opposants à l'ordre, exprimez vous

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dino
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous

Message par dino »

moukat35 a écrit : Un ordre professionnel a pour fonction de s'assurer de la qualification professionnelle de ses membres et de pourvoir à sa formation permanente, de tenir le registre de leur inscription, de faire appliquer et de faire évoluer leur Code de déontologie
Il est doté d'une fonction juridictionnelle avec un Conseil disciplinaire où siège un conseiller d'État (pour le national) pour le régional, c'est un juge administratif et dont les décisions sont sous appel des juridictions administratives.
...pour résumer ; contrôle, fichage, flicage... c'est fou comme ça donne envie...
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Norma Colle
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous

Message par Norma Colle »

moukat35 a écrit :Rien se sert de faire l'autruche.

Un ordre professionnel désigne l'ensemble des membres d'une profession libérale ou salariée qui sont constituées en personne morale de droit public par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut.

Il a pour fonction de s'assurer de la qualification professionnelle de ses membres et de pourvoir à sa formation permanente, de tenir le registre de leur inscription, de faire appliquer et de faire évoluer leur Code de déontologie
Il est doté d'une fonction juridictionnelle avec un Conseil disciplinaire où siège un conseiller d'État (pour le national) pour le régional, c'est un juge administratif et dont les décisions sont sous appel des juridictions administratives.

C'est pas moi qui le dis.
Que vous soyez pour ou contre, la réalité est celle là.
Vous pouvez ne pas payer votre cotisation, c'est une chose.
Mais vous êtes tenu de vous inscrire.

Inscription au tableau de l'ordre (selon un juriste intervenu à la réunion du 1er avril de l'ONI).
- obéit à des textes règlementaires communs à tous les ordres professionnels et qu'il faut respecter.
article 4112-1 du Code de la Santé Publique
- Certains documents à fournir obligatoirement.
- Le délai entre la demande d'inscription et la décision du CDOI : 3 mois (raccourci peut-être pour l'ONI vu le grand nombre de personnes à inscrire).
- Une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à son encontre(si vous n'êtes pas inscrit et que vous voulez être en règle en cas de problème..impossible).

J'ai l'impression qu'on tourne en rond en ce qui concerne les formations continues... D'ailleurs selon Moukat 35 le nouveau terme consacré est " développement professionnel continu" (confère pages antérieures de ce topic) ...".L'oNI doit pourvoir à la formation de ses membres". Ok mais les salariés ont déjà leurs formations continues prises en charge par leurs employeurs....;donc les salariés vont payer en fait la formation des libéraux, non?

On en finit plus de payer pour des choses qu'on a pas besoin ou qui existaient avant sans frais: ADELI (futur RPPS) , formation continue,......



Dans les devoirs de l'ordre, Moukat35 tu oublies probablement l'obligation non seulement d'adhérer au code de l'ordre mais il faudra aussi probablement ne pas oublier de signer qu'on est d'accord avec le code sous peine de poursuites(cf ordre des kinés avec le rappel fait aux ordinés!!) Sanction,sanction, sanction.....Je te jure çà donne envie!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :malefiq:
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harfangs
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous

Message par harfangs »

Ma pauvre norma , on va être fiché, estampillé ,décortiqué peut êtremême qu'on devra payer si un besoin pressant se fait sentir :evil:
Harf du 83
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Norma Colle
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous

Message par Norma Colle »

harfangs a écrit :Ma pauvre norma , on va être fiché, estampillé ,décortiqué peut êtremême qu'on devra payer si un besoin pressant se fait sentir :evil:
Tu pourras toujours te" torcher" :oops: avec le code avant de le signer....Ce sera quoi comme sanction????? :oops: :oops: Atteinte à la morale de l'ordre????
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Norma Colle
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous

Message par Norma Colle »

Norma Colle a écrit :
moukat35 a écrit :Rien se sert de faire l'autruche.

Un ordre professionnel désigne l'ensemble des membres d'une profession libérale ou salariée qui sont constituées en personne morale de droit public par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut.

Il a pour fonction de s'assurer de la qualification professionnelle de ses membres et de pourvoir à sa formation permanente, de tenir le registre de leur inscription, de faire appliquer et de faire évoluer leur Code de déontologie
.

J'ai l'impression qu'on tourne en rond en ce qui concerne les formations continues... D'ailleurs selon Moukat 35 le nouveau terme consacré est " développement professionnel continu" (confère pages antérieures de ce topic) ...".L'oNI doit pourvoir à la formation de ses membres". Ok mais les salariés ont déjà leurs formations continues prises en charge par leurs employeurs....;donc les salariés vont payer en fait la formation des libéraux, non?

