Secret professionnel
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Pour moi, pas de doute, il faut prévenir :
L'article 226-13 impose le secret médical
MAIS l'article 206-14 du code pénal indique que :
l'article 226-13 n'est pas appliquable dans les cas où la loi l'impose ou autorise la révélation du secret.
Il n'est pas appliquable :
- à celui qui informe de privations, de sévices, y compris d'atteintes sexuelles
- au médecin qui avec l'accord de la victimpe porte connaissance de sévices ou privations. Lorsque la victime est mineure, son accord n'est pas nécessaire.
- Aux professionnels de santé ou de l'action sociale qui informent le préfêt du caractère dangereux pour elle même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Bon, franchement, j'espère ne jamais recevoir ce genre de révélations, c'est flippant !!!
L'article 226-13 impose le secret médical
MAIS l'article 206-14 du code pénal indique que :
l'article 226-13 n'est pas appliquable dans les cas où la loi l'impose ou autorise la révélation du secret.
Il n'est pas appliquable :
- à celui qui informe de privations, de sévices, y compris d'atteintes sexuelles
- au médecin qui avec l'accord de la victimpe porte connaissance de sévices ou privations. Lorsque la victime est mineure, son accord n'est pas nécessaire.
- Aux professionnels de santé ou de l'action sociale qui informent le préfêt du caractère dangereux pour elle même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Bon, franchement, j'espère ne jamais recevoir ce genre de révélations, c'est flippant !!!

isaislv a écrit :- Aux professionnels de santé ou de l'action sociale qui informent le préfêt du caractère dangereux pour elle même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Bon, franchement, j'espère ne jamais recevoir ce genre de révélations, c'est flippant !!!
tu m'étonnes!!!! et bien voilà ce que je ne trouvais pas....l'art 226-14 était toujours tronqué

merci, merci

pat974 a écrit :Alcoolisation:
tout dépend du dégré d'alcoolisation, si bourré ++ avec trouble de la conscience,vomissements++,etc appel parents ET appel 15( ne serait ce que pour avis),surveillances des constantes(dextro,TA,conscience).
Si alcoolisation moindre:appel parents et entretien avec eux et l'élève.
Dans les 2 cas,rappel du règlement intérieur,info CPE et chef d'établ (si évac. hosto),Ce sont eux qui prendront les sanctions(exclusion temporaire,etc).
Quand l'élève reviendra dans l'établissement,le revoir et lui proposer des aides.
par rapport au cannabis:
fylyenzo a écrit : s'il consomme et c'est tout tu fais un entretien et de la prevention ...... s'il fait un coma t'es obligé de prevenir et s'il est pris en flag ben de toute façon c'est le chef d'etablissement qui va s'en charger.
clairedu85 a écrit :Pour moi un élève qui vient et qui avoue fumer du canabis : je l'informe des risques pour sa santé et les conséquences sur sa scolarité, rappelle le règlement intérieur de l'établissement, lui donne les coordonnées d'associations pour l'aider au sevrage, me rend disponible s'il a besoin d'aide car j'essaye de savoir pourquoi il consomme de la drogue (oublier mal être possible), tente de savoir à quel degré il est ( usage simple ou nocif ), je préviens le médecin scolaire mais c'est tout
je sais pas si je suis dans le vrai mais dans cette situation je ferai ça
Enileck a écrit :oui mais s'il avoue qu'il consomme dans l'enceinte de l'établissement, il y a non respect du règlement intérieur et moi je pense que ne pas avertir le chef d'établissement c'est montrer qu'on ferme les yeux, qu'on ne tient pas compte du cadre même si on le lui rappelle mais est-on crédible en tant qu'IDE à ce niveau là? l'élève nous voit comme celle qui écoute, apporte soutien et soins et pas comme celle qui sanctionne, ce qui n'est pas notre rôle de toutes façons... alors moi je me dis que si on laisse passer, c'est peut-être la porte ouverte aux "récidives" et je pense qu'il faut expliquer à l'élève qu'il se met en danger et que notre but est de le protéger et faire la disctinction entre le soin et la sanction.
Pour les parents moi je serais tentée de les avertir même si l'élève n'est pas d'accord car imaginons qu'il reparte seul à pied ou encore en voiture s'il a le permis et qu'il ai un accident (dans le cas bien sûr où on le reçoit dans un état pas très net)... je pense que j'aurais mauvaise conscience
Bon moi je dis ça dans le cas d'un élève consommateur dans l'établissement
donc, si j'ai bien compris:



désolée de remettre ça sur le tapis...mais je voudrais être au clair si le jury me tarabiscote demain



mag2277 a écrit :isaislv a écrit :- Aux professionnels de santé ou de l'action sociale qui informent le préfêt du caractère dangereux pour elle même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Bon, franchement, j'espère ne jamais recevoir ce genre de révélations, c'est flippant !!!
tu m'étonnes!!!! et bien voilà ce que je ne trouvais pas....l'art 226-14 était toujours tronqué![]()
merci, merci
Je te met un lien pour avoir le texte en entier, je n'ai pas tout recopié

