conditions horaires de remplacement et d'installation

Forum de l'exercice en libéral et des soins à domicile

Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral

Répondre
emla02
Messages : 5
Inscription : 31 juil. 2009 16:13

conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par emla02 »

Bonjour,

Actuellement infirmiere dans un etablissement privé, j'entreprends des démarches pour effectuer des remplacements d'ide libérale, en effet je ne peux prétendre à m'installer car je n'ai pas encore les 2 années d'expériences requises soit 4800h, mais ai acquis néanmoins plus de 3600h ce qui me permet si j'ai bien compris , d'effectuer des remplacements.
Aussi, une question reste sans réponse pour moi, aurais-je la possibilité par la suite de m'installer en temps qu'ide libérale sachant que je ne serais plus salariée d'un etablissement de soins a partir de septembre et que donc, je ne cumulerai pas les heures pour atteindre ces fameuses 4800h.

Aidez moi SVP :pasmoi:

Merci et bonne journée :coucouc:
Avatar de l’utilisateur
tililoo
VIP
VIP
Messages : 2280
Inscription : 25 oct. 2004 19:57
Localisation : LILLE
Contact :

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par tililoo »

Malheureusement tu dois valider tes heures d'expérience pro en tant que salariée (hôpital, centre de soins, maison de retraite, hôpital psy, etc....) pour pouvoir ensuite t'installer (si ta zone géographique le permet)
Les heures en tant que remplaçante ne peuvent valider cette expérience (pas d'encadrement (para)médical et pas de preuves des heures effectuées)
Infirmière libé...rée!!! :saut:
tonyd59
Régulier
Régulier
Messages : 48
Inscription : 23 déc. 2007 21:19

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par tonyd59 »

Bonjour tout le monde.

Il me semblait que pour les remplacements il faut comptabilisé 2400h de travail en structure hospitalière ou privé; et 3200h pour s'installer.
IDE partagé entre la cardio et l'usic.
Je suis l'as de tréffle qui pique ton coeur ;-)

Infirmier sapeur-pompiers volontaire à mes heures perdues.
Avatar de l’utilisateur
tililoo
VIP
VIP
Messages : 2280
Inscription : 25 oct. 2004 19:57
Localisation : LILLE
Contact :

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par tililoo »

Il me semble que ça dépend des régions :-)
Infirmière libé...rée!!! :saut:
tonyd59
Régulier
Régulier
Messages : 48
Inscription : 23 déc. 2007 21:19

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par tonyd59 »

Rebonjour.
Au 1er janvier 2007, l'ensemble des départements français est concerné par la réduction de l'expérience professionnelle, y compris les départements des régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Lorraine et les départements d'outre-mer.
D'après ce paragraphe tiré du site, à partir de janvier 2007 tu peux t'installer dans tous les départements français en cumulant 3600h de travail dans les 6ans précédents l'installation. Ou 2400h pour les remplacements.

Enfin je pense ne pas me tromper.... :pasmoi:
IDE partagé entre la cardio et l'usic.
Je suis l'as de tréffle qui pique ton coeur ;-)

Infirmier sapeur-pompiers volontaire à mes heures perdues.
emla02
Messages : 5
Inscription : 31 juil. 2009 16:13

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par emla02 »

Désolée je me suis un peu perdue dans mes heures, pour etre plus claire en gros j'ai plus d'un an et demi d'expériencemais pas deux ans, je suis donc "condamnée" a n'effectuer que des remplacements si je m'installe maintenant?
Avatar de l’utilisateur
tililoo
VIP
VIP
Messages : 2280
Inscription : 25 oct. 2004 19:57
Localisation : LILLE
Contact :

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par tililoo »

A l'heure actuelle oui!
Tu dois pouvoir trouver un temps partiel en centre de soins pour valider ton expérience tout en faisant du libéral? (C'est ce que j'ai fait)
Infirmière libé...rée!!! :saut:
Jenny59
Messages : 13
Inscription : 06 août 2009 13:59

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par Jenny59 »

Bonjour,

J'ai 3 ans d'exercice 1 an en privé et 2 dans le public.
Je souhaite tenter le libéral en commençant par des remplacements. Mais mes collègues me disent qu'avec la nouvelle loi sur les conditions d'installations des IDE, on a plus le droit d'être IDE libérale remplaçante.
Je suis dans le Languedoc roussillons et je préfèrerais faire du rural.

Est ce vrai que le statut d'IDE libérale remplaçante n'existe plus?

Merci de vos réponses.
Avatar de l’utilisateur
tililoo
VIP
VIP
Messages : 2280
Inscription : 25 oct. 2004 19:57
Localisation : LILLE
Contact :

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par tililoo »

Jenny59 a écrit :Bonjour,

J'ai 3 ans d'exercice 1 an en privé et 2 dans le public.
Je souhaite tenter le libéral en commençant par des remplacements. Mais mes collègues me disent qu'avec la nouvelle loi sur les conditions d'installations des IDE, on a plus le droit d'être IDE libérale remplaçante.
Je suis dans le Languedoc roussillons et je préfèrerais faire du rural.