On en finit plus de payer pour des choses qu'on a pas besoin ou qui existaient avant sans frais: ADELI (futur RPPS) , formation continue,......





Le développement professionnel continu (DPC) a vu le jour pour les professionnels de santé en mars 2009.


http://developpement-professionnel-cont ... ntinu.html" target="_blank

**
Le DPC concerne tous les professionnels de santé présents au code de la santé publique

Le DPC ne concerne pas que les médecins, il est aussi une obligation pour les autres professions médicales (chirurgiens-dentistes et sages-femmes), les pharmaciens, les préparateurs en pharmacie, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les auxiliaires médicaux.

Le projet de loi qui a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 mars 2009 prévoit que l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu disposera des sommes affectées au DPC, et ce, pour l'ensemble des professionnels de santé. Il est prévu qu'il soit administré par un conseil de gestion et qu'il dispose de la personnalité morale. Des sections propres à chaque profession pourraient voir le jour et les luttes d'influence ne devraient pas manquer de se faire jour au sein de ces nouvelles instances. Pour les pouvoirs publics, un organisme unique composé de différentes sections devrait être plus facile à « manipuler ». L'histoire du développement professionnel continu ne fait que commencer…
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous

Message par Norma Colle »

La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi. » Ce principe nous vient de la Grèce antique où l'écrivain Pausanias écrivait ces lignes au cinquième siècle avant Jésus-Christ. Il semble que nombre de citoyens modernes oublient cette sagesse
Les citoyens modernes visés sont ceux qui sont les représentants de certains ordres , dont les kinés....



A lire ici assez long mais intéressant (surtout compte-rendu sur conseil de la concurrence: contestation des kinés)

http://www.droit-medical.com/perspectiv ... t-medecins" target="_blank

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/p ... /08a15.pdf" target="_blank


Conclusion: de jolies batailles en perspectives pour les IDE aussi!!! Y'a pas de raisons pour qu'on échappe au plein pouvoir de l'ONI et de ses dérives!
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous

Message par binoute1 »

harfangs a écrit :
binoute1 a écrit :
revenge of anesthesith a écrit :
Jusqu'à preuve du contraire, c'est le DE qui sanctionne ma formation qui me donne l'autorisation d'exercer. Pas l'Ordre.
Ou alors l'Ordre serait supérieur à l'État qui me délivre mon diplôme reconnu et valable dans la CEE et au delà ?
Et je suis sûr que les familles préfèrent avoir un vrai professionnel diplômé qui leur explique qu'il ne cotise pas à l'ordre pour des raisons "philosophiques" plutôt que d'avoir un(e) pseudo IDE sans DE mais inscrite à l'ONI par un faux document.

Il y a d'ailleurs des médecins qui ne cotisent pas. leur exercice n'est pas pour autant jugé comme illégal. car ils ont le doctorat leur donnant droit à exercice.
Le litige porte toujours sur le règlement de la cotisation. jamais sur l'exercice illégal de la profession.
Tu veux avoir deux obligations maintenant pour exercer.
Le DE (logique et essentiel)
L'ordre.
le quel des deux est indispensable ?
Le premier !
Lui seul donne qualification au professionnel.

Et quand l'ordre n'existait pas, j'exerçais sans soucis.
Maintenant je deviendrais en hors la loi parce que je ne cotise pas ? Ma compétence ne serait plus reconnue ?

Quand tu discutes avec les médecins sur leur ordre, il n'y en a pas beaucoup qui y trouvent une quelconque utilité.
Si ce n'est de faire sauter les contraventions et de leur octroyer un beau macaron annuel.
ça fait cher la cotisation !
euh :oops: pardon mais même si je suis totalement contre le Machin, il faut cependant faire attention:

pour être licite un acte médical est soumis à conditions, qui sont :
- condition de diplôme,
- condition de consentement,
- condition de règles (qualité, acte ds les régles de l'art),
- condition thérapeuthique,
et malheureusement -condition administrative, soIt l'enregistrement à l'ordre
Désolée d'être l'oiseau de mauvais augure :oops: :oops:


Cependant
revenge of anesthesith a écrit : Et quand l'ordre n'existait pas, j'exerçais sans soucis.Maintenant je deviendrais en hors la loi parce que je ne cotise pas ? Ma compétence ne serait plus reconnue ?