http://cafadoc.ac-dijon.fr/doctelech/do ... secret.htm
Re: difficultés face au secret professionnel
j'ai découvert récemment en parcourant le logiciel "PRONOT" (logiciel auquel les profs, la vie scolaire et l'administartion ont accès), que tous les passages à l'infirmerie des élèves y étaient notés.
il suffit de cliquer sur tel élève, et on voit quel jour, à quel heure, il est venu me voir (le motif n'est pas noté bien sûr)
c'est la vie scolaire(CPE), qui rentre ces données.
quand un élève, vient me voir, il est obligé de passer par " la case vie scolaire" avant de retourner en cours. ( le cpe lui refait un billet de retour en classe).
je suis choquée, ces données confidentielles n'ont pas à apparaitre sur ce logiciel.
qu'en pensez vous ?
ça fonctionne comment dans votre établissement ?
il suffit de cliquer sur tel élève, et on voit quel jour, à quel heure, il est venu me voir (le motif n'est pas noté bien sûr)
c'est la vie scolaire(CPE), qui rentre ces données.
quand un élève, vient me voir, il est obligé de passer par " la case vie scolaire" avant de retourner en cours. ( le cpe lui refait un billet de retour en classe).
je suis choquée, ces données confidentielles n'ont pas à apparaitre sur ce logiciel.
qu'en pensez vous ?
ça fonctionne comment dans votre établissement ?
Re: difficultés face au secret professionnel
ce n'est pas choquant car c'est juste le volet 1 des passages à l'infirmerie , volet que tu peux remettre au Chef d'établissement je donne tous les soirs les élèves passés pour les absences , sinon comment ils vérifient ,Les élèves qui viennent à l'infirmerie NE repassent pas par la vie scolaire ,c'est moi seule infirmière qui gère les passages et qui décide à quelle heure tel élève retourne en cours ou est pris en charge avec une décharge si mineur par sa famille .Le reste des données sont bien sur confidentiellesmaellefc a écrit :j'ai découvert récemment en parcourant le logiciel "PRONOT" (logiciel auquel les profs, la vie scolaire et l'administartion ont accès), que tous les passages à l'infirmerie des élèves y étaient notés.
il suffit de cliquer sur tel élève, et on voit quel jour, à quel heure, il est venu me voir (le motif n'est pas noté bien sûr)
c'est la vie scolaire(CPE), qui rentre ces données.
quand un élève, vient me voir, il est obligé de passer par " la case vie scolaire" avant de retourner en cours. ( le cpe lui refait un billet de retour en classe).
je suis choquée, ces données confidentielles n'ont pas à apparaitre sur ce logiciel.
qu'en pensez vous ?
ça fonctionne comment dans votre établissement ?
Harf du 83
- tchoupynette
- Régulier
- Messages : 53
- Inscription : 03 mars 2008 17:43
- Localisation : sarthe
Re: difficultés face au secret professionnel
OUI cela parait plus que discutable !!!! En effet je ne vois pas l'intérêt que les profs ont à avoir le nombre de passage à l'infirmerie ...la confidentialité s'en trouve violée !!!
Pour ma part , c'est moi qui fait un billet de retour en cours aux élèves , que l'élève remet au prof ...le prof est donc bien averti du passage de l'élève à l'infirmerie mais il n'a pas acces à l'historique des passages ...
Parles en au CPE pour que ce soit toi qui gère les billets de retour en cours
Pour ma part , c'est moi qui fait un billet de retour en cours aux élèves , que l'élève remet au prof ...le prof est donc bien averti du passage de l'élève à l'infirmerie mais il n'a pas acces à l'historique des passages ...
Parles en au CPE pour que ce soit toi qui gère les billets de retour en cours
Re: difficultés face au secret professionnel
perso, je trouve cette technique intéressante, car un prof qui s'interesse à sa classe, peut constater qu'un élève qui se rend souvent à l'infirmerie, a des soucis, et il peut faire le lien avec des abs trop répétées, une baisse du travail... Nous (ide) on ne révèle rien, et le prof reste dans le flou, et l'élève n'est pas jugé à la hâte.
Si cet élève pose trop de problème au bout d'un moment, le prof sait qu'il est vu souvent par l'ide et il sait (le prof) qu'il peut la rencontrer (et là on peut lui dire qu'il faut être indulgent en ce moment car l'élève rencontre des difficultés).
en fait, rien n'est révélé et le fait que ce soit l'infirmière qui excuse le retard (billet de l'infirmerie) revient au même.
Mais échangeons, échangeons, on ne prendra que le meilleur.
Si cet élève pose trop de problème au bout d'un moment, le prof sait qu'il est vu souvent par l'ide et il sait (le prof) qu'il peut la rencontrer (et là on peut lui dire qu'il faut être indulgent en ce moment car l'élève rencontre des difficultés).

en fait, rien n'est révélé et le fait que ce soit l'infirmière qui excuse le retard (billet de l'infirmerie) revient au même.
Mais échangeons, échangeons, on ne prendra que le meilleur.