Est ce vrai que le statut d'IDE libérale remplaçante n'existe plus?

Merci de vos réponses.
Eh bien, on entend tout et n'importe quoi :lol:

Avec la "nouvelle loi" d'avril 2009, tu ne peux plus t'installer où tu veux mais tu peux tout de même effectuer des remplacements et heureusement sinon je ne vois pas comment les IDEL pourraient prendre des vacances, leur congé maternité, souffler un peu....
Mais attention: remplacer signifie "prendre la place de", ce n'est donc ni de la collaboration, ni une association :clin:
Infirmière libé...rée!!! :saut:
Jenny59
Messages : 13
Inscription : 06 août 2009 13:59

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par Jenny59 »

Oui, j'ai bien compris. Je pense commencer par des remplacements afin de tâter le terrain et prendre des contacts.

Mais avant cela je dois démissionner de la fonction publique( je suis stagiaire, donc pas de dispo). Et ce n'est pas une mince affaire !

Je craque devant la pression à l'hôpital et je veux me réorienter vers le libéral pour me réconcilier avec ma profession. Je sais qu'en libéral il y a du boulot, que ce n'est pas facile non plus. Mais je pense que le soins à domicile est tout autre chose. Et mes collègues qui sont partie en libéral disent qu'elles revivent.

Mes collègues ne veulent pas que je parte parce que une des filles veut partir et elle disent que si moi je pars, elle n'aura pas sa dispo. Je viens d'être changé de service(contre ma volonté) donc pas facile...

Donc je vais me mettre dans mes démarches dès le mois de septembre. Là je suis en congé :D

Je suis rassuré que le remplacement existe toujours ! Effectivement sinon, je ne sais pas comment nous ferions enceinte ou pour avoir des vacances.

Enfin, je vais me lancer dans l'aventure du libéral et je suis contente. J'ai quelque craintes par apport aux papiers...

Merci pour la réponse, je vais mieux dormir ce soir !
Avatar de l’utilisateur
tililoo
VIP
VIP
Messages : 2280
Inscription : 25 oct. 2004 19:57
Localisation : LILLE
Contact :

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par tililoo »

Jenny59 a écrit :Je sais qu'en libéral il y a du boulot, que ce n'est pas facile non plus. Mais je pense que le soins à domicile est tout autre chose. Et mes collègues qui sont partie en libéral disent qu'elles revivent.

Aucune difficulté pour moi car j'aime ce que je fais :clin:
C'est vrai que quand tu rentres chez toi c'est pour faire tes factures, ta télétransmission, prévoir de racheter du matériel, prévoir de donner tes notes de frais à ton comptable... mais c'est une question d'organisation (plusieurs mois de cafouillages) et après ça roule !!!
Bon courage pour ta dispo (une autre bonne raison pour ne pas faire d'hôpital pour moi :clin: )
Infirmière libé...rée!!! :saut:
charlottine53
Insatiable
Insatiable
Messages : 470
Inscription : 07 févr. 2010 20:24

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par charlottine53 »

je resors ce sujet car je n'ai pas ma reponse

voila la situation idel rempalçante depuis presque 1 an j'avais mes 2400 et 3200h
je viens de trouver un cabinet ou je commencerais par etre remplaçante puis par la suite reprendre le cabinet sur une cessation d'activité pour un depart en retraite d'ici 5ans7 ans si tout va bien
entre temps sans doute une colalb ou une assos

ma question est par rapoort à mon nombre d heure au moment ou je souhaiterais m'installer
2 reponses de la cpam differente

il me faudra 3200 heures à partir du moment ou j'ai commencé le liberal meme si je m'installe dans 5 ans à partir du moment ou je les ai faites

une autre reponse moins rejouissante

à la date d'installation donc en 2014 iul me faudra cumuler mes 3200h dans les 6 année qui precedent soit de 2009 a 2014 et de 2010 a 2014 je suis en libéral?????
comment faire

merci de me rassurer avec vos experiences
Avatar de l’utilisateur
infirmierececile
Forcené
Forcené
Messages : 319
Inscription : 18 déc. 2007 13:57
Localisation : allier

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par infirmierececile »

je confirme charlottine : il te faut bien cumuler 3200h sur les 6 dernières années
par contre renseigne toi bien (mais je veux pas etre pessimiste car çà peut changer sur les prochaines années) demande à la secu si tes heures effectuées en tant que remplacante compteront pour ton installation ; car j'ai l'impression que çà depend un peu des departements :?
ici on m'avait dit oui, puis apres non, et re oui (selon les personnes alors mefiance....)
♥axel, kyliann et leelou♥
Avatar de l’utilisateur
Vanice
VIP
VIP
Messages : 3439
Inscription : 12 janv. 2004 11:39
Localisation : Côte d'Azur !
Contact :