Quand tu discutes avec les médecins sur leur ordre, il n'y en a pas beaucoup qui y trouvent une quelconque utilité.
Si ce n'est de faire sauter les contraventions et de leur octroyer un beau macaron annuel.
ça fait cher la cotisation !
je suis tout à fait d'accord, quel est l'intérêt à la creation de cet ordre pour les inf? à part faire payer des recnsement qui étaient gérer précédemment par l'Etat?
NON ,actuellement il faut être enregistré à la DASS de son département pour pouvoir travailler et non à un quelconque machin pour lequel la grande majorité des infirmières n'a non seulement pas voté ,mais en plus pas demandé ;çà changera peut être ou peut être pas mais pour le moment c'est comme çà
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous

Message par moukat35 »

Norma Colle a écrit :
harfangs a écrit :Ma pauvre norma , on va être fiché, estampillé ,décortiqué peut êtremême qu'on devra payer si un besoin pressant se fait sentir :evil:
Tu pourras toujours te" torcher" :oops: avec le code avant de le signer....Ce sera quoi comme sanction????? :oops: :oops: Atteinte à la morale de l'ordre????
Il sera publié sur papier glacé.
Complètement inefficace pour l'usage dont tu veux en faire.
"Je ne peux rien pour qui ne se pose pas de questions"
Confucius
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Norma Colle
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Re: opposants à l'ordre, exprimez vous

Message par Norma Colle »

moukat35 a écrit :
Norma Colle a écrit :
harfangs a écrit :Ma pauvre norma , on va être fiché, estampillé ,décortiqué peut êtremême qu'on devra payer si un besoin pressant se fait sentir :evil:
Tu pourras toujours te" torcher" :oops: avec le code avant de le signer....Ce sera quoi comme sanction????? :oops: :oops: Atteinte à la morale de l'ordre????
Il sera publié sur papier glacé.
Complètement inefficace pour l'usage dont tu veux en faire.

Ah, enfin une information qui expliquerait :) le budget prévisionnel. Le papier glacé coûte bien plus cher que le simple papier !! A-t-on vraiment besoin d'un papier de luxe???? :choque:
cfdt74
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Pétition cotisation a l'ordre infirmier

Message par cfdt74 »

Le montant de la cotisation obligatoire à l’ordre infirmier sera de 75 € par an et par infirmier au lieu de 30€ prévue a la base ! Et ceci n’est qu’un début. Les kinésithérapeutes ont vu le montant de leur cotisation à l’ordre des kinésithérapeutes augmenter de plus de 54 % en 4 ans ! (130 € en 2004 puis 200 € en 2007).

Le calcul est simple :
470 000 infirmiers x 75 € = 35 250 000 € de budget par an ! Soit l’équivalent de plus de 1 000 postes d’infirmiers par an !

A partir du 2 juin, des négociations vont débuter pour définir le montant de la valorisation du futur grade universitaire de licence, au niveau salarial et statutaire. Cela commence mal ! La cotisation à 75 € va annuler, de fait, toutes les prochaines valorisations salariales espérées depuis longtemps par l’ensemble de la profession infirmière.
bonjour, voici ce qui vous attand !!!

une pétition est a votre disposition pour refuser cette augmentation a l'adresse suivante : http://www.sante-sociaux.fr/cfdt74/
nous avons besoin de vous futurs infirmier(e)s

Désolé de mettre ce message sur votre forum, mais cela nous semblais important.
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Phil
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Re: Pétition cotisation a l'ordre infirmier

Message par Phil »

Et pour ceux qui trouvent que c'est pas assez cher ?
:?

Un Ordre a besoin d'un siège de 800m² au centre de Paris...
Mais nous n'avons pas besoin d'un ordre..!

Ce n'est pas contre le montant de la cotisation qu'il faut s'insurger...
( plus ce sera cher, mieux ce sera... :evil: )
Mais contre l'instauration de l'Ordre lui même !

Un refus massif de cotiser montrera que la profession n'était pas demandeuse.

Les associations qui, devant les députés, ont prétendu repésenter 92% des infirmiers devront s'en expliquer...
:roll:
Attention à " l'arnaque au registre " :
Vous payez pour un registre... qui ne sert à rien...
jeanchristophe38
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Re: Pétition cotisation a l'ordre infirmier

Message par jeanchristophe38 »

Bonjour,

j'ai signé, mais attention le truc qui sert de support à la pétition, pas la CFDT santé, est un peu intrusif dans le questionnement heureusement non obligatoire.
Ne répondez donc pas à la deuxième partie, sauf féminin-masculin et encore...
Qu'est ce que ça peut foutre le nombre d'enfants que j'ai...

