maltraitance et abus sexuels

[isaislv]

Hello

je ne suis pas sur de mon coup, mais a mon sens si un eleve du lycée a comis un viol , je crois que le proviseur est sensé etre au courant car s'il voit debarqué la police dans son établissement ....

Le proviseur sera mis effectivement au courant par la police, mais pas par nous. A chacun son role. Je l'ai déjà répété dans le sujet signalement, nous ne sommes pas là pour mener une enquête. On relève la parole d'un élève, et on signale aux autorités compétentes qui elles feront une enquête.
Et quelle sanction donnera le chef d'établissement, sur quels motifs? Vous imaginez la dérive de ce mode de fonctionnement ?

Il y a aussi la notrion de protection des autres eleves, si on cache l'info qu'un individu dangereux est dans l'établissement ....

Encore une fois, c'est du role de la gendarmerie d'établir la véracité des faits après dépot de plainte de la victime.



Juste pour l'anecdote, c'est assez fréquent que la gendarmerie déboule dans mon établissement pour des enquêtes.

[capitaine des sables]

Moi j'ai quand même un soucis entre la notion de viol et maltraitance. En clair j'ai un peu de mal à me situer quand le viol ne relève pas de la maltraitance mais d'un "accident". Pouvez vous m'aider?

- Nous sommes vendredi 17 heures Sultania, 17 ans s'est fait violer il y a 3 jours en soirée. Elle ne veut pas en parler à ses parents. Que fait on?

Je me doute qu'on fait un signalement au proc mais dans les faits pourquoi faire (elle n'a pas besoin d'être protégée)? Et que va t-il apporter dans ce cas?

- Même situation mais elle est en BTS et a 19 ans? On fait quoi a part le soutenir et lui conseiller d'aller porter plainte...

Merci par avance

a+

CDS

[douce13]

pour répondre à CDS

- le viol est un délit et non un "accident", je me permets de rectifier car dans "accident", il y a un jugement de valeur.

Certes, dans le cas d'un viol commis il y a plusieurs jours, on peut se demander l'utilité d'un signalement dans le sens d'une protection immédiate mais ce n'est pas notre problème. Nous nous devons de signaler des faits graves quand nous sommes avertis (c'est notre devoir de protection) et d'aider l'élève. Nous ne savons pas pourquoi l'élève le dit ce jour là, ni qui la violait, a-t-elle peur que la situation se reproduise,..............seule l'enquête pourra éclaircir les faits et si ils sont avérés incarcérer l'auteur du délit.

Une aide psychologique est nécessaire et nous ne sommes pas formées par ça.

La reconnaissance d'un délit est souvent une aide à la reconstruction.

Nous pouvons aussi les orienter vers un centre de prévention des MST, un planning familial pour la suite(une grossesse consécutive n'est pas exclue)

[capitaine des sables]

Bon je me suis surement mal exprimé... Mais attention aussi caralp, tous les hommes ne posent pas de "jugement moral" sur le viol, je voulais dire par accident "événement grave et imprévisible" , c'est tout. Enfin bref.

Et sinon le vrai fond de ma question était: en pratique que va pouvoir faire le procureur si elle ne veut pas porter plainte spontanément ? Comment va t il / va t on pouvoir aider cette jeune fille ?

a+

CDS

[douce13]

Je n'ai pas pensé que tu étais un homme

Je sais que par expérience il est difficile de faire abstraction de ses propres conclusions dans un cadre professionnel.

Je n'avais pas lu qu'elle ne voulais pas porter plainte juste qu'elle ne voulais pas que ses parents soient au courant.

Pour la personne mineure , on doit lever le secret, pour la personne majeure nous sommes limités. Je crois que nous pouvons l'aider en l'accompagnant.Dans un premier temps, lui donner les pistes à suivre (plaintes , planning, centre de dépistage,...) et lui faire comprendre qu'elle s'expose à une récidive si elle ne fait rien..........

Bonne journée

[isaislv]

Moi j'ai quand même un soucis entre la notion de viol et maltraitance. En clair j'ai un peu de mal à me situer quand le viol ne relève pas de la maltraitance mais d'un "accident". Pouvez vous m'aider?

Il y a effectivement plusieurs types de maltraitance, et pour moi, le viol même "occasionnel" est une maltraitance sexuelle. Il y a donc obligation de signaler.
Il existe 2 types d'obligation de signalement aux autorités judiciaires:

1) l'une concerne toutes les personnes ayant connaissance de mauvais traitements à mineurs de moins de 15 ans ou à personnes vulnérables.

2) l'autre concerne le fonctionnaire ayant connaissance d'un délit dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Ces personnes sont tenues de signaler à l'autorité judiciaire ou administrative tout acte de maltraitance commis sur un mineur de 15 ans , que cet acte soit commis à l'intérieur ou à l'extérieur de sa famille.

=> Article 434-3 du code pénal.

- Nous sommes vendredi 17 heures Sultania, 17 ans s'est fait violer il y a 3 jours en soirée. Elle ne veut pas en parler à ses parents. Que fait on?

Je me doute qu'on fait un signalement au proc mais dans les faits pourquoi faire (elle n'a pas besoin d'être protégée)? Et que va t-il apporter dans ce cas?

Le procureur aura pour charge d'apprécier le danger et peut :
- Classer le signalement sans suite s'il estime que le danger n'est pas caractérisé
- Faire procéder à une évaluation par le service social. Demander des expertises (médecin, psychologue)
- Demander une enquête à la brigade des mineurs
- Engager des poursuites pénales à l'encontre des auteurs de maltraitance.