le harceleur est faible,il devient harceleur pour ne pas être harcelé lui même. Marcel Rufo
Re: difficultés face au secret professionnel
Bonjour,
Dans mon établissement une CPE m'a demandé de lui faire parvenir le récapitulatif des passages de la journée à l'infirmerie.
Celà permet à la vie scolaire de mieux gérer les absentéismes car les billets ne suffisent pas à une bonne organisation, double fonction pas très économe au niveau paperasse!
Je me demande s'ils ont PRONOT, à moins qu'ils ne sachent pas l'utiliser mais moi je n'y ai pas accès.
Voilà!
Ciao
Dans mon établissement une CPE m'a demandé de lui faire parvenir le récapitulatif des passages de la journée à l'infirmerie.
Celà permet à la vie scolaire de mieux gérer les absentéismes car les billets ne suffisent pas à une bonne organisation, double fonction pas très économe au niveau paperasse!
Je me demande s'ils ont PRONOT, à moins qu'ils ne sachent pas l'utiliser mais moi je n'y ai pas accès.
Voilà!
Ciao
Re: difficultés face au secret professionnel
En tant que ancienne "pionne"je peux te dire pour ma part qu'on demandait également à l'ide de nous fournir le listing des passages pour gérer les abs, et je peux te dire qu'on ne s'interessait pas plus que ça de savoir que X est déjà passé hier, les abs y'en a tellement....et puis on ne savait pas de quoi il s'agissait (accompagnateur? combien de temps...)giu19 a écrit :Bonjour,
Dans mon établissement une CPE m'a demandé de lui faire parvenir le récapitulatif des passages de la journée à l'infirmerie.
Celà permet à la vie scolaire de mieux gérer les absentéismes car les billets ne suffisent pas à une bonne organisation, double fonction pas très économe au niveau paperasse!
Je me demande s'ils ont PRONOT, à moins qu'ils ne sachent pas l'utiliser mais moi je n'y ai pas accès.
Voilà!
Ciao
je ne pense pas que tu trahissent grand chose avec cette méthode
y'a bien des infirmeries qui sont situées en face de la vie scolaire ou la salle des profs et où on voit les entrées sorties


le harceleur est faible,il devient harceleur pour ne pas être harcelé lui même. Marcel Rufo
Re: difficultés face au secret professionnel
par rapport a l'alcoolisation d'un élève (sujet de 2006 dans l'académie de Caen), il n'est jamais fait allusion au secret professionnel, voici leurs attentes pour les réponses :
- à cours et moyen terme :
*installation de l'élève , prises des constantes
*entretien avec l'élève
*info au chef d'établissement et prise de contact avec la famille
*remise de l'élève à sa famille
*renseigments à apporter sur le cahier de suivi de l'infirmerie ou sur SAGESSE
deux points importants, attention à porter à l'élève pour accompagner retour en classe et dans un 2è temps prévoir une réunion d'équipe (l'élève avait subi des violences)
- à long terme : initiative de mise en place d'actions éducatives, d'info et de prévention
Ne pas oublier le recours à des partenaires exterieurs. Et évaluer les actions.
j'espère que ça peut t'aider, bon courage
- à cours et moyen terme :
*installation de l'élève , prises des constantes
*entretien avec l'élève
*info au chef d'établissement et prise de contact avec la famille
*remise de l'élève à sa famille
*renseigments à apporter sur le cahier de suivi de l'infirmerie ou sur SAGESSE
deux points importants, attention à porter à l'élève pour accompagner retour en classe et dans un 2è temps prévoir une réunion d'équipe (l'élève avait subi des violences)
- à long terme : initiative de mise en place d'actions éducatives, d'info et de prévention
Ne pas oublier le recours à des partenaires exterieurs. Et évaluer les actions.
j'espère que ça peut t'aider, bon courage
Re: difficultés face au secret professionnel
j'en ai discuter avec l'équipe de direction, si le jeune est majeur, on ne doit pas prévenir les parents s'il ne le souhaite pas. C'est la théorie pur le concours après en pratique ça peut etre différent
-
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- Inscription : 22 mars 2009 18:08
alcool et secret professionnel
Bonjour, je voulais déja vous remercier pour toutes les informations pratiques que vous donner sur ce site. je prépare le concour sur marseille-aix et j' ai une question a vous poser :
* dans le cas de jeunes gens que vous recevez dans votre infirmerie et qui sont alcoolisés, après les avoir garder un peu...., que faites vous pour etre sure qu'il rentre a leur domicile sans problème, prévenez vous les parents pour qu'ils viennent les chercher (mais la application ou pas du secret professionnel ???) ou les laissez vous partir comme ca, avec un autre éleve ? je ne sais pas quoi faire qu'en pensez vous ??
merci d'avance, à toute pour votre aide
* dans le cas de jeunes gens que vous recevez dans votre infirmerie et qui sont alcoolisés, après les avoir garder un peu...., que faites vous pour etre sure qu'il rentre a leur domicile sans problème, prévenez vous les parents pour qu'ils viennent les chercher (mais la application ou pas du secret professionnel ???) ou les laissez vous partir comme ca, avec un autre éleve ? je ne sais pas quoi faire qu'en pensez vous ??
merci d'avance, à toute pour votre aide
un pour tous et tous pour un !!!