

[bert.]

comme le disait un peu plus haut "Zarco",
actuellement, le Ministère et donc l'ordre des MK (!) est incapable d'émettre un avis (!!) sur le fait qu'un cadre de Santé MK soit dans l'obligation d'être inscrit et cotiser à l'ordre, et pour cause, cela n'a pas été envisagé !
même si ce cadre ( non-soignant) est amené à réaliser des soins (Kiné ou IDE), ce n'est que temporairement dans sa fonction, donc aucune obligation légale de s'inscrire, encore moins cotiser à l'ordre !! (directive du 30 Mai 2008)

[cb64800]

Ce qui me choque le plus dans vos propos, c'est que, sous prétexte de ne pas faire "d'actes" techniques, vous estimez qu'un cadre de santé n'exerce pas la profession de kiné ou IDE.

Or, et c'est toujours dans la loi, la profession d'IDE, en tout cas (les kinés, c'est votre partie), ne comprends pas que les actes techniques, mais aussi la prévention, l'évaluation, l'organisation, la surveillance des soins infirmiers. C'est à dire une partie des attributions des cadres...

En bref, vous nous dites que les IDE des conseils généraux, par exemple, qui font de l'évaluation sans faire d'actes, n'exercent pas la profession d'IDE... Evaluation qui est pourtant incluse dans le décret...

Bref, un cadre de santé infirmier, dans sa fonction, exerce EN PERMANENCE la profession d'infirmier... Votre ordonnance du 30 mai ne sert à rien dans ce cas...

Je persiste à dire que vous êtes vraiment à court d'arguments pour essayer de trouver une faille là ou il n'y en a pas.

Ce qui est grave, et complètement irresponsable de la part d'un syndicat, c'est que pour trouver le moyen de ne pas payer la cotisation, vous êtes prêt à nier une partie des décrets de compétence des IDE, et kinés.

Il ne vous reste plus qu'à demander officiellement l'abrogation du premier article du décret de compétence IDE:

Article R. 4311-1
L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.

Ou alors à demander que plus aucun cadre de santé ne fasse de formation, d'organisation, d'évaluation, d'analyse, etc...

[bert.]

pour ma part, je pense, cb64800-ONI-, que vous n'avez vraiment pas compris le sens de ce qui a été dit au-dessus:
jamais il n'a été question d'éviter aux cadres de payer une cotisation! (cela serait le bouquet!!)
Mais simplement le législateur ne l'a pas envisagé du tout!

L'ordonnance du 30 mai 2008 ajoute au CSP l'article
L 4321- 11 qui indique que nombreux sont les kinésithérapeutes qui n'ont pas à se soumettre à l'obligation ordinale: les CDD, les intérimaires, les cadres, tous ceux qui sont en stages dans le fonction publique (ils peuvent être remerciés d'un moment à l'autre), tous ceux qui sont en période d'essais dans le secteur privé, les confrères et collègues étrangers membres de la CEE, ...

D'autre part en aucun cas un cadre de soins effectue des soins IDE ou MK en permanence (heureusement!), et nul ne leur conteste leus actions de Prévention, d'Evaluation, d'Organisation...

Mais il paraît que la loi de l'Ordre, c'est la loi!
Hors, on ne sait toujours pas ce que doivent faire les cadres vis-à-vis de cet ordre établi !
s'inscrire ou ne pas s'inscrire..........?
Donc, adressez vos récriminations à l'ordre...

[Bracciano-Galley]

comme le disait un peu plus haut "Zarco",
actuellement, le Ministère et donc l'ordre des MK (!) est incapable d'émettre un avis (!!) sur le fait qu'un cadre de Santé MK soit dans l'obligation d'être inscrit et cotiser à l'ordre, et pour cause, cela n'a pas été envisagé !
même si ce cadre ( non-soignant) est amené à réaliser des soins (Kiné ou IDE), ce n'est que temporairement dans sa fonction, donc aucune obligation légale de s'inscrire, encore moins cotiser à l'ordre !! (directive du 30 Mai 2008)

hormis qu'il faut comparer ce qui est comparable Si la masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale (definition officielle du CSP) et donc, que son exercice passe forcement par l'acte manuel ou instrumental, ce n'est pas du tout le cas de l'exercice infirmier. Pas besoin d'exercer manuellement ou techniquement pour pratiquer le profession d'IDE Donc ce qui est peut-être valable pour les kinés ne l'est pas forcement pour les IDE.

Ceci dit, je le repète, le diplome de cadre de santé ne delivre pas une nouvelle profession, mais juste un "grade", un "titre" supplémentaire, la profession exercée restant infirmier, ou kiné, etc..

[romain234]

D'ailleurs je constate aussi qu'il y a qu'une seul personne du privé !!!

!!!!

[cb64800]

pour ma part, je pense, cb64800-ONI-, que vous n'avez vraiment pas compris le sens de ce qui a été dit au-dessus:
jamais il n'a été question d'éviter aux cadres de payer une cotisation! (cela serait le bouquet!!)
Mais simplement le législateur ne l'a pas envisagé du tout!

Je crois que c'est vous qui ne comprenez pas:
Comme le dit Flo, vous partez d'un postulat faux qui voudrait que les infirmiers cadres de santé sont une "espèce" à part, qui n'exercent pas la profession d'infirmière et que donc leur cas n'aurait pas été prévu par le législateur
Il l'a été (le cas): ils exercent bel et bien la profession infirmière (Cf. le CSP) et sont donc soumis comme tous les autres IDE aux mêmes règles.
Le législateur n'a pas à envisager un cas spécial pour eux.
C'est en tout cas vrai pour les cadres de santé infirmiers.

[cb64800]

D'autre part en aucun cas un cadre de soins effectue des soins IDE ou MK en permanence (heureusement!), et nul ne leur conteste leus actions de Prévention, d'Evaluation, d'Organisation...

Permettez qu'en tant qu'infirmier je vous rappelle (ou apprenne) que le fait d'effectuer des actions de prévention, d'évaluation et d'organisation des soins infirmiers (ce qui est une partie du job des infirmiers cadres de santé) est de l'exercice infirmier à part entière. Nul besoin d'effectuer des actes de soins pour ça.
Cf. l'article 1 du décret de compétence déjà cité.

[dedid]

Dans l'article donné par cb64800, je m'étonne tout de même que ce ne soit pas le cadre qui ait donné l'alerte
Mais bon, il faut pas trop froisser les instances

Et puis, zut, qui va remplacer les gars de l'ONI quand ils seront en réunion
On va encore faire des heures sup qu'on nous menacera de ne pas payer

Sinon, pour l'infirmière de Strasbourg, je dis