Vendredi à 17h, si tu es sùr que cette élève ne sera pas en danger le WE, tu peux envoyer ton signalement le lundi, s'il n'y a pas d'urgence à prendre une décision de placement et de retrait de l'enfant.
S'assurer avec elle qu'il n'y a pas de risque de récidive, voir si ses parents sont au courant sinon, l'inciter à en parler, lui délivrer le norlevo, puis RDV au planning pour dépistage MST/Sida.........

- Même situation mais elle est en BTS et a 19 ans? On fait quoi a part le soutenir et lui conseiller d'aller porter plainte...

Si ce n'est pas une personne vulnérable, effectivement pas de signalement. Moi, par contre, je travaille énormément avec la psychologue des affaires sociales, je lui adresse donc l'élève avec un courrier relatant les faits et relevant un maximum d'informations (nom, adresse des parents, téléphone, personne avec qui elle habite, nom du violeur supposé.....). La psychologue l'accompagne dans les démarches ( prévenir les parents, porter plainte...). Elle est ainsi entourée par des professionnels et cela me semble nécessaire. Il y a aussi l'assistante sociale scolaire qui peut l'accompagner.

J'espère que j'ai bien compris le sens de ta question

[corinneD38]

bonjour,

merci pour toutes ses réponses ,

c'est vrai que c'est bien compliqué de se faire une idée.

Il y a un guide sorti en avril 2009 distribué en infirmerie scolaire .
je l'ai eu hier , ca explique bien toutes les procedures ...

si j'ai le courage de recopier ou si je peux scanner , j'essayerai ...;

bon courage a tous

[isaislv]

Il y a un guide sorti en avril 2009 distribué en infirmerie scolaire .
je l'ai eu hier , ca explique bien toutes les procedures ...

ça a l'air intéressant, il n'est pas téléchargeable sur internet ?

[rose alsa]

Je me permet de vous rappeller que le viol est considéré comme un crime par la loi française ! et non comme une maltraitance ou une simple agression !

Les autres agressions sexuelles sont elles considérées comme des délits. Leur durée de prescription est de 3 ans.

La victime d'un viol dispose d'une durée de 10 ans pour porter plainte.
Au delà, il y a prescription (aucune poursuite n'est plus possible).

Si le viol a été commis alors que la victime était mineure au moment des faits, la prescription se compte à partir de la majorité de celle-ci et elle a été portée à vingt ans par la loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 (elle était auparavant de 10 ans) : la victime peut donc dans ce cas porter plainte jusqu'à l'âge de 38 ans (attention, le viol ne doit pas avoir été prescrit avant la loi de 2004 pour bénéficier du nouveau régime de prescription : la victime doit donc être née après mars 1976).

Le viol est jugé aux assises.

Le viol est un crime qui peut en plus s'accompagner de circonstances aggravantes définies par la loi :

- sur un mineur de moins de 15 ans
- sur une personne vulnérable, en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse
- par un ascendant légitime, naturel ou adoptif (inceste) ou par tout autre personne ayant autorité sur la victime
- par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
avec menaces ou usage d'une arme
- par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices (viol collectif)
et lorsque l'agression est accompagnée de tortures ou qu'elle a entraîné mutilation, infirmité ou mort.

Plus le temps passe , moins il y aura de preuves, et l'on verra alors le risque d'une déqualification du viol :
--> Devant la justice, lorsque les preuves sont insuffisantes, certains viols sont parfois déqualifiés en "agressions sexuelles", ou même en "coups et blessures" et correctionnalisés (c'est-à-dire jugés par le Tribunal Correctionnel au lieu des Assises).

Merci isaislv pour ton témoignage.

[NATH13]

Bonjour je me lance
je viens de faire un recapitulatif sur la maltraitance et le viol j aimerais savoir si je suis ok
merci de me coriger s il y a des erreurs et oblie

MALTRAITANCE

presemption de maltraitance
Le Présidant du conseil general est saisi, l IA informé de cette saisine et une enquete sera mise en route
avertir le chef d etablisement

urgence
Maltraitance grave et manifeste
Le procureur de la république est saisi, l IA et le president du conseil général et l ICT sont informe ainsi que le chef d etablissement
On attend les consignes, on garde l enfant tant que l on a pas de nouvelle

Le constat sera fait par le médecin scolaire
si absent voir avec as pour discuter avec l eléve pour recueillr les elements et les transmettre en l état
si AS absente faire le recueil et le signalement seule

VIOL

Pour le viol il y a signalemant que si mineur de moins de 15 ans et un adulte qui n est pas en mesure de se proteger
si l adulte refuse l insiter a porter plainte
Le procureur de la republique est saisi on informe IA le président du conseil general et ICT
donc le chef d etablissement ne doit pas etre au courant ?
Est ce que nous sommes pas dans l obligation de lui dire que l on a fait un signalement sans lui dire pour quoi et pour qui car c est notre superieur hierarchique ?

merci de m aider je suis perdu

[ptitanso]

oui tu es obligée de l'avertir que tu fais un signalement mais c'est tout.

[NATH13]

Merci beaucoup

[soasig]

si l'enfant à - de 15 ans et que la maltraitance est hors cercle familial fait on aussi un signalement?
si viol enfant de -15 ans on fait un signalement aussi?

[blocop]

A ton avis soisig?
Tu comptais rentrer tranquilou chez toi?

[blocop]

Regarde un peu le joli condensé que Nath13 a rédigé sur cette même page

des fois faut pas chercher loin