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par Vanice »

infirmierececile a écrit :car j'ai l'impression que çà depend un peu des departements :?
ici on m'avait dit oui, puis apres non, et re oui (
Exact. Ma collègue actuelle est passée par là, asse d'heures pour faire des rempla mais pas assez pour s'installer. Elle a donc remplacé pendant 6 mois, avec l'accord de notre CPAM, jusq'à obtention de son quota d'heures.Tous les mois ma collègue envoyait à la CPAM le detail de ses jours faits qui lui comptabilisait 7 h pour chaque journée travaillée en remplacement libéral. Quand le quota a été atteint elle a changé de statut et a pu s'installer.

Il semblerait que ce ne soit pas courant, mais en tout cas pas impossible! donc bien se renseigner à TA CPAM.
On peut rire de tout mais pas avec n'importe qui -P.Desproges
CLASS- Centre de Lutte Anti SMS : the fight goes on
charlottine53
Insatiable
Insatiable
Messages : 470
Inscription : 07 févr. 2010 20:24

Re: conditions horaires de remplacement et d'installation

Message par charlottine53 »

la cpam me renvoie vers la convention
que je vous mets en copie donc si je comprend bien le dernier paragraphe l'experience en tant que liberal rempalçante est comptabilisé? ou j'y comprend rien

"5.2.2. Conditions d’installation en exercice libéral sous convention"

Les partenaires conventionnels souhaitent affirmer la prééminence du projet professionnel dans les conditions
d’installation en exercice libéral sous convention.
Ils s’accordent en outre sur la nécessité de mener une réflexion sur une évolution éventuelle des modalités
actuelles d’installation et de remplacement. Ils s’appuieront notamment sur les résultats de l’évaluation de
l’expérimentation de tutorat mis en place en Haute-Normandie.
Par ailleurs, les parties signataires encouragent l’installation des infirmières en groupe. Elles souhaitent en
particulier favoriser le statut de collaborateur libéral.

a) Principes

Le diplôme d’Etat d’infirmière garantit la qualification des professionnelles qui en sont titulaires.
Conformément à l’article L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale, les parties conventionnelles
reconnaissent néanmoins que la spécificité de l’exercice libéral nécessite une expérience professionnelle
préalable d’une durée minimum acquise en équipe de soins généraux au sein d’un service organisé.
Est reconnue toute expérience professionnelle acquise dans tout établissement de santé ou structure de soins,
ou dans un groupement de coopération sanitaire défini par l’ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003
portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé et les procédures de création
d’établissement, dès lors qu’elle est acquise en équipe de soins au sein d’un service organisé où l’infirmière est
amenée à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé justifie des interventions
infirmières diversifiées. Ces actes doivent être effectués sous la responsabilité d’un médecin ou d’une
infirmière cadre.
Cette expérience doit être acquise à compter de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmière ou de
l’autorisation légale d’exercice dans un établissement de soins ou une structure de soins généralisés, installée
dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou en Suisse.

b) Règle générale

Peuvent s’installer immédiatement en exercice libéral sous convention les infirmières justifiant d’une
expérience professionnelle de vingt-quatre mois, c’est-à-dire 3 200 heures équivalent temps plein en temps de
travail effectif, au cours des six années précédant la demande d’installation en libéral sous convention.
Lorsqu’il s’agit d’une première installation en libéral, l’infirmière doit justifier de cette expérience minimale
en qualité d’infirmière exerçant dans un établissement de soins ou au sein d’un groupement de coopération
sanitaire, tels que définis au a « Principes » de l’article 5.2.2.

Lorsqu’il s’agit d’une réinstallation, cette expérience professionnelle est acquise :
– soit en qualité d’infirmière exerçant en établissement de soins dans les conditions définies au a
« Principes » de l’article 5.2.2 ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tel que défini dans le
même paragraphe ;
– soit en qualité d’infirmière libérale conventionnée sur la période considérée (dès lors qu’elle remplissait
les conditions pour ce faire) ;
– soit en qualité de remplaçante d’infirmière libérale conventionnée (dès lors qu’elle remplissait les
conditions pour ce faire) ;
– soit pour partie en qualité d’infirmière exerçant en établissement de soins dans les conditions définies au a
« Principes » de l’article 5.2.2 ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tel que défini dans le
même paragraphe et, pour autre partie, en qualité d’infirmière libérale conventionnée ou remplaçante
d’infirmière libérale conventionnée.
Cette expérience professionnelle est comptabilisée en heures, soit 3 200 heures au total d’expérience.
Répondre