La CFDT aurait du choisir un prestataire moins invasif ou commercial.

JC38.
Anonyme222222

Re: Pétition cotisation a l'ordre infirmier

Message par Anonyme222222 »

cfdt74 a écrit :470 000 infirmiers x 75 € = 35 250 000 € de budget par an ! Soit l’équivalent de plus de 1 000 postes d’infirmiers par an !

La cotisation à 75 € va annuler, de fait, toutes les prochaines valorisations salariales espérées depuis longtemps par l’ensemble de la profession infirmière.
nous avons besoin de vous futurs infirmier(e)s[/quote]

Je ne vois vraiment pas le rapport entre le budget supposé prévisionnel de l'ONI basé sur les cotisations des inscrits et les revalorisations salariales (LMD ou autre) et par quel mécanisme cette cotisation les annulerait :conf:

mais bon, on va sûrement m'expliquer :)
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moukat35
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Re: Pétition cotisation a l'ordre infirmier

Message par moukat35 »

cfdt74 a écrit :
Le montant de la cotisation obligatoire à l’ordre infirmier sera de 75 € par an et par infirmier au lieu de 30€ prévue a la base ! Et ceci n’est qu’un début. Les kinésithérapeutes ont vu le montant de leur cotisation à l’ordre des kinésithérapeutes augmenter de plus de 54 % en 4 ans ! (130 € en 2004 puis 200 € en 2007).

Le calcul est simple :
470 000 infirmiers x 75 € = 35 250 000 € de budget par an ! Soit l’équivalent de plus de 1 000 postes d’infirmiers par an !

A partir du 2 juin, des négociations vont débuter pour définir le montant de la valorisation du futur grade universitaire de licence, au niveau salarial et statutaire. Cela commence mal ! La cotisation à 75 € va annuler, de fait, toutes les prochaines valorisations salariales espérées depuis longtemps par l’ensemble de la profession infirmière.
bonjour, voici ce qui vous attand !!!

une pétition est a votre disposition pour refuser cette augmentation a l'adresse suivante : http://www.sante-sociaux.fr/cfdt74/
nous avons besoin de vous futurs infirmier(e)s

Désolé de mettre ce message sur votre forum, mais cela nous semblais important.

A tous les professionnels qui ne veulent pas de l'Ordre des Infirmiers et qui refusent de payer la cotisation signez la pétition de santé sociaux CFDT.
Faites confiance à la CFDT, soyez assurés qu'elle ne peut rien contre la volonté de l'employeur de précariser les conditions de travail et qu'il sera toujours là pour vous représenter et signer tout ce que lui présentera le patron.
Nous ne représentons que 13% des infirmiers mais nous revendiquons le droit le faire en leur nom et au nom des 46% qui se sont abstenus aux dernières élections professionnelles.
"Je ne peux rien pour qui ne se pose pas de questions"
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Re: Pétition cotisation a l'ordre infirmier

Message par jeanchristophe38 »

Bonjour,

booooooooooooo, tout ce qui sera anti-ordre sera mien tant que ce truc sera obligatoire! Et ne respectera pas la philosophie de la révolution de 1789.

Tout en s'inscrivant, du XIXème siècle grâce à la Chambre des Pairs sous le règne du réactionnaire Louis Philippe au bien connu Xavier Vallat qui présenta une idée d'Ordre des médecins à la Chambre en 1932, dans la plus vile des philosophies professionnelles, justement combattues par la Loi Le Chapelier.

En passant par l'UMP et ses séides UDF ( Le parti de Giscard, à la base )certes élus mais pas dans mon département qui sont à l'origine légale de l'ONI.

Que voulez, c'est plus fort que moi, la réaction dans ses œuvres hypocrites ( 92% d'IDE demandeuses et demandeurs, si, si, on vous le jure... ) m'exaspère.

Donc tant que je le pourrai, je n'adhérerai pas et surtout je ne cotiserai pas;
Car pour ce qui est de l'adhésion, il me semble que c'est trop tard puisque tous celles et ceux ayant un DE et étant sur les listes électorales de l'ONI aujourd'hui, paraissent réglementairement être obligatoirement affilié d'office à ce même sous-avatar des autres ordres...

Enfer et putréfaction je ne payerai pas!

JC38.
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